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AC
Année
Année calendaire
Année civile
Année courante
Année de calendrier
Année de calendrier civil
Année de calendrier courant
Année du calendrier
Année en cours
Calendrier de l'année scolaire
Calendrier des élèves
Calendrier scolaire
Exercice civil
Exercice courant
Exercice en cours

Traduction de «année de calendrier courant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

calendar year | civil year


année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year


calendrier scolaire [ calendrier de l'année scolaire | calendrier des élèves ]

school calendar [ school year calendar ]


Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


année civile [ AC | année de calendrier ]

calendar year


exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[22] Au cours de l'année de calendrier 2002, on n'a pas eu recours à la modification de l'article 5, paragraphe 1, point b, section A de l'annexe à la CPAF qui a été apportée par le biais de la CAF 2002.

[22] No use has been made in the calendar 2002 year of the modification, through AFA 2002, of Article 5(1)(b), Annex section A of MAFA.


Ces périodes sont déterminées de manière à permettre de procéder aux contrôles sur place nécessaires et ne peuvent pas dépasser le 28 février de l'année de calendrier suivante.

Those periods shall be fixed so as to allow time for the necessary on-the-spot checks and shall not run beyond 28 February of the following calendar year.


Les demandes d'aide au titre d'une année de calendrier sont présentées aux services désignés par les autorités compétentes de l'État membre, conformément aux modèles établis par ces dernières et pendant les périodes qu'elles ont déterminées.

Aid applications for a calendar year shall be submitted to the office designated by the competent authorities of the Member State in accordance with the specimens drawn up by the latter and within the periods they have laid down.


Après vérification des demandes d'aides et des pièces justificatives, et détermination de leur montant en application des programmes communautaires de soutien prévus à l'article 9 du règlement (CE) no 247/2006, les autorités compétentes versent les aides, au titre d'une année de calendrier:

After verifying the aid applications and relevant supporting documents, and calculating the amounts to be granted under the Community support programmes provided for in Article 9 of Regulation (EC) No 247/2006, the competent authorities shall pay the aid for a calendar year as follows:


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Ces périodes sont déterminées de manière à permettre de procéder aux contrôles sur place nécessaires et ne peuvent pas dépasser le 28 février de l'année de calendrier suivante.

Those periods shall be fixed so as to allow time for the necessary on-the-spot checks and shall not run beyond 28 February of the following calendar year.


Les demandes d'aide au titre d'une année de calendrier sont présentées aux services désignés par les autorités compétentes de l'État membre, conformément aux modèles établis par ces dernières et pendant les périodes qu'elles ont déterminées.

Aid applications for a calendar year shall be submitted to the office designated by the competent authorities of the Member State in accordance with the specimens drawn up by the latter and within the periods they have laid down.


Un seuil d'évaluation est considéré comme dépassé s'il a été franchi pendant au moins trois années de calendrier au cours de ces cinq années précédentes.

An assessment threshold will be deemed to have been exceeded if it has been exceeded during at least three calendar years out of those previous five years.


Un seuil d'évaluation est considéré comme dépassé s'il a été franchi pendant au moins trois années de calendrier au cours de ces cinq années précédentes.

An assessment threshold will be deemed to have been exceeded if it has been exceeded during at least three calendar years out of those previous five years.


La durée de conservation obligatoire de ces registres, qui doivent être séparés par année de calendrier, est de sept années au minimum à partir de la date de la dernière entrée.

The records must be kept for at least seven years from the date of the last entry.


[22] Au cours de l'année de calendrier 2002, on n'a pas eu recours à la modification de l'article 5, paragraphe 1, point b, section A de l'annexe à la CPAF qui a été apportée par le biais de la CAF 2002.

[22] No use has been made in the calendar 2002 year of the modification, through AFA 2002, of Article 5(1)(b), Annex section A of MAFA.




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année de calendrier courant ->

Date index: 2021-12-06
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