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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Comité des voyages en service commandé
Comité des voyages pour le compte de l'État
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Comité des voyages pour le compte de l'État » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité des voyages en service commandé [ Comité des voyages pour le compte de l'État | Comité sur les voyages et déplacements en service commandé ]

Government Travel Committee [ Committee on Government Travel | Government Business Travel and Commuting Committee ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it s ...[+++]


Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics

Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector of the Standing Committee on Public Accounts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu des différences dans les droits nationaux et dans la pratique qui s'appliquent aux parties à un contrat de voyage à forfait et à la réception des paiements effectués par les voyageurs ou pour leur compte, les États membres devraient être autorisés à exiger des détaillants qu'ils souscrivent aussi une protection contre l'insolvabilité.

Given the differences in national law and practice regarding the parties to a package travel contract and the receipt of payments made by or on behalf of travellers, Member States should be allowed to require retailers to take out insolvency protection as well.


8. Lorsque l'entité contrôlée dispose d'un comité de nomination au sein duquel les actionnaires ou membres ont une influence considérable et qui a pour tâche de formuler des recommandations sur la sélection des contrôleurs légaux des comptes, l'État membre peut autoriser ce comité de nomination à exercer les fonctions du comité d'audit prévues au présent article et exiger qu'il soumette à l ...[+++]

8. Where the audited entity has a nomination committee in which shareholders or members have a considerable influence and which has the task of making recommendations on the selecting of auditors, Member States may allow that nomination committee to perform the functions of the audit committee that are laid down in this Article and require it to submit the recommendation referred to in paragraph 2 to the general meeting of shareholders or members.


9. Lorsque l'entité contrôlée dispose d'un comité de nomination au sein duquel les actionnaires ou membres ont une influence considérable et qui a pour tâche de formuler des recommandations sur la sélection des contrôleurs légaux des comptes, l'État membre peut autoriser ce comité de nomination à exercer les fonctions du comité d'audit prévues au présent article et exiger qu'il soumette à l ...[+++]

8. Where the audited entity has a nomination committee in which shareholders or members have a considerable influence and which has the task of making recommendations on the selecting of auditors, Member States may allow that nomination committee to perform the functions of the audit committee that are laid down in this Article and require it to submit the recommendation referred to in paragraph 2 to the general meeting of shareholders or members.


Les États membres et, le cas échéant, par l'intermédiaire du Comité de sécurité du Conseil (ci-après dénommé «Comité de sécurité»), devraient tenir compte de considérations appropriées en matière de sécurité et, lors de la mise en place et de l'exploitation du réseau de capacités concernées, y compris les capteurs SST, de la capacité de traitement et d'analyse des données SST et de la fourniture des services SST.

The Member States and, where appropriate, through the Security Committee of the Council (Security Committee) should take into account adequate security considerations and, in the establishment and operation of the network of relevant capabilities, including SST sensors, the capacity to process and analyse SST data and the provision of SST services.


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33. souligne qu'une réglementation intelligente qui se fonde sur une étude d'impact exhaustive et objective demeure de la responsabilité partagée des institutions européennes et que la Commission doit par conséquent tenir également compte du retour d'informations reçu de la part du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social européen et des États membres;

33. Emphasises that smart regulation based on complete and objective impact assessment remains the shared responsibility of the European institutions, and that the Commission must therefore also take into account feedback received from the European Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Member States;


33. souligne qu'une réglementation intelligente qui se fonde sur une étude d'impact exhaustive et objective demeure de la responsabilité partagée des institutions européennes et que la Commission doit par conséquent tenir également compte du retour d'informations reçu de la part du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social européen et des États membres;

33. Emphasises that smart regulation based on complete and objective impact assessment remains the shared responsibility of the European institutions, and that the Commission must therefore also take into account feedback received from the European Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Member States;


15. souligne qu'une réglementation intelligente qui se fonde sur une étude d'impact exhaustive et objective demeure la responsabilité partagée des institutions européennes et que la Commission doit par conséquent tenir également compte du retour d'informations reçu de la part du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social européen et des États membres.

15. Emphasises that smart regulation based on complete and objective impact assessment remains the shared responsibility of the European institutions, and that the Commission must therefore also take into account feedback received from the European Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Member States;


3. Conformément aux modalités établies par la Commission en tenant le plus grand compte de l’avis du comité technique, le service spécialisé de chaque État membre adresse, aux services spécialisés des autres États membres et au bureau européen de coordination visé à l’article 18, les informations concernant les conditions de vie et de travail et la situation sur le marché de l’emploi, qui sont de nature à fournir une orientation au ...[+++]

3. In accordance with the procedure laid down by the Commission taking the utmost account of the opinion of the Technical Committee, the specialist service of each Member State shall send to the specialist services of the other Member States and to the European Coordination Office referred to in Article 18 such information concerning living and working conditions and the state of the labour market as is likely to be of guidance to workers from the other Member States.


L'article 8, paragraphe 5, du règlement prévoit que «le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou communautaire, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, ...[+++]

Article 8(5) of the Regulation provides that “the coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide or Community-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capa ...[+++]


La politique du Comité des régions consiste à encourager les États membres à prendre en compte l'équilibre entre les femmes et les hommes lorsqu'ils procèdent aux nominations de ses membres. Le comité a publié plusieurs documents dont une "résolution à l'adresse des États membres concernant "les propositions de futures nominations au Comité des régi ...[+++]

The Committee of the Regions has adopted a strategy of encouraging the Member States to consider the importance of gender balance when making their nominations to it and has published a number of documents, including a "Resolution to Member States with regard to proposals for future appointments in terms of equal opportunities".




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Comité des voyages pour le compte de l'État ->

Date index: 2021-05-04
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