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Base des droits constatés
Comptabilité d'exercice
Comptabilité patrimoniale
Comptabilité sur la base des droits constatés
Enregistrement sur la base des droits constatés
Sur la base des droits constatés
Sur la base des droits et obligations
Système de l'exercice

Traduction de «Comptabilité sur la base des droits constatés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale | comptabilité sur la base des droits constatés | système de l'exercice

accounting on a receivable-payable basis | accrual accounting | accrual basis accounting | accrual basis of accounting | accruals accounting


enregistrement sur la base des droits constatés

recording on an accrual basis




sur la base des droits constatés | sur la base des droits et obligations

accrual basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La comptabilité en partie double sur la base des droits constatés est le seul système généralement accepté qui fournit les informations nécessaires de manière fiable et en temps utile.

Double-entry accruals accounting is the only generally accepted system that provides the necessary information in a reliable and timely manner.


La mise en place de systèmes harmonisés de comptabilité au niveau microéconomique pour toutes les entités du secteur public (c’est-à-dire les administrations publiques), dans tous les États membres de l’UE, combinée aux contrôles internes et aux audits externes, semble le seul moyen efficace d’établir des données sur le déficit et la dette sur la base des droits constaté ...[+++]

Harmonised micro-accounting systems for all public‑sector entities (i.e. general government) in all EU Member States, combined with internal control and external audit, seems the only effective way forward to compile accruals-based debt and deficit data of the highest quality standards in accordance with existing legal requirements.


La comptabilité en partie double sur la base des droits constatés est le seul système généralement accepté qui fournit les informations nécessaires de manière fiable et en temps utile.

Double-entry accruals accounting is the only generally accepted system that provides the necessary information in a reliable and timely manner.


La mise en place de systèmes harmonisés de comptabilité au niveau microéconomique pour toutes les entités du secteur public (c’est-à-dire les administrations publiques), dans tous les États membres de l’UE, combinée aux contrôles internes et aux audits externes, semble le seul moyen efficace d’établir des données sur le déficit et la dette sur la base des droits constaté ...[+++]

Harmonised micro-accounting systems for all public‑sector entities (i.e. general government) in all EU Member States, combined with internal control and external audit, seems the only effective way forward to compile accruals-based debt and deficit data of the highest quality standards in accordance with existing legal requirements.


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Le montant des subventions passibles de mesures compensatoires a été calculé en fonction de l'avantage conféré au bénéficiaire tel qu'il a été constaté au cours de la période d'enquête de réexamen et comptabilisé par le producteur-exportateur ayant coopéré sur la base des droits constatés en tant que revenu au stade de l'opération d'exportation.

The amount of countervailable subsidies was calculated on the basis of the benefit conferred on the recipient, which is found to exist during the RIP as booked by the cooperating exporting producer on an accrual basis as income at the stage of export transaction.


Le montant des subventions passibles de mesures compensatoires a été calculé en fonction de l'avantage conféré au bénéficiaire, tel qu'il a été constaté au cours de la période d'enquête de réexamen et comptabilisé par le producteur-exportateur ayant coopéré sur la base des droits constatés en tant que revenu au stade de l'opération d'exportation.

The amount of countervailable subsidies was calculated on the basis of the benefit conferred on the recipient, which is found to exist during the RIP as booked by the cooperating exporting producer on an accrual basis as income at the stage of the export transaction.


Cependant, les statistiques budgétaires établies sur la base des droits constatés se fondent sur des données collectées précédemment sur la base de la comptabilité de caisse ou sur des données équivalentes.

However, these accrual fiscal statistics rely on the previous compilation of cash data, or their equivalent.


Le SEC 95 repose sur des informations fournies sur la base des droits constatés.

ESA 95 relies on information provided on an accrual basis.


Dans cette comptabilité peuvent également figurer des droits constatés qui, bien que couverts par des garanties, font l'objet de contestations de la part des opérateurs.

This account may also contain established entitlements which, although covered by guarantees, have been challenged by operators.


Dans cette comptabilité peuvent également figurer des droits constatés qui, bien que couverts par des garanties, font l'objet de contestations de la part des opérateurs.

This account may also contain established entitlements which, although covered by guarantees, have been challenged by operators.




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Comptabilité sur la base des droits constatés ->

Date index: 2021-08-16
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