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Compte rendu de champ de mines
Compte rendu de mouillage de mines
Compte rendu sur les champs de mines dispersables
E122D - Compte rendu de pose de champ de mines
Plan de repérage d'un champ de mines
Pose de champ de mines dispersables
Relevé de pose

Traduction de «Compte rendu sur les champs de mines dispersables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte rendu sur les champs de mines dispersables

scatterable minefield report


pose de champ de mines dispersables

scattered minefield laying


plan de repérage d'un champ de mines [ compte rendu de mouillage de mines ]

minefield record


compte rendu de champ de mines | relevé de pose

minefield report


E122D - Compte rendu de pose de champ de mines

Minefield Completion Report - E122D
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Un compte rendu complet de la découverte de l’un des articles visés au paragraphe 142(1) en la possession d’une personne doit être rédigé par le directeur de mine et doit être conservé dans la partie hors terre de la mine de charbon pour une période d’au moins 10 ans à compter de la date de la découverte.

(6) A complete record of the finding of any thing referred to in subsection 142(1) in the possession of any person shall be made by the mine manager and kept above ground at the coal mine for a period of not less than 10 years after the date of the finding.


Le deuxième KPI national/FAB en matière de sécurité est l’application de la classification par degré de gravité de l’outil d’analyse des risques afin de permettre un compte rendu harmonisé de l’évaluation de la gravité du non-respect des minimums de séparation, des incursions sur piste et des événements techniques spécifiques à l’ATM dans tous les centres de contrôle du trafic aérien et les aéroports comptant plus de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an entran ...[+++]

The second national/FAB safety KPI shall be the application of the severity classification of the Risk Analysis Tool to allow harmonised reporting of severity assessment of Separation Minima Infringement, Runway Incursions and ATM Specific Technical Events at all Air Traffic Control Centres and airports with more than 150 000 commercial air transport movements per year within the scope of this Regulation (yes/no value).


Le deuxième KPI national/FAB en matière de sécurité est l’application de la classification par degré de gravité de l’outil d’analyse des risques afin de permettre un compte rendu harmonisé de l’évaluation de la gravité du non-respect des minimums de séparation, des incursions sur piste et des événements techniques spécifiques à l’ATM dans tous les centres de contrôle du trafic aérien et les aéroports comptant plus de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an entran ...[+++]

The second national/FAB safety KPI shall be the application of the severity classification of the Risk Analysis Tool to allow harmonised reporting of severity assessment of Separation Minima Infringement, Runway Incursions and ATM Specific Technical Events at all Air Traffic Control Centres and airports with more than 150 000 commercial air transport movements per year within the scope of this Regulation (yes/no value).


Les champs de mine, dont l’accès a été rendu possible dans la région contrôlée par le gouvernement chypriote, ont désormais été neutralisés, mais les opérations de déminage dans les régions où l’autorisation de l’armée turque est nécessaire n’ont pas été conduites, en raison du désaccord des généraux d’Ankara.

Minefields to which access was possible from the Cypriot-Government-controlled area have now been cleared, but demining in areas for which the Turkish army’s permission is necessary has not taken place because the generals in Ankara disagree.


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Que le comité retourne sur-le-champ à l'ordre du jour — qu'il a adopté démocratiquement le jeudi 7 juin 2007 par un vote de 10 contre 0 — prévoyant l'étude d'un compte rendu suivant la réunion du G8 au sujet des développements liés au changement climatique et de la position du Canada dans le contexte international, et qu'il fasse témoigner sur-le-champ Matthew Bramley (Institut Pembina) et Mark Jaccard (Université Simon Fraser), par vidéoconférence ou téléconférence si nécessaire; le comité d ...[+++]

That, this committee immediately resume its agenda—as democratically adopted by the committee on Thursday, June 7, 2007 by a vote of 10 to 0—on the study of a post G8 debrief on climate change developments and Canada's position within the broader international context, and immediately bring witnesses Matthew Bramley (Pembina Institute) and Mark Jaccard, (Simon Fraser University) to testify, by video or teleconference if necessary; and, this committee call upon the chair to apologize to the committee for unilatera ...[+++]


La motion se lit comme suit: « Que le Comité retourne sur-le-champ à l'ordre du jour — qu'il a adopté démocratiquement le jeudi 7 juin 2007 par un vote de 10 contre 0 » — nous y avons participé, et encore une fois, avons choisi une voie équilibrée — « prévoyant l'étude d'un compte rendu suivant la réunion du G-8 au sujet des développements liés aux changements climatiques et de la position du Canada dans le contexte international », puis « et qu'il fasse témoigner sur-le-champ Matthew Bramley ...[+++]

The motion reads, “That this committee immediately resume its agenda as democratically adopted by the committee on Thursday, June 7 by a vote of 10 to 0” we were part of that, and again, that was a balanced approach “on the study of a post G8 debrief on climate change developments and Canada's position within the broader international context”, and then, “and immediately bring witnesses Matthew Bramley (Pembina Institute) and Mark Jaccard (Simon Fraser University) to testify, by video or teleconference if necessary.”.


- l'amendement 2 (compte rendu confidentiel volontaire) a été entièrement reformulé pour établir une nette distinction entre la notification obligatoire et la notification volontaire ainsi qu'entre leurs champs d'application respectifs.

- amendment 2 (voluntary confidential reporting) was completely re-drafted in order to establish a clear distinction between mandatory and voluntary reporting and their distinct scopes.


Mais je sais naturellement aussi qu'on ne pourra pas obtenir de déclaration d'assurance de la part de la Cour des comptes - une seule fois, elle a rendu cette décision et elle n'a pas déterminé quand elle la délivrerait - avec une seule action ou de quelques mesurettes et améliorations ; dans ce domaine, il y a un vaste champ à défricher, parce que les difficultés posées par la réduction des fraudes et des erreurs dans les différents ...[+++]

But I also realise that a Statement of Assurance from the Court of Auditors – and it is the Court's decision, and the Court has not yet decided when it will produce the Statement – cannot be achieved through a single campaign or a few small-scale campaigns and improvements. Instead, we must plough a broad furrow, because each of the difficulties faced in combating fraud and mismanagement in the individual areas – the Structural Funds, agricultural policy, research policy, etc. – demands highly diverse measures.


(1) considérant que, compte tenu de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes en novembre 1995 dans l'affaire C-443/93, Ioannis Vougioukas contre Idryma Koinonikon Asfalisseon-IKA (Rec. 1995, p. I-4033), le champ d'application des règlements (CEE) n° 1408/71 (4) et (CEE) n° 574/72 (5) doit être étendu de façon à inclure les régimes spéciaux des fonctionnaires et du personnel assimilé;

(1) Whereas, taking account of the judgment of the Court of Justice of the European Communities of November 1995, Case C-443/93 (Ioannis Vougioukas v. Idryma Koinonikon Asfalisseon - IKA, ECR 1995, p. I-4033), the scope of Regulation (EEC) No 1408/71 (4) and (EEC) No 574/72 (5) should be extended to include the special schemes for civil servants and persons treated as such;


Pour la gouverne du député, je vais donner lecture du compte rendu du règlement conclu entre le ministre et Sa Majesté la Reine le 20 janvier 1994. Voici: Les parties conviennent par les présentes qu'il est ainsi disposé de l'appel de l'appelant et de l'appel incident de l'intimé: L'intimé, David Anderson, renonce à l'appel incident ci-mentionné sur-le-champ.

For the member's benefit I would like to read into the record the minutes of settlement between the minister and Her Majesty the Queen dated January 20, 1994: The parties hereto agree that the appeal of the Appellant and the cross-appeal of the Respondent are as follows: The Respondent, David Anderson, will discontinue the cross-appeal herein forthwith.




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Date index: 2023-07-04
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