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Autorité de tutelle
Comité permanent informatique et libertés
Commission chargée des monopoles et fusions
Commission d'examen des non-conformités
Commission de contrôle
Commission de contrôle de l'informatique
Commission de contrôle de vérification des fractures
Commission de contrôle des fractures
Commission de contrôle des jeux
Commission de contrôle des livraisons
Commission de contrôle des monopoles et des fusions
Commission de contrôle et d'inspection
Commission de la protection de la vie privée
Commission des fusions et des monopoles
Commission indienne responsable des jeux de hasard
Commission permanente de l'informatique
Contrôle actif des jeux
Contrôler des jeux
MMC
Service de contrôle des banques de données

Traduction de «Commission de contrôle des jeux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de contrôle des jeux

Netherlands Gaming Control Board


Commission chargée des monopoles et fusions | Commission de contrôle des monopoles et des fusions | Commission des fusions et des monopoles | MMC [Abbr.]

Monopolies and Mergers Commission | MMC [Abbr.]


contrôler des jeux

control the games | take charge of games | control games | controlling games


commission de la protection de la vie privée | commission de contrôle de l'informatique | commission permanente de l'informatique | service de contrôle des banques de données | comité permanent informatique et libertés | autorité de tutelle

data protection authority | DPA


commission de contrôle des livraisons | commission d'examen des non-conformités

material review board


Commission indienne responsable des jeux de hasard

Indian Gaming Commission


commission de contrôle des fractures [ commission de contrôle de vérification des fractures ]

fracture control board


Commission de contrôle et d'inspection

Board of Audit and Inspection




contrôle actif des jeux

active clearance control | ACC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque le président de la Commission de contrôle de l’énergie atomique est absent ou incapable de s’acquitter de ses attributions à titre de responsable de cette institution pour l’application de la Loi sur l’accès à l’information, le titulaire du poste de directeur général des autorisations du cycle du combustible et des matériaux de la Commission de contrôle de l’énergie atomique ou, en son absence, le titulaire du poste de directeur de la planification et de l’administration de la Commission de ...[+++]

2. Where the President of the Atomic Energy Control Board is absent or otherwise unable to exercise or perform his powers, duties or functions as head of that institution for the purposes of the Access to Information Act, the person holding the position of Director General, Directorate of Fuel Cycle and Materials Regulation of the Atomic Energy Control Board, or in his absence, the person holding the position of Director, Planning ...[+++]


M. Namir Anani (chef, Groupe d'instrumentation de contrôle-commande et de génie électrique, Division de l'évaluation de la sûreté (Ingénierie), Commission de contrôle de l'énergie atomique): Je m'appelle Namir Anani et je travaille à la Commission de contrôle de l'énergie atomique.

Mr. Namir Anani (Head, Instrumentation Control Electrical Group, Safety Evaluation Division (engineering), Atomic Energy Control Board): I'm Namir Anani and I work for the Atomic Energy Control Board.


La Cour souligne à cet égard que les différents États membres ne disposent pas nécessairement des mêmes moyens techniques pour contrôler les jeux de hasard en ligne.

The Court states in that connection that the various Member States do not necessarily have the same technical means available for controlling online games of chance.


[59] La commission britannique sur les jeux d'argent et de hasard («Gambling Commission») met en œuvre un programme continu de visites mystères sur les sites de jeux d'argent et de hasard dans le cadre de ses activités de surveillance de la conformité. Voir www.gamblingcommission.gov.uk.

[59] The UK Gambling Commission conducts a rolling programme of mystery shopping on gambling websites as part of its compliance activity, see www.gamblingcommission.gov.uk/.


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2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les institutions ou les services de contrôle nationaux compétents, en vertu de l’article 248 du traité, ou de toute inspection menée en application de l’article 279, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du traité, les fonctionnaires et les autres agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions financées au titre du programme, conformément au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relat ...[+++]

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or department pursuant to Article 248 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to point (b) of the first subparagraph of Article 279(1) of the Treaty, officials and other staff of the Commission may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on actions financed under the Programme and in accordance with Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot ...[+++]


La moitié des États membres ont adopté des dispositions civiles et pénales pour contrôler les jeux vidéo vendus au détail et pouvant être préjudiciables aux mineurs.

Half of the Member States have specific legal provisions, in both civil and criminal law, concerning the sale of video games with content that may be harmful to minors in retail shops.


La moitié des États membres ont adopté des dispositions civiles et pénales pour contrôler les jeux vidéo vendus au détail et pouvant être préjudiciables aux mineurs.

Half of the Member States have specific legal provisions, in both civil and criminal law, concerning the sale of video games with content that may be harmful to minors in retail shops.


4. Sans préjudice des mesures de contrôle, quelles qu'elles soient, que les États membres appliquent conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, et sans préjudice des dispositions de l'article 188 A du traité et du contrôle effectué au titre de l'article 209 point c), les fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent contrôler sur place, entre autres par sondages, les projets financés au titre du présent règlement et étudier les systèmes et les mesures de contrôle instaurés par les aut ...[+++]

4. Without prejudice to any control measures carried out by the Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions and without prejudice to the provisions of Article 188 a of the Treaty and control measures carried out in accordance with Article 209 (c) of the Treaty, Commission officials or agents may carry out spot checks, including sample checks, in respect of projects financed under this Regulation and may examine the control systems and measures established by the national authorities, which ...[+++]


Agriculture et agro-alimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Bureau canadien d'information Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Patrimoine Canadien Commission canadienne des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodi ...[+++]

Agriculture and Agri-Food Canada Atlantic Canada Opportunities Agency Atomic Energy Control Board Canada Information Office Canada Labour Relations Board Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Heritage Canadian Human Rights Commission Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Canadian International Development Agency Canadian International Trade Tribunal Canadia ...[+++]


Agriculture et agro-alimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodiffusion et des télécommunicat ...[+++]

Agriculture and Agri-food Canada Atlantic Canada Opportunities Agency Atomic Energy Control Board Canada Labour Relations Board Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Heritage Canadian Human Rights Commission Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Canadian International Development Agency Canadian International Trade Tribunal Canadian Radio-television and Tel ...[+++]


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