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Compensation des coûts liés aux incapacités
Coût des incapacités
Coût lié aux incapacités
Coûts liés aux lots
Coûts liés aux unités
Frais liés aux incapacités
Frais liés à une incapacité
Frais à engager en raison d'une incapacité

Traduction de «Compensation des coûts liés aux incapacités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compensation des coûts liés aux incapacités

compensation for disability-related costs


frais liés à une incapacité [ frais à engager en raison d'une incapacité | frais liés aux incapacités | coût lié aux incapacités | coût des incapacités ]

disability-related costs [ costs of disability | disability costs | costs associated with a disability | costs associated with disabilities ]


Programme canadien de ressources liées à l'incapacité : compenser les coûts et garantir l'accès aux soutiens pour les personnes ayant des incapacités

The Canadian Disability Resource Program: Offsetting Costs of Disability and Assuring Access to Disability-Related Supports




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle n'a révélé aucun élément autre que le droit de douane qui pourrait être considéré comme une compensation des coûts liés à la réexpédition ou à l'importation et à la réexportation de cellules ou modules photovoltaïques en silicium cristallin, notamment en matière de transport et de transbordement, de la RPC via la Malaisie et Taïwan.

No elements were found, other than the duty, which could be considered as a compensation for the costs of transhipment or import and re-export of crystalline silicon photovoltaic cells or modules, in particular regarding transport and reloading, from the PRC via Malaysia and Taiwan.


100 % pour la compensation de la perte de valeur des actifs, la compensation des coûts liés à la suppression de la capacité de production, ainsi que pour la compensation des coûts sociaux obligatoires découlant de la mise en œuvre de la décision de suppression des capacités;

up to 100 % for compensation for the loss of value of assets, for compensation for the costs of the destruction of the production capacity and to offset the obligatory social costs resulting from the implementation of the closure decision;


Mais, si l'on veut favoriser les échanges régionaux et permettre le développement de nouvelles filières dans les RUP, il faut prévoir une compensation des coûts liés au transport desdits produits.

However, in order to encourage regional trade and allow new sectors to be developed within the outermost regions, provisions should be introduced to offset the transport costs of such products.


L'Agence exerce ses activités sur deux sites, ce qui entraîne des coûts additionnels: l'Agence n'a pas encore trouvé le moyen de compenser les coûts liés à cette obligation d'établissement dans deux villes.

- The Agency carries out its operations in two locations, exposing it to additional costs: the agency has not yet found ways of offsetting the costs resulting from its obligation to be located in two cities


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L'Agence exerce ses activités sur deux sites, ce qui entraîne des coûts additionnels: l'Agence n'a pas encore trouvé le moyen de compenser les coûts liés à cette obligation d'établissement dans deux villes.

- The Agency carries out its operations in two locations, exposing it to additional costs: the agency has not yet found ways of offsetting the costs resulting from its obligation to be located in two cities


En outre, le Fonds fournit une aide aux États pour compenser certains coûts liés à la délivrance de documents facilitant le transit.

The EBF can also compensate Member States for certain costs relating to the issuing of special transit documents.


En outre, le Fonds fournit une aide aux États pour compenser certains coûts liés à la délivrance de documents facilitant le transit.

The EBF can also compensate Member States for certain costs relating to the issuing of special transit documents.


39. appelle les États membres à mettre en œuvre des règles créant des congés payés de maternité/paternité lors de la naissance d'un enfant et à promouvoir l'utilisation du droit au congé parental partagé équitablement entre les femmes et les hommes; exhorte, dès lors, les États membres à lutter contre les préjugés économiques, sociaux et culturels qui entourent le droit au congé de paternité; appelle la Commission à réviser la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES ; estime que les pères au même titre que les mères devraient pouvoir bénéficier du congé parental tout en étant assurés de retrouver leur emploi; se prononce en faveur d'un système d'i ...[+++]

39. Calls on the Member States to implement rules establishing paid maternity/paternity leave following the birth of a child and to promote the use of the right to parental leave shared equitably between women and men; urges the Member States, to this end, to combat the economic, social and cultural prejudices associated with the right of parental leave for men; calls on the Commission to revise Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC ; considers that parental leave, with a simultaneous guarantee of job retention, should be taken up by both fathers an ...[+++]


43. appelle les États membres à mettre en œuvre des règles créant des congés payés de maternité/paternité lors de la naissance d'un enfant et à promouvoir l'utilisation du droit au congé parental partagé équitablement entre les femmes et les hommes; exhorte dès lors les États membres à lutter contre les préjugés économiques, sociaux et culturels qui entourent le droit au congé de paternité; appelle la Commission à réviser la directive 96/34/CE sur le congé parental; estime que les pères au même titre que les mères devraient pouvoir bénéficier du congé parental tout en étant assurés de retrouver leur emploi; se prononce en faveur d'un système d'incitations qui favorise le partage du congé parental entre les partenaires et ...[+++]

43. Calls on the Member States to implement rules establishing paid maternity/paternity leave following the birth of a child and to promote the use of the right to parental leave shared equitably between women and men; urges the Member States, to this end, to combat the economic, social and cultural prejudices associated with the right of parental leave for men; calls on the Commission to revise Directive 96/34/EC on parental leave; considers that parental leave, with a simultaneous guarantee of job retention, should be taken up by both fathers and mothers; advocates a system of incentives which will encourage partners to share paren ...[+++]


5. La Commission poursuivra ses efforts en vue de clarifier, à la lumière des prochains arrêts de la Cour, l'application des règles sur les aides d'État à la compensation des coûts liés à la prestation de services d'intérêt économique général.

5. The Commission will continue its efforts to clarify the application of the state aid rules to compensation for the costs of providing services of general economic interest, in the light of forthcoming Court decisions.




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Compensation des coûts liés aux incapacités ->

Date index: 2022-07-25
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