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Commis aux renseignements bibliographiques
Commis de soutien à la recherche
Commis en recherche bibliographique
Commis à la recherche et aux travaux de soutien
Recherche bibliographique
Références
Références bibliographiques

Traduction de «Commis en recherche bibliographique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commis en recherche bibliographique

bibliographic searcher


commis aux renseignements bibliographiques

library reference publication clerk


recherche bibliographique | références | références bibliographiques

reference work


commis à la recherche et aux travaux de soutien [ commis de soutien à la recherche ]

research and support clerk [ research support clerk ]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[7] Le livre vert s'appuie sur un vaste travail de recherche et d'analyse documentaire (voir la bibliographie en annexe), à commencer par les travaux d'Eurydice et de l'OCDE sur l'éducation des élèves issus de l'immigration, ainsi qu'une importante étude bibliographique réalisée par le European Forum for Migration Studies de l'université de Bamberg.

[7] The Green Paper draws on extensive research and documentary analysis (see bibliography in annex). This starts with the Eurydice and OECD work on education of migrant pupils and a wide literature review provided by the European Forum for Migration Studies at the University of Bamberg.


Dans cette communication, la Commission précisait également qu'en vertu du principe de proportionnalité, Eurodac ne pouvait être interrogé à cette fin que si l'intérêt supérieur de la sécurité publique le commandait, c'est-à-dire si l'acte commis par le criminel ou le terroriste à identifier est si répréhensible qu'il justifie des recherches dans une base de données où sont enregistrées des personnes ayant un casier judiciaire vierge, et concluait que le seuil que devaient respecter les autorités chargées de la sécurité intérieure pou ...[+++]

In that Communication the Commission also found that the proportionality principle requires that Eurodac be queried for such purposes only if there is an overriding public security concern, that is, if the act committed by the criminal or terrorist to be identified is so reprehensible that it justifies querying a database that registers persons with a clean criminal record, and it concluded that the threshold for authorities responsible for internal security to query Eurodac must therefore always be significantly higher than the threshold for querying criminal databases.


222 | Méthodologie utilisée La méthodologie employée pour les études susmentionnées repose sur la réalisation d'enquêtes, de recherches bibliographiques et d'entretiens avec les entreprises, les autorités de contrôle des États membres et les représentants du secteur.

222 | Methodology used The methodology used for the above mentioned studies included surveys, literature research, interviews with industry and Member States' enforcement authorities' and industry representatives.


222 | Méthodologie utilisée La méthodologie employée pour les études susmentionnées repose sur la réalisation d'enquêtes, de recherches bibliographiques et d'entretiens avec les entreprises, les autorités de contrôle des États membres et les représentants du secteur.

222 | Methodology used The methodology used for the above mentioned studies included surveys, literature research, interviews with industry and Member States' enforcement authorities' and industry representatives.


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Q. considérant, à cet égard, qu'il convient de s'appuyer sur des initiatives européennes existantes qui contribueront au développement initial de la bibliothèque numérique européenne, telles que la TEL (La Bibliothèque européenne) qui offre déjà un accès aux documents des collections de bibliothèques nationales européennes et permet notamment d'effectuer des recherches à travers les ressources, numériques ou bibliographiques, de vingt-trois des quarante-sept bibliothèques nationales, le projet TEL-ME-MOR, tendant à favoriser l'intégr ...[+++]

Q. whereas it is appropriate to use as a basis existing European initiatives which will contribute to the initial development of the European digital library, such as TEL (the European Library), which already provides access to documents held in European national library collections and in particular enables searches to be undertaken through the digital or bibliographical resources of 23 of the 47 national libraries, the TEL-ME-MOR project, which contributes to the integration of the 10 national libraries of the new Member States, the EDL project, which seeks to integrate 9 other national libraries in the framework of EU/EFTA, and Europ ...[+++]


S'agissant de la compatibilité entre l'objectif d'une meilleure identification des personnes recherchées avec la protection des données à caractère personnel, le principe de proportionnalité exige en effet que les bases de données des différents systèmes d'information (EURODAC, données d'immigration du SIS II, VIS) ne soient interrogées par les autorités chargées de la sécurité intérieure uniquement si l'acte commis par un criminel ou un terroriste à identifier est si répréhensible qu'il justifie des recherches dans une base de donnée ...[+++]

In terms of the compatibility between better identification of wanted persons and the protection of personal data, the principle of proportionality requires that the internal security authorities should consult the databases of the various IT systems (EURODAC, SIS II immigration data, VIS) only if the offence committed by the criminal or terrorist to be identified is serious enough to justify searching a database where people with clean criminal records are registered.


Le principe de proportionnalité exige donc que ces bases de données ne soient interrogées que pour prévenir et enquêter sur des infractions pénales graves ou des infractions terroristes ou pour identifier l'auteur d'une infraction pénale ou d'un acte terroriste présumés dès que l'intérêt supérieur de la sécurité publique le commande, c'est-à-dire si l'acte commis par le criminel ou le terroriste à identifier est si répréhensible qu'il justifie des recherches dans une base de données où sont enregistrées les personnes ayant un casier j ...[+++]

The proportionality principle therefore requires that these databases be queried only for the purpose of preventing and investigating serious criminal or terrorist crimes or identifying the perpetrator of a suspected criminal or terrorist act once there is an overriding public security concern, i.e. if the act committed by the criminal or terrorist to be identified is so reprehensible that it justifies querying a database that registers persons with a clean criminal record.


[199] Selon l'art. 90g du code de procédure pénale autrichien, la médiation pénale implique que l'auteur avoue avoir commis l'infraction, accepte de rechercher les causes de son infraction, répare ou compense autrement les effets négatifs de son infraction et prend, le cas échéant, des engagements qui montrent qu'il est prêt à abandonner des comportements qui ont été à l'origine de l'infraction.

[199] According to Article 90g of the Austrian Criminal Code, mediation implies that the author of the offence should acknowledge his misdeed, agree to examine the cause, make reparation for the negative effects of the offence and, where necessary, undertake to demonstrate that he is prepared to abandon the kind of behaviour which led to the offence.


[199] Selon l'art. 90g du code de procédure pénale autrichien, la médiation pénale implique que l'auteur avoue avoir commis l'infraction, accepte de rechercher les causes de son infraction, répare ou compense autrement les effets négatifs de son infraction et prend, le cas échéant, des engagements qui montrent qu'il est prêt à abandonner des comportements qui ont été à l'origine de l'infraction.

[199] According to Article 90g of the Austrian Criminal Code, mediation implies that the author of the offence should acknowledge his misdeed, agree to examine the cause, make reparation for the negative effects of the offence and, where necessary, undertake to demonstrate that he is prepared to abandon the kind of behaviour which led to the offence.


(39) considérant que, en plus de l'objectif d'assurer la protection du droit d'auteur en vertu de l'originalité du choix ou de la disposition du contenu de la base de données, la présente directive a pour objectif de protéger les fabricants de bases de données contre l'appropriation des résultats obtenus de l'investissement financier et professionnel consenti par celui qui a recherché et rassemblé le contenu, en protégeant l'ensemble ou des parties substantielles de la base de données contre certains actes commis par l'utilisateur ou ...[+++]

(39) Whereas, in addition to aiming to protect the copyright in the original selection or arrangement of the contents of a database, this Directive seeks to safeguard the position of makers of databases against misappropriation of the results of the financial and professional investment made in obtaining and collection the contents by protecting the whole or substantial parts of a database against certain acts by a user or competitor;




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Date index: 2022-09-24
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