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Accord de compensation
Autorisation d'engagement
Commerce de compensation
Compensation
Compensation carbone
Compensation d'obligation
Compensation de carbone
Compensation des créances et engagements réciproques
Compensation des engagements
Compensation des échanges commerciaux
Compensation des émissions de carbone
Compensation par novation
Compenser des engagements
Compenser des obligations financières
Contrat de compensation
Convention de compensation
Convention de «netting»
Crédit d'engagement
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement des dépenses
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Exportations compensées
NCC
Niveau de compensation de la calcite
Niveau de compensation des carbonates
Profondeur de compensation de la calcite
Profondeur de compensation des carbonates
Surface de compensation du CaCO3
Transactions de compensation
échange compensé
échange de compensation

Traduction de «Compenser des engagements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compensation par novation [ compensation d'obligation | compensation des engagements ]

netting by novation [ obligation netting ]


compenser des obligations financières | compenser des engagements

set off against each other


compensation des créances et engagements réciproques

netting-out of mutual claims and liabilities


Ordonnance sur la compensation du coût des capitaux engagés durant la construction

Order respecting the compensation for the cost of capital invested during construction


commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position


niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]

carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]


engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]

commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]


compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract


compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone

carbon offset | carbon offsetting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, en ce qui concerne la modification de l'offre et les risques de compensation croisée, la Commission a constaté que, bien que l'engagement de ne pas revendre le produit concerné limiterait certains risques de compensation croisée, la question principale, à savoir le PMI appliqué aux transactions entre entités liées, reste posée.

Finally, concerning the amendment of the offer and the risks of cross-compensation, the Commission noted that, whilst the commitment not to re-sell the product concerned would limit some of the cross-compensation risks the principal issue, namely the MIP being applied to transactions between related entities, remains.


Cette habilitation devrait aussi couvrir les dérogations à l'inadmissibilité des paiements effectués par les organismes payeurs aux bénéficiaires avant la première ou après la dernière date possible, la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre de la compensation entre les dépenses et les recettes dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader. En outre, cette habilitation devrait couvrir les méthodes applicables aux engagements ...[+++]

That empowerment should also cover derogations from the ineligibility of payments made by the paying agencies to the beneficiaries before the earliest or the latest possible date of payment and the compensation between expenditure and revenues under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD). In addition, that empowerment should cover the methods applicable to the commitments and the payment of the amounts if the Union's budget has not been adopted by the beginning ...[+++]


8. déplore que la rubrique 5 soit considérée comme la principale source de compensation des engagements, étant donné que cela pourrait entraîner l'absence des ressources nécessaires pour couvrir les adaptations salariales contestées au cas où l'arrêt de la Cour de justice serait rendu avant la fin de 2013;

8. Regrets that heading 5 has been identified as the main source for the offsetting in commitments, since this could lead to the lack of the necessary resources to cover the challenged salary adjustments in the event that the ruling of the Court of Justice is still delivered in 2013;


8. déplore que la rubrique 5 soit considérée comme la principale source de compensation des engagements, étant donné que cela pourrait entraîner l'absence des ressources nécessaires pour couvrir les adaptations salariales contestées au cas où l'arrêt de la Cour de justice tomberait avant la fin de 2013;

8. Regrets that heading 5 has been identified as the main source for the offsetting in commitments, since this could lead to the lack of the necessary resources to cover the challenged salary adjustments in case the ruling of the Court of Justice comes still in 2013;


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1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l’objet d’une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d’une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l’établissement soumis à une procédure de résolution et une aut ...[+++]

1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powe ...[+++]


Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière par transfert de propriété ainsi que les accords de compensation avec ou sans déchéance du terme fassent l'objet d'une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d'une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière par transfert de propriété ou un accord de compensation entre l'établissement et une autre personne, ainsi que la modification ou la résiliation de ...[+++]

Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powers.


1. Les États membres veillent à ce que les contrats de garantie financière avec transfert de propriété ainsi que les accords de compensation réciproque et les accords de compensation fassent l'objet d'une protection appropriée de manière à empêcher le transfert d'une partie, mais non de la totalité, des droits et engagements protégés par un contrat de garantie financière avec transfert de propriété ou un accord de compensation réciproque ou un accord de compensation entre l'établissement soumis à une procédure de résolution et une aut ...[+++]

1. Member States shall ensure that there is appropriate protection for title transfer financial collateral arrangements and set-off and netting arrangements so as to prevent the transfer of some, but not all, of the rights and liabilities that are protected under a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement between the institution under resolution and another person and the modification or termination of rights and liabilities that are protected under such a title transfer financial collateral arrangement, a set-off arrangement or a netting arrangement through the use of ancillary powe ...[+++]


8. déplore que la rubrique 5 soit considérée comme la principale source de compensation des engagements, étant donné que cela pourrait entraîner l'absence des ressources nécessaires pour couvrir les adaptations salariales contestées au cas où l'arrêt de la Cour de justice serait rendu avant la fin de 2013;

8. Regrets that heading 5 has been identified as the main source for the offsetting in commitments, since this could lead to the lack of the necessary resources to cover the challenged salary adjustments in the event that the ruling of the Court of Justice is still delivered in 2013;


Ce relèvement des plafonds des crédits d’engagement de la sous-rubrique 1a pour les exercices 2012 et 2013 sera entièrement compensé par une diminution du plafond des crédits d’engagement de la rubrique 2 pour l’exercice 2011 et des crédits d’engagement de la rubrique 5 pour les exercices 2011 et 2012.

The increase of the ceilings for commitment appropriations under subheading 1a for the years 2012 and 2013 will be fully offset by a decrease of the ceilings for commitment appropriations for the year 2011 under heading 2 and of commitment appropriations for the years 2011 and 2012 under heading 5.


10. souligne que les accords existants dans le secteur du textile et de l'habillement doivent être appliqués par tous les membres de l'OMC; préconise, dans le cadre de l'OMC, que tous les efforts soient déployés en faveur d'une ouverture des marchés, en vue de compenser les engagements pris par l'UE au titre de l'accord sur les textiles et l'habillement;

10. Stresses that existing agreements in the textile and clothing sector should be applied by all WTO members; advocates, in the framework of the WTO, that every effort should be made to achieve an opening of markets to balance the commitments made by the EU under the Agreement on Textiles and Clothing (TCA).


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