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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Bureau du commissaire des pénitenciers
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Commandante de police
Commissaire
Commissaire adjoint des pénitenciers
Commissaire aux bourses
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Commissaire de police
Commissaire de police adjoint
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Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire divisionnaire de police
Commissaire du Service correctionnel
Commissaire du Service correctionnel du Canada
Commissaire sportif
Commissaire sportive
Commissaire à la bourse
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Inspecteur des penitenciers
Lieutenant de police
Officière de police
Pénitencier
Sous-commissaire principal
Superintendant des penitenciers

Traduction de «Commissaire des pénitenciers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commissaire du Service correctionnel [ commissaire du Service correctionnel du Canada | commissaire aux services correctionnels | commissaire des pénitenciers | superintendant des penitenciers | inspecteur des penitenciers ]

Commissioner of Corrections [ Commissioner of the Correctional Service of Canada | Commissioner of Penitentiaries | Superintendent of Penitentiaries | Inspector of Penitentiaries ]


Bureau du commissaire des pénitenciers

Office of the Commissioner of Penitentiaries


sous-commissaire principal [ commissaire adjoint des pénitenciers ]

Senior Deputy Commissioner [ Deputy Commissioner of Penitentiaries ]


commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant




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deputy marshal


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent


commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive

steward | marshal | commissar | judge's steward
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Nonobstant la partie I de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’applique à tous les agents du Service correctionnel du Canada, y compris ceux qui sont connus sous la désignation de commissaire adjoint, directeurs de division, directeurs régionaux, et à tous les autres agents du Service correctionnel du Canada, à l’exception du commissaire des pénitenciers.

2. Notwithstanding Part I of the Corrections and Conditional Release Act, the provisions of the Public Service Employment Act apply to all members of the Correctional Service of Canada including those known as Deputy Commissioner, Directors of Divisions, Regional Directors and all other members of the Correctional Service of Canada except the Commissioner of Penitentiaries.


Je sais, par exemple, que le solliciteur général avait un commissaire des pénitenciers au Service correctionnel du Canada et qu'il y avait également le président de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et ces deux-là ne parvenaient pas du tout à se mettre d'accord.

I know, for example, that the Solicitor General had a Commissioner of Penitentiaries, Corrections Canada, and then the Chairman of the National Parole Board, and those two could not get together at all.


42 (1) Pour l’application du présent article, « pénitencier à sécurité minimale » , « pénitencier à sécurité moyenne » , « pénitencier à sécurité maximale » et « établissement à niveaux de sécurité multiples » s’entendent au sens des Directives du commissaire, mais ne comprennent pas les centres correctionnels communautaires.

42 (1) For the purposes of this section, “minimum-security penitentiary” , “medium-security penitentiary” , “maximum-security penitentiary” and “multiple-security-level penitentiary” mean penitentiaries, other than community correctional centres, designated as such in Commissioner’s Directives.


(2) Sauf dans les cas visés à l’alinéa 96b) et sous réserve de la présente partie, les pouvoirs et fonctions conférés par celle-ci au commissaire et au directeur du pénitencier sont, en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de leur poste, respectivement exercés par le suppléant ou par la personne qui est alors responsable du pénitencier.

(b) powers, duties and functions that this Part assigns to the institutional head may only be exercised or performed by the institutional head or, where the institutional head is absent or incapacitated or where the office is vacant, by the person who, at the relevant time, is in charge of the penitentiary.


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29. Le commissaire peut autoriser le transfèrement d’une personne condamnée ou transférée au pénitencier, soit à un autre pénitencier, conformément aux règlements pris en vertu de l’alinéa 96d), mais sous réserve de l’article 28, soit à un établissement correctionnel provincial ou un hôpital dans le cadre d’un accord conclu au titre du paragraphe 16(1), conformément aux règlements applicables.

28. If a person is or is to be confined in a penitentiary, the Service shall take all reasonable steps to ensure that the penitentiary in which they are confined is one that provides them with an environment that contains only the necessary restrictions, taking into account




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Date index: 2022-11-07
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