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CCE
COMECE
Commission CE
Commission de surveillance de la Communauté européenne
Commission des Communautés européennes
Commission des Episcopats de la Communauté européenne
Commission européenne
Mission d'observation de la Communauté européenne
Mission de surveillance de la Communauté européenne
Mission des moniteurs de la Communauté européenne

Traduction de «Commission de surveillance de la Communauté européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de surveillance de la Communauté européenne [ Mission de surveillance de la Communauté européenne ]

European Community Monitoring Mission [ European Community Monitor Mission ]


Mission de surveillance de la Communauté européenne | mission des moniteurs de la Communauté européenne | mission d'observation de la Communauté européenne

European Community monitoring mission (ECMM)


Commission des Episcopats de la Communauté européenne | COMECE [Abbr.]

Commission of Episcopates of the European Union | COMECE [Abbr.]


Commission des Présidents de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

Committee of Presidents of the European Coal and Steel Community


Décret sur la médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie)

European Community Monitor Mission Medal (Yugoslavia) Order


médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie)

European Community Monitor Mission Medal (Yugoslavia)


Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]


Répertoire des bases de données produites par la Commission des Communautés européennes

Directory of Public Databases produced by the Commission of the European Communities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vu la décision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (le «protocole»),

Having regard to the Council decision approving the conclusion by the Commission, on behalf of the European Atomic Energy Community, of the Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, on the one part, and the Republic of Montenegro of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union (‘the Protocol’),


vu la décision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (le «protocole»),

Having regard to the Council decision approving the conclusion by the Commission, on behalf of the European Atomic Energy Community, of the Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, on the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Croatia to the European Union (‘the Protocol’) ...[+++]


La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomiq ...[+++]

The conclusion by the Commission, on behalf of the European Atomic Energy Community, of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Union and European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation associating the Swiss Confederation to Horizon 2020 — the Framework Programme for Research and Innovation and the Research and Training Programme of the European Atomic Energy Community complement ...[+++]


La conclusion, par la Commission au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, ainsi que ses annexes, le prot ...[+++]

The conclusion by the European Commission, on behalf of the European Atomic Energy Community, of the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and Turkmenistan of the other part, together with its Annexes, the Protocol and the declarations, and the Exchange of Letters between the European Commu ...[+++]


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Selon le Parlement européen et les organisations non gouvernementales, un contrôle exceptionnel et une surveillance de la Communauté européenne sont nécessaires, car, bien que les États membres aient indiqué dans les plans soumis à l’Union européenne leur intention d’intégrer les Roms vivant au sein de leurs frontières, leurs budgets nationaux et les résultats réalisés jusqu’à présent n’étayent pas ces déclarations.

According to the European Parliament and non-governmental organisations, professional monitoring and European Community oversight are needed, for although the Member States have indicated in the plans submitted to the European Union their intention to integrate the Roma living within their borders, their nationally adopted budgets and the results to date do not support these declarations.


Le président du Conseil, au nom de la Communauté européenne, et le président de la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, assurent la notification prévue à l'article 14 de l'accord.

The President of the Council, on behalf of the European Community, and the President of the Commission, on behalf of the European Atomic Energy Community, shall make the notification provided for in Article 14 of the Agreement.


— vu la communication de la Commission "Comptes annuels définitifs des Communautés européennes - exercice 2002" ,

– having regard to the Commission communication entitled 'Definitive Annual Accounts of the European Communities - Financial Year 2002' ,


Il est parfaitement concevable que l'on puisse mettre en place avec une facilité relative le noyau initial du Corps civil européen de paix en appliquant par exemple au projet de CCEP l'expérience de la mission de surveillance de la Communauté européenne (ECMM) dans l'ancienne Yougoslavie avec le concours de nombreuses ONG spécialisées et de civils bien entraînés possédant une expérience vaste et approfondie du terrain.

It is perfectly imaginable that applying, for instance, the experience of the European Community Monitoring Mission (ECMM) in former Yugoslavia and incorporating it into the ECPC project, many specialised NGOs and well-trained civilians with detailed and extensive field experience, the initial core of the ECPC could be relatively easily established.


Les renseignements recueillis auprès de nombreuses sources, y compris la mission de surveillance de la Communauté européenne (ECMM), indiquent que le village de Dervitsani n'a pas été la cible d'une attaque dans la nuit du 3 au 4 juillet 2000.

Inquiries with number of sources, including European Community Monitoring Mission (ECMM), indicate that the village of Dervitsani was not the target of an attack on the night 3-4 July 2000.


I. soulignant que, s'agissant de la guerre dans l'ancienne Yougoslavie, l'Union européenne a déjà fait l'expérience d'un organe tel que la mission de surveillance de la Communauté européenne (ECMM), qui pourrait servir de première étape dans la voie de la création d'un CCEP,

I. underlining that the EU has already set up for the war in former Yugoslavia an experience like the European Community Monitoring Mission (ECMM) that could be used as a first step on the way to establishing an ECPC,




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Commission de surveillance de la Communauté européenne ->

Date index: 2022-01-20
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