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Compte de dépôt de titres
Compte de garde
Compte de pré-dépôt de titres
Compte de titres
Compte-titres
Système de dépôt de titres en comptes courants

Traduction de «Compte de pré-dépôt de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de dépôt de titres | compte de pré-dépôt de titres

ordinary(open)safe custody account | safe custody account


compte de dépôt de titres | compte-titres

custody account


dépositaire ou mandataire ayant en dépôt, pour le compte d'un tiers, certains titres britanniques

beneficial ownership of certain British government securities


compte de dépôt de titres [ compte de titres | compte de garde ]

custody account [ custodianship account | securities account | securities custody account ]


compte de dépôt de titres | compte de garde

safe custody account | custody account | custodianship account | securities safekeeping account | securities custody account


système de dépôt de titres en comptes courants

depository system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres no ...[+++]

1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial com ...[+++]


(7) Toute somme qui est ajoutée à un dépôt qui est un compte d’épargne libre d’impôt, ou qui est portée au crédit d’un tel dépôt, à titre d’intérêts ou d’autres revenus relatifs au compte est réputée ne pas être reçue par le titulaire du compte en raison seulement de cet ajout ou de ce crédit.

(7) An amount that is credited or added to a deposit that is a TFSA as interest or other income in respect of the TFSA is deemed not to be received by the holder of the TFSA solely because of that crediting or adding.


(iii) les conditions de l’action, un accord conclu par la société ou une personne apparentée à celle-ci ou une modification apportée à ces conditions ou à cet accord prévoient qu’une personne a l’obligation, conditionnelle ou non, d’exécuter, dans les cinq ans suivant la date d’émission du titre, un engagement donné — notamment une garantie, promesse ou convention d’achat ou de rachat de l’action, et y compris le prêt de fonds à l’actionnaire ou à une personne apparentée à celui-ci ou pour leur compte, ou le dépôt de montants auprès d ...[+++]

(iii) as a result of the terms or conditions of the share or any agreement entered into by the corporation or a specified person in relation to the corporation or any modification of such terms, conditions or agreement, any person is required, either absolutely or contingently, within five years after the date of the issue of the obligation, to effect any undertaking, including any guarantee, covenant or agreement to purchase or repurchase the share, and including a loan of funds to or the placing of amounts on deposit with, or on behalf of, the shareholder or a specified person in relation to the shareholder given


Dr Kelly Martin: Je ne me rendais pas compte que la nouvelle loi avait un caractère aussi secret, mais il est question de formules à peu près au même titre que des pesticides à l'heure actuelle.

Dr. Kelly Martin: I didn't realize the new legislation was so secretive, but there's some reference to formulas—about the same as pesticides presently.


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Aux fins du point a), un gage ou une sûreté similaire portant sur des instruments financiers liés au dépôt des instruments financiers sur un compte de dépôt de titres ne doit pas être notifié, dès lors et tant que ce gage ou cette sûreté est destiné à garantir une ligne de crédit particulière.

For the purposes of point (a), a pledge, or a similar security interest, of financial instruments in connection with the depositing of the financial instruments in a custody account does not need to be notified, unless and until such time that such pledge or other security interest is designated to secure a specific credit facility.


Premier projet de Très Haut Débit financé par la Caisse des Dépôts sur l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, il s’agit également du premier prêt signé à l’échelle nationale par la Caisse des Dépôts sur la thématique « réseau numérique Très Haut Débit » dans le cadre du Fonds national pour la Société Numérique, dont elle est gestionnaire pour le compte de l’Etat au titre des Investissements d’Avenir.

The first very high-speed broadband project to be financed by Caisse des Dépôts under the EUR 20bn loan allocation from savings funds, it is also the first loan to be signed at the national level by Caisse des Dépôts for a very high-speed broadband network under the National Fund for a Digital Society, which it manages on behalf of the Government under Investments for the Future.


ii)les dépôts auprès d’établissements financiers ou d’autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances.

(ii)deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations.


les dépôts auprès d’établissements financiers ou d’autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances.

deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations.


Tout d'abord, le projet de loi C-50 limite l'offre de CELI à des contrats de rente ou à des dépôts, à l'exclusion des comptes de dépôt de titres.

First, Bill C-50 limits TFSA offerings to a trust annuity contract or deposit, and excludes securities accounts.


1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non ...[+++]

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commit ...[+++]




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Date index: 2022-07-27
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