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Comité consultatif pour les aides aux transports
Comité des chemins de fer du Conseil privé
Comité des chemins de fer et de la marine marchande
Comité paritaire des chemins de fer
Comité permanent des chemins de fer et de la marine
Commission canadienne des transports
Commission des chemins de fer du Canada
Commission des transports du Canada
Commission maritime canadie
OTC
Office des transports du Canada
Office national des transports
Office national des transports du Canada

Traduction de «Comité des chemins de fer et de la marine marchande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité des chemins de fer et de la marine marchande

Committee on Railways and Shipping


Comité permanent des chemins de fer et de la marine

Standing Committee on Railways and Shipping


Office des transports du Canada [ OTC | Office national des transports | Office national des transports du Canada | Commission canadienne des transports | Commission des transports du Canada | Commission des chemins de fer du Canada | Comité des chemins de fer du Conseil privé | Commission maritime canadie ]

Canadian Transportation Agency [ CTA | National Transportation Agency | National Transportation Agency of Canada | Canadian Transport Commission | Board of Transport Commissioners for Canada | Board of Railway Commissioners for Canada | Railway Committee of the Privy Council | Canadian Maritime Commission ]


Comité consultatif pour les aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable | Comité consultatif pour les aides aux transports

Advisory Committee on Aids to Transport by Rail, Road and Inland Waterway


comité paritaire des chemins de fer

Joint Committee on Railways


Comité consultatif en matière de comptabilité des entreprises de chemin de fer

Advisory Committee on the Accounts of Railway Undertakings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme les archives de la Chambre l’indiquent, par exemple, un Comité des chemins de fer et de la marine marchande chargé d’étudier les sociétés possédées et administrées par l’État a été constitué tous les ans de 1924 à 1963, à quelques exceptions près, tandis qu’un Comité mixte du restaurant du Parlement a été créé en 1909 et constitué de nouveau lors de toutes les sessions ultérieures.

The records of the House indicate, for example, that a Committee on railways and shipping owned and controlled by the government was set up with few exceptions during each year from 1924 to 1963, while a Joint Committee on the Parliamentary Restaurant was formed in 1909 and continued to be appointed in each succeeding session.


Avant 1955, la Chambre avait régulièrement accepté pendant plusieurs années de renvoyer certaines de ses prévisions budgétaires à un Comité spécial des chemins de fer et de la marine marchande, ainsi qu’au Comité permanent des affaires extérieures.

For a number of years previous to 1955, the House had routinely agreed to send certain of its estimates to a Special Committee on Railways and Shipping and to the Standing Committee on Externals Affairs.


Comme les autres services de transport de personnes que sont l'autobus, le tramway et le métro, les services publics de transport de personnes par chemin de fer ne peuvent pas, le plus souvent, être fournis selon la logique marchande.

Like other passenger transport services – bus, tramway and metro – public rail passenger transport cannot generally be provided at present on a commercial basis.


Je suis presque persuadé que les sénateurs qui siègent au Sénat depuis beaucoup plus longtemps que moi se souviendront que, dans le bon vieux temps, il n'y avait que deux comités du Sénat, soit le Comité des chemins de fer, un comité saisi des questions de transport, et le Comité des banques.

I am quite sure some of the older senators who have been here much longer than I would remember that back in the old days there were only two committees in the Senate; the Railroad Committee, a transport committee, and the Banking Committee.


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D'abord, si nous commençons à donner aux salles les noms de comités.Il n'y en a pas pour l'instant, la seule exception étant la Salle des chemins de fer, bien qu'il n'y ait plus de comité des chemins de fer.

First, if we're going to start naming the committee rooms after committees.We have none at the moment except the Railway Room, and there's no longer a railway committee.


Projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire

Joint text approved by the Conciliation Committee for a regulation of the European Parliament and of the Council on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure


sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire

on the joint text approved by the Conciliation Committee for a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways and Directive 2001/14/EC of the European Parliament and of the Council on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure


sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires

on the joint text by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community’s railways


Résolution sur le livre blanc de la Commission intitulé "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires" (COM(96) 421 - C4-0452/96) et la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée "Freeways de fret ferroviaire transeuropéens" (COM(97) 242 - C4-0269/97)

Resolution on the Commission White Paper entitled 'A Strategy for revitalising the Community's railways' (COM(96)0421 - C4-0452/96) and the communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Trans European Rail Freight Freeways (COM(97)0242 - C4-0269/97)


Il s'agissait du Comité du règlement, du Comité des débats et des comptes rendus, et du Comité sur le divorce, chacun constitués de neuf sénateurs; du Comité des banques et du commerce, du Comité des chemins de fer, du télégraphe et des ports, du Comité des projets de loi d'intérêt privé en général, du Comité de la régie interne et des comptes de prévoyance, comptant chacun vingt- cinq membres.

The committees included: Standing Orders, Debates and Reporting, and Divorce all with nine Senators; Banking and Commerce; Railways, Telegraphs and Harbours; Miscellaneous Private Bills; Internal Economy and Contingent Accounts, all with 25 Senators.




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Comité des chemins de fer et de la marine marchande ->

Date index: 2022-04-11
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