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Commission en fonction du résultat obtenu

Traduction de «Commission en fonction du résultat obtenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission en fonction du résultat obtenu

commission on a contingency basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a contribué au résultat obtenu: conformément au champ d'application et à l'objectif de la COTIF, c'est-à-dire le transport international, ce résultat confirme que les RU CUI s'appliquent en trafic ferroviaire international, comme l'indique la nouvelle définition.

The Commission contributed to the resulting outcome, which, in accordance with the scope and objective of the COTIF Convention, i.e. international carriage, confirms the application of CUI UR in international railway traffic, as set out in the new definition.


En outre, l'évaluation ne peut se faire qu'en fonction du résultat attendu, mais il est difficile d'établir un lien de causalité direct entre les actions menées, leurs résultats et l'impact obtenu.

And evaluation has to depend on the expected results, yet it is difficult to establish a clear cause-and-effect relationship between action taken, the results and the impact.


Mise en place d'une législation globale relative au bien-être animal: la Commission envisage, en fonction des résultats d'une analyse d'impact, la nécessité d'un cadre législatif simplifié fondé sur une orientation globale et axé sur les résultats réels en matière de bien-être animal.

Introduction of a comprehensive animal welfare law: subject to the results of an impact assessment, the European Commission is considering introducing a simplified legal framework based on a holistic approach, focusing on actual animal welfare outcomes.


Le juge Cohen a mis sur pied toute une commission en fonction des résultats de mes tests et nous avons constaté que le MPO avait obtenu des résultats positifs touchant le virus de l'anémie infectieuse du saumon dans 100 p. 100 des saumons rouges du lac Cultus, des membres des stocks de saumon rouge de la rivière Fraser.

Justice Cohen opened the whole commission based on my test results and there we found out that DFO had gotten ISA positive results in a hundred per cent of the Cultus Lake sockeye which are a member of the Fraser sockeye stock.


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(2) Pour l’application du paragraphe (1), lorsqu’une institution membre qui est née d’une fusion à laquelle était partie une seule institution membre a été exploitée à ce titre pendant moins de quatre exercices d’au moins douze mois chacun, la note est attribuée en fonction du résultat obtenu au moyen des données financières suivantes :

(2) For the purpose of subsection (1), if an amalgamated member institution formed by an amalgamation involving only one member institution has been operating as a member institution for less than four fiscal years consisting of at least 12 months each, the score assigned to the amalgamated member institution shall be based on the result obtained for the institution using the financial ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009FJ0096 - EN - Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 18 septembre 2012. Eva Cuallado Martorell contre Commission européenne. Fonction publique - Concours général - Non-admission à participer à l’épreuve orale à la suite des résultats obtenus aux épreuves écrites - Demandes de réexamen - Droit spécifique des ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009FJ0096 - EN - Judgment of the Civil Service Tribunal (Second Chamber) of 18 September 2012. Eva Cuallado Martorell v European Commission. Public service - Open competition. Case F-96/09.


Je sais que le leader du gouvernement à la Chambre ferait valoir que ceux parmi nous qui ont obtenu au moins 15 p. 100 du vote populaire lors de la dernière élection ont reçu un remboursement du gouvernement, mais le montant était fonction des résultats de cette élection, des coûts de cette élection, non pas de l'élection de 1997 ou même de 1957.

I know that the government House leader would argue that all of us who received 15% or more of the popular vote in the last election received a certain refund from the government, but that was based upon the results of that election. The money returned was based upon the costs of that election, not of the 1997 election or even the 1957 election.


Il tient à la nature des régimes de participation financière que les primes obtenues varient en fonction des résultats et des bénéfices de l'entreprise et que, certaines années, aucune prime ne soit versée ou que la valeur des investissements des salariés diminue.

It lies in the nature of financial participation schemes that the bonuses received will vary depending on enterprise results and profits and that in some years no bonuses will be paid at all or that there may be a fall in the value of employees' investments.


La Commission estime que le résultat global de ces négociations, nettement plus favorable que les améliorations déjà obtenues dans Blair House par rapport au DFA, est équilibré et qu'il est de nature à donner satisfaction à la Communauté. 4. Le résultat obtenu est-il compatible avec la réforme de la PAC ?

The Commission believes that the Community should be satisfied with the overall outcome of the talks, which is both balanced and much more favourable than the improvements on the DFA already obtained under the Blair House Agreement. 4. Is the outcome compatible with the CAP reform?


Il est certain qu'à Goose Bay nous n'obtenons pas le rendement espéré en fonction de l'argent que nous y injectons, et ce rendement devrait se traduire par une promotion efficace, des contrats en bonne et due forme, et d'autres choses qui viendraient justifier les sommes investies par rapport au résultat obtenu.

There is certainly a view in Goose Bay that we are not getting the kind of return in terms of the promotion, the sound contracts, and others, that warrants the money that we are putting into it versus what we are getting back.




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Date index: 2021-09-06
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