Traduction de «Comité technique VII - UDASAC » (Français → Anglais) :

[Traduction] M. Michel Gaudreau: Pour ce qui est du processus de réglementation au fédéral, le comité technique sur la partie VII, que je préside, se réunira en février 2004.

IVPROGRAMME DE TRAVAIL DE LA PRÉSIDENCE ET DE LA COMMISSION DÉBAT PUBLIC PAGEREF _Toc475948139 \h IVMISE EN ŒUVRE DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE PAGEREF _Toc475948140 \h IV?Programme de stabilité actualisé de la Finlande pour la période 1999-2003 PAGEREF _Toc475948141 \h IV?Programme de stabilité actualisé des Pays-Bas pour la période 1999-2002 PAGEREF _Toc475948142 \h VI?Programme de stabilité actualisé de l'Irlande pour la période 2000-2002 PAGEREF _Toc475948143 \h VII?Programme de convergence actualisé de la Suède pour la période 1999-2002 PAGEREF _Toc475948144 \h VIII?Programme de convergence actualisé de la Grèce pour la période 1999-2002 PAGEREF _Toc475948145 \h IXGROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LA FISCALITÉ CONCLUSIONS DU CONSEIL P ...[+++]AGEREF _Toc475948146 \h XIQUESTIONS RELATIVES AUX PIÈCES LIBELLÉES EN EUROS CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc475948147 \h XIPOINTS APPROUVÉS SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES --Fabrication et trafic illicites d'armes à feu PAGEREF _Toc475948150 \h XIICOMMERCE EXTÉRIEUR --Conseil international du jute PAGEREF _Toc475948152 \h XIIENVIRONNEMENT --Surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de dioxyde de carbone dues aux véhicules particuliers neufs Convocation du Comité de conciliation PAGEREF _Toc475948154 \h XIII--Règlement concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone Convocation du Comité de conciliation PAGEREF _Toc475948155 \h XIIITRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES --Aménagement du temps de travail Convocation du Comité de conciliation PAGEREF _Toc475948157 \h XIIIMARCHÉ INTÉRIEUR --Harmonisation des règlements techniques applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues - "Accord parallèle" * PAGEREF _Toc475948159 \h XIII--Nomenclature tarifaire et statistique * PAGEREF _Toc475948160 \h XIVAGRICULTURE PAGEREF _Toc475948161 \h XIVNOMINATIONS --Comité des Régions PAGEREF _Toc475948163 \h XIVDÉCISION ADOPTÉE LE 1er FÉ ...

(10) considérant que le comité scientifique de cosmétologie a été consulté le 11 avril 1996 sur la sûreté de certains produits bovins; que le comité de liaison des associations européennes de l'industrie de la parfumerie, des produits cosmétiques et de toilette (Colipa) a recommandé à ses membres de ne pas utiliser de matériels sources provenant de bovins du Royaume-Uni; que ce comité a déclaré que cette recommandation est suivie par ses membres; que la vingtième directive 97/1/CE de la Commission du 10 janvier 1997 portant adaptation du progrès technique des annex ...[+++]es II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (9) a provisoirement interdit la mise sur le marché de produits cosmétiques contenant certains tissus et fluides;

Le rapport du groupe de travail aura probablement été remis au Comité technique VII à l’automne de 1999.

2. L'unité électorale a pour fonction : i) de consulter la commission électorale indépendante (IEC) sur la nature et l'ampleur du soutien de l'Union européenne au processus électoral et, en particulier, sur la question de l'éventuelle participation directe de l'Union européenne à l'IEC même ou au comité consultatif international et de consulter l'IEC sur les lignes directrices et le code de conduite des observateurs qui sont proposés ; ii) de fournir à l'IEC des conseils et, lorsque celle-ci le demande, une assistance technique pour la programmati ...[+++]on et l'organisation du processus électoral, sous la forme, par exemple, d'un soutien à la formation du personnel de l'IEC et des agents chargés des opérations de vote ; iii) de consulter les Nations Unies et les autres organisations multilatérales sur la coordination de la présence, dans le pays, des observateurs internationaux du processus électoral ; iv) de formuler des avis sur le nombre des observateurs électoraux de l'Union européenne et de coordonner leur déploiement, par le biais du centre de coordination des opérations ; v) d'aider, sous l'autorité des Nations Unies, à l'installation d'un centre national et régional de coordination des opérations, chargé d'organiser le déploiement des observateurs internationaux ; vi) d'apporter une aide au monde associatif afin de mobiliser les organisations non gouvernementales locales et de coordonner leur action ; vii) de fournir des conseils et, si elle y est invitée, une aide pour le contrôle des forces de sécurité responsables du processus électoral ; viii) de fournir des conseils et, si elle y est invitée, une aide pour le contrôle des médias.