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Appel de numéro à numéro
Communication de poste à poste
Communication facturée à un troisième numéro
Communication à facturer à un troisième numéro
Communication à imputer à un tiers
Conversation de poste à poste
Facturation d'un tiers
Facturation à un troisième numéro

Traduction de «Communication à facturer à un troisième numéro » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communication à facturer à un troisième numéro | communication à imputer à un tiers | communication facturée à un troisième numéro

charge-to-third-number call


facturation à un troisième numéro | facturation d'un tiers

bill-to-third-number service | third-number billing | third-party billing


facturation d'un tiers [ facturation à un troisième numéro ]

third-party billing [ third-number billing ]


appel de numéro à numéro | communication de poste à poste | conversation de poste à poste

station-to-station call | station to station call | station call
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les prix pratiqués entre fournisseurs de communications électroniques au public pour la fourniture de la portabilité du numéro sont orientés en fonction des coûts, et les frais directs éventuels facturés aux utilisateurs finaux ne sont pas de nature à les dissuader de changer de fournisseur.

2. Pricing between providers of electronic communications to the public related to the provision of number portability shall be cost-oriented, and direct charges to end-users, if any, shall not act as a disincentive for end-users against changing provider.


On y voit trois barres: il y a le numéro d'assurance-santé, le numéro de compte bancaire pour la facturation éventuelle de certains soins, et j'oublie la raison de la troisième.

It has three bars on it: one is your medicare number, one is the “chargex” or banking number in case we could ever charge for certain items in the health care field, and I forget what the third one is.


Troisièmement, toute institution fédérale qui demande à un individu de fournir son numéro d'assurance sociale doit préciser si la communication est impérative ou volontaire, en vertu de quelle loi ou de quel autre texte réglementaire le numéro d'assurance sociale est demandé, et quels usages il en sera fait.

Third, any federal government institution that requests an individual to disclose his or her SIN shall inform that individual of whether that disclosure is mandatory or voluntary, by what statutory or other authority such a number is solicited, and what uses will be made of it.


Son accessibilité dans les États membres laisse encore plus à désirer, alors que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie i2010 («Le système d'appel d'urgence eCall à nouveau sur le calendrier: plan d'actions (Troisième communication eSafety») (COM(2006)0723 )), ce numéro devrait être largement accessible et utilisé dans l'ensemble de l'Union européenne.

The situation is still worse as regards access to that number in the Member States, despite the fact that, under the i2010 programme (Bringing eCall back on track - Action Plan (3rd eSafety Communication) – COM(2006)0723 ), the number should be generally accessible and usable within the European Union.


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Son accessibilité dans les États membres laisse encore plus à désirer, alors que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie i2010 («Le système d'appel d'urgence eCall à nouveau sur le calendrier: plan d'actions (Troisième communication eSafety») (COM(2006)0723)), ce numéro devrait être largement accessible et utilisé dans l'ensemble de l'Union européenne.

The situation is still worse as regards access to that number in the Member States, despite the fact that, under the i2010 programme (Bringing eCall back on track - Action Plan (3rd eSafety Communication) – COM(2006)0723), the number should be generally accessible and usable within the European Union.


Son accessibilité dans les États membres laisse encore plus à désirer, alors que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie i2010 ("Le système d'appel d'urgence eCall à nouveau sur le calendrier: plan d'actions (Troisième communication eSafety") (COM (2006) 0723)), ce numéro devrait être largement accessible et utilisé dans l'ensemble de l'Union européenne.

The situation is still worse as regards access to that number in the Member States, despite the fact that, under the i2010 programme (Bringing eCall back on track - Action Plan (3rd eSafety Communication) – COM(2006)0723), the number should be generally accessible and usable within the European Union.


Juste un mot encore sur cet exemple. Si le mécanisme de communication entre l'employeur et l'hôtel où séjourne l'employé est le numéro de l'employé, je ne considère pas déraisonnable de pouvoir donner ce numéro à l'hôtel afin que l'employeur, lorsqu'il reçoit la facture de l'hôtel, sache qui était l'employé concerné.

If the connecting device between the employer and the hotel where the employee is staying is the employee's number, then we don't think it's unreasonable that we can provide it to the hotel so that when the hotel charges the room to the employer we know who the employee is.


Troisièmement, la mise en place d'un ensemble commun de règles de facturation électronique stimulera le développement du commerce électronique en Europe, en particulier dans le domaine des services fournis par ce biais.

Thirdly, the introduction of a common set of rules for E-invoicing will also further the development of electronic commerce in Europe, not least as regards services provided by electronic means.


L'annexe à la position commune établit la liste exhaustive des données pouvant être traitées aux fins d'établir les factures des abonnés ou les paiements pour interconnexion (le numéro et l'adresse de l'abonné, le numéro de la personne appelée, le nombre d'unités à facturer, le type d'appel et sa durée...).

The Annex to the common position establishes an exhaustive list of data which may be processed for the purposes of subscriber billing or interconnection payments (subscriber's number and address, number of the person called, number of units to be billed, type and duration of call ...).


En application des dispositions du troisième paragraphe de l'article 85 du traité, la Commission a, en conséquence, accordé à cette exploitation en commun le bénéfice d'une exemption individuelle pour une période de 6 années, à dater du 14 février 1992, tout en se réservant le droit de réexaminer la situation à l'issue d'une période de deux ans et de demander annuellement aux parties de lui communiquer le tarif appliqué sur cette liaison afin de lui permettre d'exercer un monitoring sur l'incidence éventuelle de ces accords sur les prix facturés ...[+++]

The Commission therefore granted the joint operation an individual exemption under Article 85(3) of the Treaty, to run for six years from 14 February 1992. It reserved the right, however, to review the situation at the end of two years and to require the parties to submit every year their price list for the link to enable it to monitor the effect of the agreements on those prices.




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Communication à facturer à un troisième numéro ->

Date index: 2023-02-03
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