Deux ans au plus tard après l'expiration du programme, la Commission réalise une évaluation ex post de ses retombées et de sa valeur ajoutée européenne et communique son rapport d'évaluation au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
1b, No later than two years after the expiry of the programme, the Commission shall carry out an ex post evaluation of its impact and European added value and shall send the evaluation report to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee, and the Committee of the Regions.