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Aider à la rédaction d’un testament
C.Réd.
CIR
CdR
Commission de rédaction
Commission de rédaction des Chambres fédérales
Commission internationale de l'Histoire de l'humanité
Commission interne de rédaction
Commission parlementaire de rédaction
Directeur de la rédaction
Directeur de rédaction
Directrice de rédaction
Rédacteur en chef
Secrétariat des commissions de rédaction

Traduction de «Commission de rédaction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de rédaction | Commission parlementaire de rédaction | Commission de rédaction des Chambres fédérales [ CdR ]

Drafting Committee [ DrC ]


Commission de rédaction | C.Réd. [Abbr.]

Drafting Committee | DrC [Abbr.]


secrétariat des commissions de rédaction

Secretariat of the Drafting Committees


secrétariat des commissions de rédaction

Secretariat of the Drafting Committees


directeur de rédaction | rédacteur en chef | directeur de rédaction/directrice de rédaction | directrice de rédaction

head editor | managing editor | editorial director | editor-in-chief


Commission internationale pour une nouvelle édition de l'Histoire du développement scientifique et culturel de l'humanité [ Commission internationale de l'Histoire de l'humanité | Commission internationale pour la rédaction de l'histoire du développement scientifique et culturel de l'Humanité ]

International Commission for a New Edition of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind [ International Commission for the History of Mankind | International Commission for the Drafting of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind ]


Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation


directeur de la rédaction/directrice de la rédaction | rédacteur en chef | directeur de la rédaction | rédacteur en chef/rédactrice en chef

newspaper graphics editor | sports editor | graphics editor | newspaper editor


Commission interne de rédaction [ CIR ]

Internal Drafting Committee [ IDC ]


aider à la rédaction d’un testament

assist in dividing bequests | assist in dividing inheritance | assist in will writing | assist in writing last wishes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D. considérant que, le 25 août 2015, le comité de rédaction de la constitution a présenté un projet de nouvelle constitution, qui a été rejeté le 6 septembre 2015 par le Conseil national de réforme; qu'une nouvelle commission de rédaction de la constitution doit rédiger un nouveau projet de constitution dans les 180 jours et que le dernier rejet en date pourrait faire perdurer le régime militaire dans le pays;

D. whereas on 29 August 2015 the Constituent Committee completed the drafting of a new constitution, which was rejected by the National Reform Council on 6 September 2015; whereas a new constituent committee needs to redraft the constitution within 180 days, and whereas the latest rejection may prolong military rule in the country;


D. considérant que, le 25 août 2015, le comité de rédaction de la constitution a présenté un projet de nouvelle constitution, qui a été rejeté le 6 septembre 2015 par le Conseil national de réforme; qu'une nouvelle commission de rédaction de la constitution doit rédiger un nouveau projet de constitution dans les 180 jours et que le dernier rejet en date pourrait faire perdurer le régime militaire dans le pays;

D. whereas on 29 August 2015 the Constituent Committee completed the drafting of a new constitution, which was rejected by the National Reform Council on 6 September 2015; whereas a new constituent committee needs to redraft the constitution within 180 days, and whereas the latest rejection may prolong military rule in the country;


Recommandations: Nous préconisons le rejet complet et la rédaction d'un nouveau projet de loi C-4 ou, du moins, nous recommandons les changements suivants: 1) Que le comité consultatif de la Commission canadienne du blé propose des paramètres pour le fonctionnement du mécanisme d'achat au comptant; 2) Que le gouvernement maintienne ses garanties des prix de la Commission canadienne du blé; et 3) Que la clause 47.1, la clause d'inclusion, soit améliorée de manière à permettre, conformément aux principes démocratiques, à tous les déte ...[+++]

Recommendations: We would call for the total rejection and redrafting of Bill C-4 but, barring that, we would recommend these changes: 1) That the Canadian Wheat Board advisory committee suggest parameters within which the cash-buying mechanism would operate, 2) That the government must maintain the Canadian Wheat Board price guarantees, 3) That clause 47.1, the inclusion clause, be improved to reflect democratic principles by allowing a vote of all permit book holders if a call for a grain to be either included or excluded is forced ...[+++]


J'aimerais maintenant aborder le volet portant sur le soutien à la rédaction législative. Lorsque j'étais à la Commission de la capitale nationale et à Énergie atomique du Canada limitée, j'ai participé au processus de rédaction de lois et de règlements sur des sujets propres à chacune de ces deux sociétés d'État.

Both at the National Capital Commission and the Atomic Energy of Canada Limited, I was involved with the legislative and regulatory drafting process in matters related specifically to those two crown corporations.


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Nous ne devons pas transformer ce Parlement en une commission de rédaction qui réécrit, paragraphe par paragraphe, un rapport d'initiative détaillé sur un sujet spécifique émanant d'une commission compétente.

We should not turn this Chamber into a drafting committee that rewrites, paragraph by paragraph, a detailed own-initiative report on a specialist subject by a specialist committee.


L’un des objets de discussion au sein de la commission des affaires économiques et monétaires a été de décider s’il nous fallait recommander à la Commission que les faiblesses mises en évidence dans la directive existante devaient être traitées par le biais de mesures législatives distinctes et par des actions entreprises par l’industrie, agissant de sa propre initiative, ou s’il nous fallait proposer à la Commission la rédaction d’une directive totalement nouvelle.

One of the objects of the debate in the Economic and Monetary Affairs Committee was to decide whether we should recommend to the Commission that the weaknesses that have been discovered in the existing directive should be dealt with by individual legislative measures and by action on the part of the industry, acting on its own initiative, or whether we should propose to the Commission the drafting of a whole new directive.


L’un des objets de discussion au sein de la commission des affaires économiques et monétaires a été de décider s’il nous fallait recommander à la Commission que les faiblesses mises en évidence dans la directive existante devaient être traitées par le biais de mesures législatives distinctes et par des actions entreprises par l’industrie, agissant de sa propre initiative, ou s’il nous fallait proposer à la Commission la rédaction d’une directive totalement nouvelle.

One of the objects of the debate in the Economic and Monetary Affairs Committee was to decide whether we should recommend to the Commission that the weaknesses that have been discovered in the existing directive should be dealt with by individual legislative measures and by action on the part of the industry, acting on its own initiative, or whether we should propose to the Commission the drafting of a whole new directive.


Qu'il soit question des employés affectés au service de transcription et de rédaction des délibérations des commissions et des séances plénières des deux chambres, qu'il soit question de ceux qui sont affectés au service des archives et de la rédaction des projets de loi ou qu'il soit question de ceux qui travaillent à la sécurité, les compétences du personnel devraient faire l'objet d'une évaluation spécialisée et d'un programme de formation intensif visant à renforcer le professionnalisme de tous les services des deux chambres du Parlement.

Whether it be employees assigned to transcribe and write the debates of commissions and plenary sessions of the two Houses or those assigned to archive services, the drafting of bills or security, the competence of the staff should be subject to a special assessment and an intensive training program to strengthen the professionalism of all services in both Chambers of Parliament.


En fait, dans la rédaction des pouvoirs de cette commission et dans les obligations qu'on lui donne relativement à l'emploi, il y a plein de trous. Cela fait en sorte que même si on veut placer la commission au-dessus des partis, comme cette commission peut déléguer ses pouvoirs et qu'on n'a pas les mêmes assurances pour les personnes auxquelles les pouvoirs sont délégués, on peut se retrouver avec un problème au niveau de la détermination des emplois qu'on veut renouveler aussi, parce qu'on veut introduire une nouvelle notion prépondérante, soit celle du mérite (1725) Quand ...[+++]

This means that if we want to put the commission above partisanship, since it can delegate its powers and we do not have the same assurances for those to whom the powers are delegated, there could be a problem with staffing, which the government also proposes to modernize, because the concept of merit is being given a new meaning (1725) When I read all the provisions dealing with merit, I thought that the whole thing made no sense.


La Commission ontarienne a aussi apporté une contribution importante à la rédaction d'un document de référence et de deux résolutions sur les droits sociaux et économiques, qui ont été adoptés par la Commission canadienne des Commissions et Conseils des droits de la personne, l'ACCCDP, lors de son assemblée générale annuelle de 2001.

The Ontario commission was also instrumental in preparing a background paper and two resolutions dealing with social and economic rights that were eventually adopted by the Canadian Association Statutory Human Rights Agency, known as CASHRA, at its 2001 annual general meeting.


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