H. considère que le choix de la juridiction, publique ou sportive, ne peut faire l'objet d'un accord préalable, avec renvoi exclusif des futurs litiges à des instances fédérales et/ou à des commissions d'arbitrage, mais qu'il doit résulter du libre choix des parties, posé après la survenance du litige,
H. considers that the choice of public or sports jurisdiction may not be the subject of a prior agreement, with referral of future disputes exclusively to federal bodies and/or arbitrating bodies, but should be the outcome of a free choice by the parties taken following the launch of the action,