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Captive exclusive
Captive privée
Captive privée exclusive
Compagnie captive privée
Compagnie captive privée d'intérêt commun
Compagnie captive privée exclusive
Compagnie captive privée interentreprises

Traduction de «Compagnie captive privée exclusive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
captive privée exclusive [ compagnie captive privée exclusive ]

single-owner pure captive


captive exclusive [ captive privée | compagnie captive privée ]

pure captive


compagnie captive privée d'intérêt commun [ compagnie captive privée interentreprises ]

joint interest pure captive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a bis) pour les actions collectives conduites dans le domaine de la santé végétale ou animale en vue de maitriser, de prévenir ou d'éradiquer des organismes nuisibles ou des maladies animales, menées par des groupes d'opérateurs et des organisations professionnelles, constitués légalement et composés de personnes de droit public ou privé, mais à l'exclusion des détenteurs d'animaux de compagnie et des vétérinaires;

(aa) collective action on plant or animal health for the control, prevention or eradication of pests or animal diseases, carried out by legally-constituted groups of operators or professional organisations comprising persons under public or private law, but excluding pet owners or veterinarians;


De plus, il faudrait sérieusement penser au coût pour les contribuables de la mise en oeuvre et de la gestion d'une liste nationale des numéros de téléphone exclus comparativement au coût des listes privées et de l'autoréglementation par les organismes de bienfaisance et les compagnies de télémarketing à contrat soucieuses de préserver leur bonne réputation.

As well, serious consideration should be given to the cost to taxpayers of implementing and managing a national do-not-call list relative to the cost of private lists and self-regulation by charities and contracted telemarketers concerned with maintaining their good reputations.


A la demande de plusieurs Etats membres, la Commission a proposé d'étendre la proposition de l'assurance-vie individuelle à une large gamme d'arrangements de groupe offerts par les compagnies d'assurance, y compris les régimes de pension de groupe privés ou complémentaires - mais à l'exclusion des pensions qui sont prescrites par la législation nationale en matière de sécurité sociale.

At the request of several Member States the Commission has proposed to extend the proposal from individual life insurance to a wide range of group arrangements offered by insurance companies, including private or complementary group pension schemes - though excluding those pensions which are required under national social insurance legislation.


Si le gouvernement est détenteur du brevet, la compagnie privée a-t-elle le droit de détenir une licence exclusive?

If the government is awarded the patent, does the private firm hold exclusive licensing rights?




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Compagnie captive privée exclusive ->

Date index: 2022-03-18
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