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Abandon
Comité sur la mise à la réforme
Désaffectation
Mise au rancart
Mise hors service
Mise à la réforme
Réforme
Tacis

Traduction de «Comité sur la mise à la réforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mise hors service | réforme | mise à la réforme | désaffectation

retirement | asset retirement


abandon | mise à la réforme | réforme | mise au rancart

retirement


mise hors service [ désaffectation | réforme | mise à la réforme ]

asset retirement [ retirement ]


Comité pour la mise en oeuvre du programme d'assistance visant à encourager la réforme et le redressement de l'économie des États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale (Tacis) (2000-2006)

Committee for implementation of the assistance programme to encourage economic reform and recovery in the partner States in Eastern Europe and Central Asia (TACIS) (2000-2006)


Comité pour la mise en oeuvre du programme d'assistance visant à encourager la réforme et le redressement de l'économie des Etats partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale | Tacis [Abbr.]

Committee for implementation of the assistance programme to encourage economic reform and recovery in the partner States in Eastern Europe and Central Asia | Tacis [Abbr.]




Projet de réforme de la réglementation fédérale : Mise à jour

Federal Regulatory Reform Agenda: Update
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu l'avis du Conseil économique et social européen du 15 juin 2011 sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général ,

– having regard to the opinion of the European Economic and Social Committee of 15 June 2011 on the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on reform of the EU state aid rules on Services of General Economic Interest ,


– vu l'avis du Conseil économique et social européen du 15 juin 2011 sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général,

– having regard to the opinion of the European Economic and Social Committee of 15 June 2011 on the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on reform of the EU state aid rules on Services of General Economic Interest,


14. En ce sens, le Parlement européen, via sa commission du commerce international, demande à être informé et être destinataire des documents qui sont transmis au Conseil comme les comptes rendus des réunions du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord et les relevés des décisions, le rapport annuel du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, les rapports de mission et d'audit de l'auditeur indépendant de l'accord ou encore les rapports d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord, y compris les études d'impacts sociaux, économiques et enviro ...[+++]

14. This being the case, the European Parliament, via its Committee on International Trade, asks to be kept informed and to be an addressee of documents sent to the Council, such as the minutes of the Joint Agreement Implementation Committee, and the record of the decisions and the Annual Report of that committee, the mission and audit reports of the agreement’s indepen ...[+++]


15. En ce sens, le Parlement européen, via sa commission du commerce international, demande à être informé et être destinataire des documents qui sont transmis au Conseil comme les comptes rendus des réunions du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, et les relevés des décisions, le rapport annuel du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, les rapports de mission et d'audit de l'auditeur indépendant de l'accord ou encore les rapports d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord, y compris les études d'impacts sociaux, économiques et envir ...[+++]

15. This being the case, the European Parliament, via its Committee on International Trade, asks to be kept informed and to be an addressee of documents sent to the Council, such as the minutes of the Joint Agreement Implementation Committee, the record of the decisions and the Annual Report of that committee, the mission and audit reports of the agreement’s independent ...[+++]


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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la communication COM(2009) 291 final de la Commission du 24 juin 2009, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen», et deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer /* COM/2014/0584 final */

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation of the Communication from the Commission, from 24 June 2009, on Action Against Cancer: European Partnership [COM (2009) 291 final] and Second Implementation Report on the Council Recommendation of 2 December 2003 on cancer screening (2003/878/EC) /* COM/2014/0584 final */


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la communication COM(2009) 291 final de la Commission du 24 juin 2009, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen», et deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation of the Communication from the Commission, from 24 June 2009, on Action Against Cancer: European Partnership [COM (2009) 291 final] and Second Implementation Report on the Council Recommendation of 2 December 2003 on cancer screening (2003/878/EC)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0584 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la communication COM(2009) 291 final de la Commission du 24 juin 2009, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen», et deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0584 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation of the Communication from the Commission, from 24 June 2009, on Action Against Cancer: European Partnership [COM (2009) 291 final] and Second Implementation Report on the Council Recommendation of 2 December 2003 on cancer screening (2003/878/EC)


1. se félicite du second rapport du comité d'experts indépendants sur la réforme de la Commission et remercie les membres du comité du travail qu'ils ont fourni;

1. Welcomes the second report of the Committee of Independent Experts on Commission reform and thanks the members of the Committee for their work;


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité Économique et Social européen et au Comité des Régions - Mise en oeuvre de l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les documents de programmation des Fonds structurels 2000-2006

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Implementation of gender mainstreaming in the Structural Funds programming documents 2000-2006


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0748 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité Économique et Social européen et au Comité des Régions - Mise en oeuvre de l'intégration de la dimension hommes-femmes dans les documents de programmation des Fonds structurels 2000-2006

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0748 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Implementation of gender mainstreaming in the Structural Funds programming documents 2000-2006




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Date index: 2021-09-09
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