Traduction de «Commission de plaintes contre la presse » (Français → Anglais) :

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une plainte au titre de l’article 10 du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), selon laquelle les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République popula ...[+++]ire de Chine feraient l’objet de subventions et causeraient ainsi un préjudice important à l’industrie de l’Union.

Le 8 octobre 2003, DP a introduit un recours en annulation (T-343/03) contre la décision de la Commission N 784/02, faisant valoir que cette décision avait rejeté implicitement sa plainte CP 206/02.

- (EN) Monsieur le Président, un député de ce Parlement a déposé devant la Commission une plainte officielle contre le Royaume-Uni, concernant l’importation, dans ce pays, d’anciens navires de guerre.

À l'occasion des visites des délégations de la commission, les plaintes suivantes ont en outre été sans cesse formulées: des procédures bureaucratiques et trop formelles pour l'indemnisation, des atermoiements constants des autorités pour les décisions et les interventions, surtout en ce qui concerne l'élimination des cadavres d'animaux, l'absence de plans d'urgence efficaces, un personnel vétérinaire insuffisamment informé, le manque d'effectifs dans les cellules mises en place localement pour lutter ...[+++]contre l'épidémie, ainsi que les manquements aux règles relatives à la protection des animaux lors de l'abattage et en relation avec le "standstill" (interdiction de transporter les ongulés).

la Tchétchénie, en condamnant en premier lieu le terrible massacre de Beslan, mais aussi la multiplication des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, à l'encontre des populations civiles du fait des autorités russes, en particulier les enlèvements et les disparitions forcées, les opérations ciblées qui prennent un caractère systématique et punitif; condamnant la situation des femmes, particulièrement visées dans ces opérations punitives; déplorant le maintien de l'impunité des auteurs de ces crimes; condamnant les atteintes et obstructions systématiques faites par l'armée russe aux défenseurs des droits de l'homme dans l'exerci ...[+++]ce de leurs activités, les obstructions et les atteintes à la liberté de la presse, les menaces proférées à l'encontre des personnes portant plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme; appelant à l'engagement immédiat de négociations politiques entre les parties au conflit, afin qu'une issue pacifique soit enfin trouvée au conflit; le Turkménistan, en condamnant la répression violente de toute forme de liberté de la presse et de convictions politiques; l'Ouzbékistan, en condamnant notamment le fait que les mouvements religieux sont déclarés hors la loi et que l'activité des partis politiques est fortement entravée;

presse les États membres de diligenter des enquêtes exhaustives sur toutes les plaintes fondées de mauvais traitements et d'examiner le plus rigoureusement possible les abus de la force que pourraient commettre les membres des unités chargées d'assurer la sécurité dans les États membres, ainsi que de lutter contre l'impunité dont jouissent trop souvent les auteurs d'actes de torture ou de traitements inhumains ou dégradants, notamment en diligentant des enquêtes exhaustive ...[+++]s sur toutes les plaintes relatives à de tels faits, en confiant les enquêtes à une autorité indépendante et en sanctionnant de manière proportionnelle à leur gravité les abus commis par les représentants de l'autorité publique;