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Comité permanent Crise
Comité permanent sur les questions de procédure
Groupe permanent sur les questions urgentes
SEQ

Traduction de «Comité permanent sur les questions de procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité permanent des questions de procédure et des organismes, conseils et commissions [ Comité permanent sur les questions de procédure ]

Standing Committee on Procedural Affairs and Agencies, Boards and Commissions [ Standing Procedural Affairs Committee ]


Groupe de travail fédéral-provincial-territorial du comité permanent sur les questions médicales et juridiques

Federal/Provincial/Territorial Working Group of the Continuing Committee on Medical/Legal Issues


Comité permanent chargé des questions de responsabilités personnelles et financières

Standing Committee for Personal Responsibility and Financial Liability


Comité permanent Crise | Groupe permanent sur les questions urgentes | SEQ [Abbr.]

Standing Group on Emergency Questions | SEQ [Abbr.]


Comité consultatif permanent des Nations unies pour les questions de sécurité en Afrique centrale

United Nations Standing Advisory Committee on Security Questions in Central Africa | SACSQ [Abbr.]


Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours

Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU- ...[+++]

These include: Austria (Federal Platform for Social Integration), Belgium (La Commission d'Accompagnement du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale), Denmark (Council for Social Disadvantaged People), Finland (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs), France (National Council for Policies against Exclusion), Germany (Permanent Group of Advisers), Greece (The Commission for Social Protection), Ireland (Social Inclusion Forum, National Economic and Social Council, National Economic and Social Forum and Social Inclusion Consultative Group), Luxembourg (Groupe de Concertation et Coordination), Sweden (Comm ...[+++]


"(23) Aux fins de la mise en œuvre du présent règlement, il convient d'établir des procédures de coopération étroite et efficace entre la Commission et les États membres au sein du comité vétérinaire permanent, du comité permanent des aliments des animaux et du comité permanent des denrées alimentaires.

'(23) In order to implement this Regulation, procedures should be laid down establishing close and effective cooperation between the Commission and the Member States within the Standing Veterinary Committee, the Standing Committee on Feedingstuffs, and the Standing Committee on Foodstuffs.


Il conviendrait dès lors de permettre aux entreprises de continuer à commercialiser les produits qui sont actuellement sur le marché, jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise par l'AESA et le Comité permanent, à condition que l'entreprise en question ait introduit une demande en vue de l'autorisation de l'allégation concernée, conformément à la procédure d'autorisation.

Companies should therefore be permitted to continue to market their products which are currently on the market until a final decision by the EFSA and the Standing Committee, provided that the company in question has made an application for the claim to be approved according to the authorisation procedure.


Chaque fois qu'un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu'il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d'inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à L'ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu'il statue, le cas échéant, conformé ...[+++]

The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure ...[+++]


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c)Chaque fois qu’un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu’il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d’inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu’il statue, le ...[+++]

(c)The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure ...[+++]


1. La Commission est assistée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) no 178/2002 ou, lorsqu'il s'agit de questions concernant principalement la santé des végétaux, par le Comité phytosanitaire permanent institut par la décision 76/894/CEE du Conseil

1. The Commission shall be assisted by the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health instituted by Article 58 of Regulation (EC) No 178/2002 or, where dealing with matters mainly relating to plant health, by the Standing Committee on plant health set up by Council Decision 76/894/EEC


Chaque fois qu’un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu’il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d’inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu’il statue, le cas échéant, conformé ...[+++]

The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure ...[+++]


(c) Chaque fois qu'un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu'il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d'inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à l'ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu'il statue, l ...[+++]

(c) The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure ...[+++]


1. La Commission est assistée par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 du règlement (CE) n° 178/2002 ou, lorsqu'il s'agit de questions concernant principalement la santé des végétaux, par le Comité phytosanitaire permanent institué par la décision 76/894/CEE du Conseil .

1. The Commission shall be assisted by the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health instituted by Article 58 of Regulation (EC) No 178/2002 or, where dealing with matters mainly relating to plant health, by the Standing Committee on plant health set up by Council Decision 76/894/EEC .


Cela ne devrait pas être débattu avec le Parlement, pas plus qu'au sein du comité permanent sur la directive relative à la dissémination, qui vient d'être remanié. Cela devrait être décidé au sein du comité permanent des semences, où sera établie en procédure de comitologie une réglementation qui, si elle s'impose sous cette forme, contredit ce que le Parlement européen prévoit dans la directive sur l'étiquetage, à savoir un seuil de 0,5 %.

This is not going to be negotiated with Parliament, not even in the Standing Committee on the release directive, which has now been renewed; it is to be decided in the Standing Committee on Seeds, where a ruling is to be laid down under the comitology procedure which, if implemented as it stands, contradicts Parliament's figure of 0.5% in the food labelling directive.




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Date index: 2021-11-29
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