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CLCC
CNE
CNIL
Commission de la justice et de la vérité
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission du 11 septembre
Commission nationale d'égalité
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission nationale de la justice et de la vérité
Commission nationale de la vérité
Commission nationale de vérité et de justice
Commission nationale des libérations conditionnelles
Commission nationale informatique et libertés
Commission pour l'égalité de traitement
Commission sur l'égalité de traitement
Commission sur l'égalité des chances
OCNE

Traduction de «Commission nationale de la vérité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission nationale de la vérité

National Truth Commission


Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]

National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]


Commission nationale de l'informatique et des libertés | Commission nationale informatique et libertés | CNIL [Abbr.]

National Commission for Information Science and Freedoms | National Commission for Information Technology and Civil Liberties


commission nationale d'égalité | Commission pour l'égalité de traitement | Commission sur l'égalité de traitement | Commission sur l'égalité des chances

Equal Treatment Commission | CGB [Abbr.]


Commission des libérations conditionnelles du Canada [ CLCC | Commission nationale des libérations conditionnelles | Gouvernement du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles ]

Parole Board of Canada [ PBC | National Parole Board | Government of Canada National Parole Board ]


Commission du 11 septembre | Commission nationale sur les attaques terroristes contre les Etats-Unis

The 9-11 Commission | The National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States


Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine [ OCNE ]

Ordinance of 4 December 2000 on the National Advisory Commission on Biomedical Ethics [ NCEO ]


Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine [ CNE ]

National Advisory Commission on Biomedical Ethics [ NCE ]


Secrétariat de la commission nationale suisse pour l'UNESCO

Secretariat of the Swiss National Commission for UNESCO
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette communication présente la stratégie globale conçue par la Commission pour créer le véritable marché unique de la propriété intellectuelle qui fait actuellement défaut en Europe– pour créer un régime européen des DPI qui soit adapté à la nouvelle économie de demain, qui récompense les efforts d’innovation et de créativité, qui génère les incitations requises pour favoriser l’innovation au sein de l’UE et qui permette l’épanouissement de la diversité culturelle grâce à de nouveaux marchés du contenu ouverts et concurrentiels.

This Communication presents the Commission's overall strategic vision for delivering the true Single Market for intellectual property that is currently lacking in Europe – a European IPR regime that is fit for tomorrow's new economy, rewarding creative and inventive efforts, generating incentives for EU-based innovation and allowing cultural diversity to thrive by offering additional outlets for content in an open and competitive market.


Il nous reste encore 16 mois durant lesquels le Parlement, le Conseil et la Commission peuvent accomplir de véritables progrès.

We still have 16 months in which real progress can be made by Parliament, Council and Commission.


attend avec intérêt le futur fonds de modernisation qui visera à moderniser les systèmes énergétiques et à améliorer l'efficacité énergétique dans les États membres à faible revenu de l'Union, et demande à la Commission de proposer une véritable structure de gouvernance, qui comprendrait des détails relatifs aux rôles des États membres bénéficiaires, de la BEI et d'autres institutions.

Looks forward to the future Modernisation Fund, which will be aimed at modernising energy systems and improving energy efficiency in lower-income EU Member States, and asks the Commission to come forward with a proper governance structure, including details regarding the roles of the beneficiary Member States, the EIB and other institutions.


Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu'elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires d'État, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC.

Member of the Central Military Commission of the Workers' Party of Korea and National Defence Commission, which was a key body for national defence matters in the DPRK before it was reformed into the State Affaires Commission (SAC), which are the key bodies for national defence matters in the DPRK.


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25. prend acte de la conclusion du rapport de suivi, selon laquelle l'indépendance et l'impartialité de la commission nationale responsable de la prévention de la corruption restent faibles; plaide pour un renforcement de la protection juridique et institutionnelle des dénonciateurs; salue le nouveau code de procédure pénale adopté dans le cadre de la réforme plus large de la justice pénale, qui devrait améliorer les procédures d'enquête dans les affaires complexes de crime organisé et de corruption; salue la désignation, à partir de l'année prochaine, d'une équipe de chercheurs travaillant directement auprès du m ...[+++]

25. Notes the finding of the Progress Report that the independence and impartiality of the State Commission for the Prevention of Corruption remains fragile; calls for stronger legal and institutional protection of whistleblowers; welcomes the new Criminal Procedure Code adopted in the framework of the wider Criminal Justice Reform, which should improve the investigative procedures for complex organised crime and corruption cases; welcomes the appointment from next year of an investigative team working directly for the Public Prosecutor and hopes this will enable more cases referred by the Commission to lead to actual convictions; ca ...[+++]


25. prend acte de la conclusion du rapport de suivi, selon laquelle l'indépendance et l'impartialité de la commission nationale responsable de la prévention de la corruption restent faibles; plaide pour un renforcement de la protection juridique et institutionnelle des dénonciateurs; salue le nouveau code de procédure pénale adopté dans le cadre de la réforme plus large de la justice pénale, qui devrait améliorer les procédures d'enquête dans les affaires complexes de crime organisé et de corruption; salue la désignation, à partir de l'année prochaine, d'une équipe de chercheurs travaillant directement auprès du m ...[+++]

25. Notes the finding of the Progress Report that the independence and impartiality of the State Commission for the Prevention of Corruption remains fragile; calls for stronger legal and institutional protection of whistleblowers; welcomes the new Criminal Procedure Code adopted in the framework of the wider Criminal Justice Reform, which should improve the investigative procedures for complex organised crime and corruption cases; welcomes the appointment from next year of an investigative team working directly for the Public Prosecutor and hopes this will enable more cases referred by the Commission to lead to actual convictions; ca ...[+++]


24. estime qu'il serait conforme à l'intérêt des citoyens de BiH et à leur désir d'éviter les conflits à l'avenir, de créer pour ce pays une commission nationale "vérité et réconciliation", qui aurait pour mission d'examiner et de rendre publics les mauvais traitements subis dans le passé et d'élaborer des recommandations relatives aux mesures à prendre pour affronter ce douloureux héritage et pour prévenir toute répétition d'événements aussi inhumains;

24. Takes the view that it would be in the interests of the citizens of BiH, and would reflect their desire to avoid conflict in the future, if a national truth and reconciliation commission were established for the country, which should examine and report on the abuses suffered in the past as well as developing recommendations for steps to be taken to deal with this painful legacy and to prevent the recurrence of any such inhumanity;


Avec la perspective d’un avenir commun, démocratique et pacifique régi par l’État de droit, tous les efforts doivent être menés pour mettre en place un processus certes pénible mais salutaire pour surmonter ce passé commun. C’est pourquoi nous nous félicitons de la création d’une commission nationale «vérité et réconciliation», comme l’indique le rapport.

With the prospect of a shared, democratic and peaceful future under the rule of law, every effort should be made in dealing with the shared past in a process that will no doubt be painful but will also be one of healing, and so we welcome the establishment of a national Truth and Reconciliation Commission as referred to in the report.


24. estime qu'il serait conforme à l'intérêt des citoyens de BiH et à leur désir d'éviter les conflits à l'avenir de créer pour ce pays une commission nationale "vérité et réconciliation", qui aurait pour mission d'examiner et de rendre publics les mauvais traitements subis dans le passé et d'élaborer des recommandations relatives aux mesures à prendre pour affronter ce douloureux héritage et prévenir toute répétition d'événements aussi inhumains;

24. Takes the view that it would be in the interests of the citizens of BiH, and would reflect their desire to avoid conflict in the future, if a national truth and reconciliation commission were established for the country, which should examine and report on the abuses suffered in the past as well as developing recommendations for steps to be taken to deal with this painful legacy and to prevent the recurrence of any such inhumanity;


Dans de telles circonstances, la Commission souhaiterait constituer de véritables partenariats pour la définition des mesures à prendre et la programmation commune.

In these cases, the Commission would aim at real policy-definition and co-programming partnerships.


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