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CT FlaM
Commission maritime tripartite du lac de Constance
Commission tripartite
Commission tripartite pour le rapatriement volontaire
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Tribunal tripartite
Tripartite

Traduction de «Commission tripartite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission tripartite pour le rapatriement volontaire des Salvadoriens réfugiés au Honduras

Tripartite Commission for the Voluntary Repatriation of Salvadorians in Honduras


Commission tripartite pour le rapatriement volontaire

Tripartite Commission on Voluntary Repatriation




Commission tripartite fédérale pour les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes [ CT FlaM ]

Tripartite Federal Commission for Measures Accompanying the Free Movement of Persons




tribunal tripartite | commission tripartite

tripartite board | tripartite panel | tripartite arbitration board | three-member board


Commission maritime tripartite du lac de Constance

Tri-national Bodensee Shipping Committee


Commission fédérale tripartite pour les affaires de l'OIT

Tripartite Federal Commission for ILO Affairs


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. invite la Commission à s'inspirer des expériences positives de la CECA, notamment des réflexions stratégiques et des recherches tripartites menées, et à instituer en conséquence une commission tripartite "Acier 2020".

22. Calls on the Commission to take on board the positive experiences of the ECSC, in particular the tripartite strategic considerations and research, and to establish a correspondingly tripartite committee entitled ‘Steel 2020’.


12. signale en particulier que les mesures d'accompagnement suivantes sont disproportionnées au vu de l'accord sur la libre circulation et compliquent la tâche des petites et moyennes entreprises désireuses de fournir des services en Suisse: l'obligation de préavis, assortie d'un délai d'attente de huit jours, l'obligation de participer aux coûts de mise en place des commissions tripartites et l'application exagérément stricte de la loi; demande instamment aux autorités suisses, dans ce contexte, d'abroger les réglementations qui obligent les entreprises étrangères fournissant des services transfrontaliers à présenter une garantie de pr ...[+++]

12. Points out that the following supporting measures in particular are disproportionate as regards the agreement on freedom of movement and make it difficult for SMEs to provide services in Switzerland: the obligation in force in Switzerland to provide prior notification with an 8-day waiting period, the requirement to contribute to the enforcement costs of tripartite commissions, and excessively strict enforcement; in this context, also urges the Swiss authorities to repeal regulations which oblige foreign enterprises providing cross-border services to place a guarantee of financial probity;


compatibilité avec les traités; Dans le cas de contrats tripartites, une clause d'habilitation doit être inscrite dans le texte de base ainsi qu'une disposition, dans le contrat lui-même, rappelant la responsabilité de l'État membre vis-à-vis de la Commission de l'exécution du contrat.Dans le cas de conventions tripartites, une clause de référence à la compatibilité avec les dispositions générales des traités est inscrite dans la convention.

Tripartite contracts must contain an enabling clause in the basic legislative instrument and a provision, in the contract itself, stating that the Member State is responsible to the Commission for the performance of the contract.


Il paraît également nécessaire de mettre sur pied des commissions tripartites qui seraient composées de représentants des États membres, du Parlement européen et de la Commission et qui s'occuperaient de la politique de l'information.

In your draftsman’s view it is also necessary to set up tripartite committees on information policy composed of representatives of the Member States, the European Parliament and the Commission.


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A. considérant que l'Irak boycotte les réunions de la commission tripartite depuis septembre 1998 et celles de la sous-commission technique depuis décembre 1998 et que, d'autre part, ce pays a boycotté les réunions de la commission tripartite d'octobre 1991 à juillet 1994, retardant ainsi de façon arbitraire les recherches pendant près de trois ans,

A. whereas Iraq has been boycotting meetings of the Tripartite Commission since September 1998, and of the Technical Sub-Committee since December 1998, and whereas Iraq had already boycotted meetings of the Tripartite Commission from October 1991 to July 1994, thus delaying the search process arbitrarily for almost three years,


- considérant que l'Irak boycotte les réunions de la commission tripartite depuis septembre 1998 et celles de la sous-commission technique depuis décembre 1998 et que, d'autre part, ce pays a boycotté les réunions de la commission tripartite d'octobre 1991 à juillet 1994, retardant ainsi de façon arbitraire la recherche d'une solution pendant près de trois ans,

- having regard to the fact that Iraq has been boycotting meetings of the Tripartite Commission since September 1998, and of the Technical Sub-Committee since December 1998, and that Iraq had already boycotted meetings of the Tripartite Commission from October 1991 to July 1994, thus delaying the search process arbitrarily for almost three years,


Dans cet esprit, le Livre blanc sur la gouvernance européenne, adopté par la Commission en 2001, avançait l'idée de contrats tripartites d'objectifs à conclure entre les Etats membres, les collectivités territoriales désignées par ceux-ci et la Commission.

With this in mind, the White Paper on European Governance adopted by the Commission in 2001 put forward the idea of target-based tripartite contracts, to be concluded between the Member States, the territorial authorities designated by them, and the Commission.


Communication de la Commission - Un cadre pour des contrats et des conventions tripartites d'objectifs entre la Communauté, les Etats et les autorités régionales et locales /* COM/2002/0709 final */

Communication from the Commission - A framework for target-based tripartite contracts and agreements between the Community, the States and regional and local authorities /* COM/2002/0709 final */


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0709 - EN - Communication de la Commission - Un cadre pour des contrats et des conventions tripartites d'objectifs entre la Communauté, les Etats et les autorités régionales et locales

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0709 - EN - Communication from the Commission - A framework for target-based tripartite contracts and agreements between the Community, the States and regional and local authorities


Communication de la Commission - Un cadre pour des contrats et des conventions tripartites d'objectifs entre la Communauté, les Etats et les autorités régionales et locales

Communication from the Commission - A framework for target-based tripartite contracts and agreements between the Community, the States and regional and local authorities




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Commission tripartite ->

Date index: 2022-08-23
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