Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AC
Année
Année budgétaire
Année calendaire
Année civile
Année de calendrier
Année de calendrier civil
Année de calendrier courant
Année du calendrier
Année financière
Année fiscale
Exercice
Exercice civil
Exercice financier
Exercice ne correspondant pas à l'année civile
Exercice non basé sur l'année civile
Exercice qui ne correspond pas à l'année civile
Règle de classement des privilèges par année civile
Règle de classement par année civile
Règle de l'année civile

Traduction de «Commutation de l'année civile en année financière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

calendar year | civil year


règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]

calendar year rule


exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]

non-calendar fiscal year


année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year


année civile [ AC | année de calendrier ]

calendar year


exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period


exercice | exercice financier | année financière | année budgétaire

fiscal year | financial year | FY
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Avant d'appliquer le paragraphe 1, les États membres peuvent soustraire les salaires liés à une activité agricole effectivement versés et déclarés par l'agriculteur au cours de l'année civile précédente, y compris les impôts et cotisations sociales relatives à l'emploi, du montant des paiements directs à octroyer à l'agriculteur conformément au titre III, chapitre 1, pour une année civile donnée.

2. Before applying paragraph 1, Member States may subtract the salaries linked to an agricultural activity actually paid and declared by the farmer in the previous calendar year, including taxes and social contributions related to employment, from the amount of direct payments to be granted to a farmer pursuant to Chapter 1 of Title III in a given calendar year.


6. Le 30 juin 2015 au plus tard et chaque année par la suite, chaque entreprise qui, en vertu du paragraphe 1, déclare la mise sur le marché de 10 000 tonnes équivalent CO ou plus d’hydrofluorocarbones au cours de l’année civile précédente fait, en outre, en sorte que l’exactitude de ces informations soit vérifiée par un vérificateur indépendant.

6. By 30 June 2015 and every year thereafter, each undertaking which under paragraph 1 reports on the placing on the market 10 000 tonnes of CO equivalent or more of hydrofluorocarbons during the preceding calendar year shall, in addition, ensure that the accuracy of the data is verified by an independent auditor.


7. Le rapport visé à l’article 3 porte sur toute année civileà commencer par la première année complète après l’entrée en vigueur du présent règlement — et est présenté au plus tard le 1 juin de l’année qui suit l’année civile visée par le rapport.

7. A report described in section 3 is for a period of one calendar year and must be submitted on or before June 1 of the year following the calendar year covered by the report, beginning with the first full calendar year after these Regulations come into force.


c) pour n’importe quelle des années civiles 1990 à 1997 où le fabricant de blouses et chemisiers ne remplit pas la condition relative aux achats de tissus énoncée à l’alinéa b), aux droits de douane payés ou payables sur une partie de la valeur en douane des blouses et chemisiers, soit sur 15 pour cent de la moyenne de la valeur nette à l’usine, pour les trois années civiles précédant l’ann ...[+++]

(c) for any of the calendar years 1990 to 1997 in which the blouse and shirt manufacturer does not meet the purchase of fabrics requirement set out in paragraph (b), the customs duties paid or payable on a portion of the value for duty of the blouses and shirts that is equal to 15 per cent of the average net factory value of the blouses and shirts and coordinated apparel manufactured in Canada by the blouse and shirt manufacturer for the three calendar years immediately preceding that calendar year.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Sous réserve des articles 4 et 6, remise est accordée, pour chacune des années civiles 1989 à 1993, des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes sur les tissus de denim produits aux États-Unis qui sont importés au cours de la période commençant le 1 janvier 1989 et se terminant le 31 décembre 1993 par un fabricant de tissus de denim et vendus à un fabricant de vêtements à l’égard du volume de tissus de denim qui représente 20 pour cent du volume total de tissus de de ...[+++]

3. Subject to sections 4 and 6, remission is hereby granted, for each of the 1989 to 1993 calendar years, of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff on denim fabrics produced in the United States, imported by a denim fabric producer during the period beginning of January 1, 1989 and ending on December 31, 1993 and sold to an apparel manufacturer, in respect of a volume of denim fabrics that is equal to 20 per cent of the total volume of denim fabrics produced in Canada by the denim fabric producer in any calendar year and sold to an apparel manufacturer in the calendar year for which remission is claimed.


5. Sont soustraites à l'application de l'article 2 les dispositions faisant l'objet d'une modification apportée par une loi sanctionnée au cours des neuf années civiles précédant celle de l'entrée en vigueur de la présente loi ainsi que les dispositions nécessaires à leur prise d'effet, et ce jusqu'à la fin de la neuvième année civile qui suit celle de la sanction de la modification.

5. Section 2 does not apply to any provision amended by an Act that was assented to during the nine calendar years preceding the year this Act comes into force, or to any provision that is necessary for the amended provision to have effect, until the calendar year following the ninth anniversary of that assent.


2. Tout accord relatif à la constitution d'un groupement peut porter sur une ou plusieurs années civiles dès lors que la durée globale de chaque accord ne dépasse pas cinq années civiles; il doit par ailleurs être conclu au plus tard le 31 décembre de la première année civile de mise en commun des émissions.

2. An agreement to form a pool may relate to one or more calendar years, provided that the overall duration of each agreement does not exceed five calendar years, and must be entered into on or before 31 December in the first calendar year for which emissions are to be pooled.


2. Tout accord relatif à la constitution d'un groupement peut porter sur une ou plusieurs années civiles dès lors que la durée globale de chaque accord ne dépasse pas cinq années civiles; il doit par ailleurs être conclu au plus tard le 31 décembre de la première année civile de mise en commun des émissions.

2. An agreement to form a pool may relate to one or more calendar years, provided that the overall duration of each agreement does not exceed five calendar years, and must be entered into on or before 31 December in the first calendar year for which emissions are to be pooled.


3. Les États membres veillent à ce que chaque exploitant d’installation ou d’aéronef, après la fin de l’année concernée, surveille et déclare à l’autorité compétente les émissions produites par son installation ou, à compter du 1er janvier 2010, par l’aéronef qu’il exploite, au cours de chaque année civile, conformément au règlement visé au paragraphe 1.

3. Member States shall ensure that each operator of an installation or an aircraft operator monitors and reports the emissions from that installation during each calendar year, or, from 1 January 2010, the aircraft which it operates, to the competent authority after the end of that year in accordance with the regulation referred to in paragraph 1.


Si elle verse 1 000 $ durant une année civile à un candidat à l'investiture qui perd au niveau local et ne devient pas le candidat, elle peut ensuite donner 1 000 $ de plus au candidat choisi durant cette année civile.

If the corporation gives their $1,000 in a calendar year to a nomination contestant and that person loses the nomination contest at the local level and does not become the candidate, then the corporation can give another $1,000 to the candidate in that calendar year.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Commutation de l'année civile en année financière ->

Date index: 2022-08-24
w