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Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CFL
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission départementale du logement
Commission fédérale du logement
Commission indienne du logement
Commission régionale
Commission régionale ONU
Commission régionale de logement d'Ottawa-Carleton
Commission régionale des Nations unies
Commission régionale des loyers
Commission régionale du logement
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Office des locations

Traduction de «Commission régionale du logement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission régionale du logement

Regional Housing Committee


Commission régionale de logement d'Ottawa-Carleton

Ottawa-Carleton Regional Housing Authority


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


directeur régional du logement pour les ruraux et les Autochtones [ directrice régionale du logement pour les ruraux et les Autochtones ]

rural and Native housing regional manager [ rural and aboriginal housing regional manager ]


commission départementale du logement

county housing board


Commission fédérale du logement [ CFL ]

Federal Housing Commission [ FHC ]


Commission indienne du logement

Indian Housing Authority


commission régionale des loyers

regional rent and tenancies tribunal | regional rent tribunal




Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de concil ...[+++]

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- en développant des structures de coopération régionales et sous-régionales afin de relever des défis viables dans des structures existantes (par exemple, les commissions régionales des Nations unies) et des initiatives en cours comme le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique.

- Developing frameworks for regional and sub-regional co-operation to address sustainability challenges within existing structures (e.g. UN Regional Commissions) and ongoing initiatives like the New Partnership for Africa's Development.


L'entente-cadre anticipe la création possible d'une structure régionale du logement placée sous l'égide de Kativik et chargée d'administrer le programme de logements au Nunavik pour la SHQ, remplaçant ainsi les arrangements administratifs qui existent actuellement entre la SHQ et les municipalités.

This Framework Agreement foresees the possible creation of a regional housing structure under KRG to administer the Nunavik housing program for SHQ that would replace the administrative arrangements presently existing between SHQ and the municipalities.


Le logement social représente 7 % de l'ensemble du parc national de logements locatifs. Chaque région a établi une société régionale de logement social.

Social housing represents 7% of the national rental housing stock, and every region has a regional social housing corporation.


Des ONG ont lancé une initiative visant à mettre en place une commission régionale chargée de rechercher et de dire la vérité.

NGOs have launched an initiative to establish a regional commission for truth-seeking and truth-telling.


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Nous avons aussi participé à l'élaboration et à l'adoption d'une stratégie régionale de logements abordables constituant un cadre régional détaillé pour la réalisation de projets de construction de logements abordables.

The partnership has also been involved in the development and adoption of a regional housing affordability strategy that details a region-wide framework that supports the development of affordable housing projects.


Cette commission, du moins d'après le projet de loi actuel, sera composée de cinq personnes : le président et le vice-président de la Cour suprême qui seront, comme je le disais, les Lords juristes actuels, et trois autres membres, chacun provenant de l'une des commissions régionales, soit celles de l'Angleterre et du pays de Galles, de l'Irlande du Nord ainsi que de l'Écosse (1550) La commission des nominations pour l'Écosse fonctionne déjà.

That commission, at least as the legislation stands at the moment, will consist of five people, the president and deputy president of the Supreme Court, who will be, as I said, the existing Law Lords effectively, and three other members, one member from each of the regional commissions, those for England and Wales, Northern Ireland, and Scotland (1550) The Scottish appointments commission is up and running.


L'autorité de gestion de ces programmes se situe à l'échelon régional, et plus spécifiquement à l'échelon de commissions régionales de coordination: celle de la région Lisboa e Vale do Tejo pour Amadora et Lisbonne, et celle de la région Nord pour Porto-Gondomar.

The management authority for the programmes is at a regional level through the Regional Coordination Commissions, and for Amadora and Lisbon from Lisboa e Vale do Tejo Region and for Oporto-Gondomar from Norte Region.


1. Les États membres peuvent prévoir que l'agrément visé à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, est donné par des commissions régionales qui attestent que les vins répondent aux caractéristiques qualitatives des vins de table des régions de production dont ils sont issus.

1. Member States may provide that the approval referred to in the second indent of Article 18(1) is to be granted by regional committees which certify that the wine has the quality characteristics of table wines of the production regions from which it comes.


Parmi les mesures adoptées, citons des dispositions juridiques sur l'équilibre hommes/femmes dans les organes de prise de décision allant du niveau parlementaire jusqu'à celui des commissions régionales, des actions positives destinées à multiplier le nombre de femmes occupant des postes de haut niveau de responsabilité, des mécanismes d'application tels que les agences chargées des questions d'égalité de traitement, des campagnes d'information et des actions de formation, et l'allocation de ressources financières aux politiques conce ...[+++]

Measures taken include legislation on gender balance in decision-making bodies from the Parliamentary level down to regional committees, positive action to increase the number of women in higher positions, enforcement mechanisms such as equal treatment offices, information campaigns and training, and Member States have allocated financial resources to promote their policies.


Pour en revenir à ses propos, je vais être gentil en vous disant que des propos qui frôlent la démagogie, comme ceux qu'on vient d'exposer en cette Chambre, ne méritent tout simplement pas une réplique (1645) Je veux quand même dire que lorsqu'on parle de commissions, on a parlé de la Commission Bélanger-Campeau, pensons aux commissions régionales du Parti québécois à Québec, c'est un exemple où la démocratie a été tronquée d'une f ...[+++]

To get back to the member's comments, I will be kind and say that remarks verging on demagogy, such as what we just heard, do not deserve a response (1645) However, on the subject of commissions-the Bélanger-Campeau commission was mentioned-I will say that the PQ regional commissions throughout Quebec were a clear example of democracy being stifled.


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