Traduction de «Commission internationale technique de la sucrerie » (Français → Anglais) :

Commission internationale technique de la sucrerie | CITS [Abbr.]

Commission internationale technique de sucrerie

Commission technique internationale des explosifs

Le Canada a aussi siégé à deux commissions internationales de vérité et a fourni du matériel médical ainsi qu'une assistance technique.

Le groupe d'experts désigné par le comité scientifique et technique a émis l'avis que les normes de base établies conformément aux articles 30 et 31 du traité Euratom devraient tenir compte des nouvelles recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), notamment celles de la publication 103 de la CIPR, et devraient être révisées à la lumière des connaissances scientifiques et de l'expérience opérationnelle récentes.

La Commission internationale sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire, coprésidée par M. Gareth Evans, l’ex-premier ministre de l’Australie, et par M. Yoriko Kawaguchi, l’ex-ministre des Affaires étrangères du Japon, fait l’éloge de la convention–type, mais demande aux gouvernements de se pencher davantage sur les éléments d’ordre juridique, technique, politique et institutionnel décrits dans la convention–type afin d’établir une version de travail pour les négociations.

La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2 ...[+++]002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.