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Commission de la Chambre des communes
Commission de la défense de la Chambre des Communes

Traduction de «Commission de la défense de la Chambre des Communes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission de la défense de la Chambre des Communes

House of Commons Defence Committee | HCDC [Abbr.]


Commission de la régie intérieure de la Chambre des communes

Internal Economy for the House of Commons Commission


Commission de la Chambre des communes

House of Commons Services Committee [ House of Commons Committee ]


Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique

Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On pourrait en charger un groupe spécial tel que la Commission spéciale sur la restructuration des réserves, le Comité de la défense de la Chambre des communes ou un comité mixte de la Chambre et du Sénat.

This could be accomplished either through a special commission similar to the Special Commission on the Restructuring of the Reserves, through the Defence Committee of the House of Commons, through a special joint committee of the House and Senate, or through a definitive report by the Senate itself.


Dans ce contexte, ils devraient tenir compte de la communication interprétative de la Commission du 7 décembre 2006 sur l’application de l’article 296 du traité dans le domaine des marchés publics de la défense ainsi que de la communication de la Commission du 5 décembre 2007 sur une stratégie pour une industrie européenne de la défense plus forte et plus compétitive.

In this context, they should take into account the Commission’s Interpretative Communication of 7 December 2006 on the application of Article 296 of the Treaty in the field of defence procurement and the Commission Communication of 5 December 2007 on a Strategy for a stronger and more competitive European defence industry.


Ensuite, contrairement aux nombreuses preuves présentées devant les comités de la défense de la Chambre des communes et du Sénat au début de cette année, et contrairement aux nombreuses remarques formulées par l'actuel ministre et l'ex-ministre de la Défense, le projet de défense antimissiles et les autres plans militaires des États-Unis aboutiront à une nouvelle course dangereuse aux armements, à la prolifération des armes nucléaires, au déchiquetage d'accords importants et de longue date sur le contrôle des armements et à la possibilité terrifiante d'une guerre nucléaire apocalyptique.

Next, contrary to much evidence presented to the Commons and Senate defence committees earlier this year and contrary to numerous comments by the current and past defence ministers, the American missile and other military plans are now leading to a dangerous new escalating arms race, to nuclear proliferation, to the shredding of vitally important and long-standing arms control agreements, and to the terrible possibility of an apocalyptic nuclear war.


Dans le cadre d'une réforme en profondeur du Parlement, on devrait autoriser le comité permanent de la Chambre des communes à examiner ce qui suit: les prévisions de dépenses annuelles du ministère de la Défense nationale, avec le pouvoir d’augmenter ou de diminuer le financement de programmesprécis dans les limites de l’enveloppe budgétaire globale de la défense établies par le gouvernement; tous les projets importants de la Couronne (évalués à plus de 100 millions de do ...[+++]

As part of a comprehensive reform of Parliament, the House of Commons standing committee must be empowered to review the following: the annual spending estimates of DND in a comprehensive fashion with the power to increase and decrease funding for specific programs within the boundaries of the overall defence spending envelope determined by the government; all major crown projects valued at more than $100 million proposed by DND, as recommended by the House of Commons ...[+++]


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M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 170. [Texte] Question n 170 M. Mauril Bélanger: En ce qui concerne l'affaire «Quigley c. Canada (Chambre des Communes)», qui est présentement devant la Cour d'appel fédérale (numéro de référence de la Cour A-399-02), combien d'argent a été dépensé, en honoraires d'avocat ...[+++]

Mr. Geoff Regan (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 170. [Text] Question No. 170 Mr. Mauril Bélanger: In Quigley v. Canada House of Commons, now before the Federal Court of Appeal, Docket No. A-399-02, how much has been spent on lawyers' fees, consultation fees and all other expenditures related to the defence of the House of Com ...[+++]


La protection des déclarations des entreprises dans l'intérêt général n'empêche pas leur divulgation à d'autres destinataires de la communication des griefs, afin de protéger leurs droits de la défense dans la procédure devant la Commission, dans la mesure où il est techniquement possible de faire droit à ces deux intérêts en ne rendant les déclarations des entreprises accessibles que dans les bureaux de la Commission et normalement une seule fois suivant la communication ...[+++]

The protection of corporate statements in the public interest is not a bar to their disclosure to other addressees of the statement of objections in order to safeguard their rights of defence in the procedure before the Commission, to the extent that it is technically possible to combine both interests by rendering corporate statements accessible only at the Commission premises and normally on a single occasion following the formal notification of the objections.


Le président de la commission de la défense de la Chambre des communes britannique, M. Bruce George, n’a pas mâché ses mots pour critiquer l’attitude du Canada.

A critical perspective on Canada’s contribution was offered by Mr. Bruce George, MP, Chair of the Defence Committee in the British House of Commons.


* la communication de la Commission sur la Défense Européenne - questions liées à l'industrie et au marché [33] - a contribué à attirer l'attention sur les avantages de créer un Marché intérieur pour les produits de défense, sur la nécessité d'une plus grande coopération en matière de marchés publics dans ce domaine, ainsi qu'en matière de recherche liée à la défense et à la sécurité.

* The Commission's Communication on "European Defence - Industrial and Market Issues" [33] helped focus attention on the advantages of creating an Internal Market for defence products and the need for greater co-operation in procurement, as well as in defence and security related research.


[48] Voir la communication de la Commission sur la "Défense européenne - Questions liées à l'industrie et aux marchés. Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipement de défense", COM (2003) 113 final du 11.3.2003.

[48] See the Commission Communication on "European defence - industrial and market issues: towards an EU defence equipment policy", COM (2003) 113 final of 11.3.2003.


* Dans leur réponse écrite à la communication des griefs de la Commission, les parties ont le droit de demander une audition formelle, où elles peuvent développer leurs moyens de défense en réponse à la communication des griefs.

* In their written response to the Commission's objections, parties have the right to request a formal oral hearing, where they can develop their defence to the statement of objections.




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Commission de la défense de la Chambre des Communes ->

Date index: 2022-10-23
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