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Compte de compensation central
Compte de compensation central SCEQE

Traduction de «Compte de compensation central SCEQE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de compensation central SCEQE

ETS central clearing account


compte de compensation central

central clearing account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque la valeur de compensation d'un État membre au titre du paragraphe 1 est négative, l'administrateur national compétent transfère, du compte de dépôt d'UQA DRE de l'État membre concerné vers le compte de compensation central DRE de celui-ci, un nombre d'UQA égal à la valeur de compensation.

2. Where a Member State has a negative clearing value pursuant to paragraph 1, the relevant national administrator shall transfer a number of AAUs equal to the clearing value from their ESD AAU Deposit Account to the ESD Central Clearing Account.


L'administrateur central reporte toutes les UQA du compte de compensation central SEQE-UE et les UQA transférées au titre de l'article 73 bis, paragraphe 4, du présent règlement vers le compte RUEPP de l'Union européenne établi conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013.

The central administrator shall carry-over all AAUs from the ETS Central Clearing Account and the AAUs transferred pursuant to Article 73a(4) of this Regulation to the EU PPSR Account established pursuant to Article 10(1) of Regulation (EU) No 525/2013.


2. Lorsque la valeur de compensation d'un État membre au titre du paragraphe 1 est négative, l'administrateur national compétent transfère, du compte de dépôt d'UQA DRE de l'État membre concerné vers le compte de compensation central DRE de celui-ci, un nombre d'UQA égal à la valeur de compensation.

2. Where a Member State has a negative clearing value pursuant to paragraph 1, the relevant national administrator shall transfer a number of AAUs equal to the clearing value from their ESD AAU Deposit Account to the ESD Central Clearing Account.


L'administrateur central reporte toutes les UQA du compte de compensation central SEQE-UE et les UQA transférées au titre de l'article 73 bis, paragraphe 4, du présent règlement vers le compte RUEPP de l'Union européenne établi conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013.

The central administrator shall carry-over all AAUs from the ETS Central Clearing Account and the AAUs transferred pursuant to Article 73a(4) of this Regulation to the EU PPSR Account established pursuant to Article 10(1) of Regulation (EU) No 525/2013.


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S’ils devaient obtenir les espèces nécessaires à une compensation centrale, l’imposition d’une telle obligation à leur égard nécessiterait des modifications très profondes et coûteuses de leur modèle commercial, qui pourraient, en fin de compte, affecter le revenu des pensionnés.

If PSAs had to source cash for central clearing, imposing such a requirement on them would require very far-reaching and costly changes to their business model which could ultimately affect pensioners’ income.


La proposition appelle également la Commission à tenir compte des données sur le marché fournies par les autorités et organes de l'Union, dont l'AEMF, l'AEAPP, l'ABE et le CERS, pour estimer quel serait l'impact pour les retraités d'une obligation de compensation centrale imposée aux dispositifs de régime de retraite et pour évaluer le risque systémique associé à ces derniers.

The proposal further calls on the Commission to take into account market data from Union authorities and bodies, including ESMA, EIOPA, EBA, and the ESRB, for assessing whether PSAs pose a systemic risk and for estimating the impact that central clearing could have for pensioners.


S’ils devaient obtenir les espèces nécessaires à une compensation centrale, l’imposition d’une telle obligation à leur égard nécessiterait des modifications très profondes et coûteuses de leur modèle commercial, qui pourraient, en fin de compte, affecter le revenu des pensionnés.

If PSAs had to source cash for central clearing, imposing such a requirement on them would require very far-reaching and costly changes to their business model which could ultimately affect pensioners’ income.


5. Les opérations de compensation, les procédures de gestion des risques, les mécanismes de contrôle interne et les comptes des contreparties centrales font l’objet d’un audit indépendant.

5. A CCP’s clearing operations, risk management processes, internal control mechanisms and accounts shall be subject to independent audit.


5. Le cas échéant, les contreparties centrales tiennent compte de paramètres reflétant la défaillance simultanée des membres compensateurs qui émettent des instruments financiers compensés par les contreparties centrales ou des sous-jacents de dérivés compensés par les contreparties centrales.

5. A CCP shall, where applicable, consider parameters reflective of the simultaneous default of clearing members that issue financial instruments cleared by the CCP or the underlying of derivatives cleared by the CCP.


2. Les avoirs en comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l’article 48.2 des statuts du SEBC au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin sont utilisés pour compenser les moins-values latentes lorsqu’elles excèdent les plus-values de réévaluation antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation (standard) correspondant, tel que cela est énoncé à l’article 13, paragraphe 1, point c), de l’orientation BCE/2010/20, avant la compensation ...[+++]

2. Holdings on special revaluation accounts stemming from contributions in accordance with Article 48.2 of the Statute of the ESCB with respect to central banks of Member States for which the derogation has been abrogated shall be used to offset unrealised losses when exceeding previous revaluation gains registered in the corresponding standard revaluation account as laid down by Article 13(1)(c) of Guideline ECB/2010/20, prior to the offsetting of such losses in accordance with Article 33.2 of the Statute of the ESCB.




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Date index: 2023-01-02
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