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Comptes de secteurs et de sous-secteurs
Comptes des secteurs et sous-secteurs
Sous-secteur
Sous-secteur d'activité
Sous-secteur d'activité économique
Sous-secteur économique

Traduction de «Comptes de secteurs et de sous-secteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptes de secteurs et de sous-secteurs

accounts for sectors and sub-sectors


comptes des secteurs et sous-secteurs

sector and sub-sector accounts


concilier les comptes de branche avec les comptes des sous-secteur d'activité

reconciling the branch accounts with the sub-sector accounts


sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur

economic subsector | subsector


Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics

Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector of the Standing Committee on Public Accounts


Sommaire des Secteurs et Sous-secteurs dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

North American Industry Classification System Agreements : proposed hierarchy and coding


Décret transférant au ministère du Solliciteur général la responsabilité à l'égard des secteurs de l'administration publique connus sous les noms du secteur de l'Immigration et du Bureau des passeports

Order Transferring to the Department of the Solicitor General the Control and Supervision of those portions of the Public Service known as Immigration and the Passport Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, l’article 3 quinquies de la directive 2003/87/CE détermine les volumes et la part des quotas du secteur de l’aviation à mettre aux enchères qui revient à chaque État membre. Il convient que la disposition du règlement (UE) no 1031/2010 relative au volume annuel des quotas du secteur de l’aviation à mettre aux enchères tienne compte des incertitudes liées à certains facteurs sous-tendant la détermination de ces volumes et parts.

Third, Article 3d of Directive 2003/87/EC determines the volumes and Member State’s share of the aviation allowances to be auctioned and the provision in Regulation (EU) No 1031/2010 on the annual volume of aviation allowances to be auctioned should take account of uncertainties of some of the underlying factors determining those volumes and shares.


Compte tenu de la particularité du secteur de la pêche, il conviendrait de veiller à la participation de partenaires économiques et sociaux qui représentent les différents sous-secteurs et niveaux territoriaux, les organismes de recherche scientifique et les réseaux nationaux et régionaux de groupes d’action locale de la pêche (GALP).

Given the specific nature of the fishing sector, provision should be made to guarantee the participation of economic and social partners representing the various subsectors and territorial levels, scientific research organisations and national and regional networks of fisheries local action groups (FLAGs).


86. considère que, si des auditeurs du secteur privé doivent être associés à l'audit externe des comptes des agences, la sélection et le recrutement de ces auditeurs devraient être effectués dans le respect des dispositions applicables, notamment celles concernant la transparence des marchés publics, et que des mécanismes de contrôle appropriés devraient être mis en place pour faire en sorte que les tâches relatives à la légalité et à la régularité des recettes et des dépenses et à la fiabilité des comptes des age ...[+++]

86. Considers that, if private sector auditors have to be involved in the external audit of Agencies' accounts, the selection and appointment of the private auditors should be done in conformity with the applicable rules, including those on transparent public procurement, and appropriate control mechanisms should be put in place, in order to ensure that work on the legality and regularity of revenue and expenditure and the reliability of Agencies' accounts is carried out in accordance with the required standards; considers also that aspects of such outsourced external audits, including the reported audit findings, have to remain the ful ...[+++]


2011/745/: Décision de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2011) 8017] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2011/745/: Commission Decision of 11 November 2011 amending Decisions 2010/2/EU and 2011/278/EU as regards the sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (notified under document C(2011) 8017) Text with EEA relevance


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14. Afin de déterminer les secteurs ou sous-secteurs visés au paragraphe 12, la Commission évalue, au niveau communautaire, la mesure dans laquelle le secteur ou sous-secteur concerné, au niveau de désagrégation approprié, a la possibilité de répercuter le coût direct des quotas requis et les coûts indirects résultant de l’augmentation des prix de l’électricité due à la mise en œuvre de la présente directive sur les prix des produits sans subir de perte importante de parts de marché en faveur d’installations moins performantes en mati ...[+++]

14. In order to determine the sectors or subsectors referred to in paragraph 12, the Commission shall assess, at Community level, the extent to which it is possible for the sector or subsector concerned, at the relevant level of disaggregation, to pass on the direct cost of the required allowances and the indirect costs from higher electricity prices resulting from the implementation of this Directive into product prices without significant loss of market share to less carbon efficient installations outside the Community.


Compte tenu des effets positifs avérés de la mobilité transnationale sur les personnes et sur les systèmes d'éducation et de formation, du volume élevé de demandes de mobilité non satisfaites dans tous les secteurs, ainsi que de l'importance de cette activité dans le contexte de l'objectif de Lisbonne, il est nécessaire d'augmenter de manière substantielle le volume de l'aide à la mobilité transnationale dans les quatre sous-programmes sectoriels.

Given the demonstrated beneficial impacts of transnational mobility on individuals and on education and training systems, the high volume of unfulfilled demand for mobility in all sectors, and its importance in the context of the Lisbon target, it is necessary to increase substantially the volume of support for transnational mobility in the four sectoral sub-programmes.


Compte tenu du fait que, lors de leur introduction, les paiements directs ont été essentiellement couplés aux facteurs de production par le biais de paiements par hectare et de rendements de référence dans le secteur des cultures arables, et par tête de bétail dans le secteur de l’élevage, les propriétaires de grandes exploitations ou de grands élevages ont été davantage indemnisés, sous la forme de paiements directs.

Owing to the fact that those direct payments were first introduced by coupling them mainly to production factors through per hectare payments and reference yields in the arable sector, and to headage in the livestock sector, those farmers with larger farms or greater livestock numbers received more compensation in the form of direct payments.


6. la Commission, compte tenu des particularités des ZEE et des régions ultrapériphériques (absence de plate-forme continentale pour certaines) et des limitations de leurs zones de pêche (réduites bien souvent aux monts sous-marins), devra appliquer sans hésitation les principes de précaution et de stabilité relative. Elle pourra ainsi garantir, non seulement l'équilibre biologique et écologique des espèces, mais également la défense du tissu socioéconomique lié au secteur de la pêche dans ces régions; elle devra ...[+++]

6. Believes the Commission should, in view of the particular circumstances of the EEZs of the outermost regions (absence of a continental shelf in certain cases) and the limitations of their fisheries zones (often confined to submarine hills), apply, without hesitation, the precautionary principle and the principle of relative stability; this would help ensure not only biological and ecological balance for the species concerned, but also the protection of the socio-economic fabric related to the fisheries sector in those regions; the Commission should also take account in its legislative proposals of the fact that fishing activity in s ...[+++]


►M5 Si une évaluation montre, s'agissant des différents secteurs industriels, qu'il n'y a lieu d'attendre aucun impact véritable sur les secteurs ou sous-secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone, la Commission peut, à titre exceptionnel, adapter le calendrier pour la période visée à l'article 13, paragraphe 1, qui commence le 1er janvier 2013, de façon à garantir le bon fonctionnement du marché.

►M5 Where an assessment shows for the individual industrial sectors that no significant impact on sectors or subsectors exposed to a significant risk of carbon leakage is to be expected, the Commission may, in exceptional circumstances, adapt the timetable for the period referred to in Article 13(1) beginning on 1 January 2013 so as to ensure the orderly functioning of the market.


Certains ont avancé l'argument que, par exemple, quelqu'un qui conduit un camion pour le compte d'un grand magasin de détail devrait tomber sous le coup de la législation en vigueur pour le temps de travail dans les commerces de détail, et que seuls les vrais transporteurs devraient tomber sous le coup de la législation relative au secteur des transports.

The case was argued that, for instance, somebody driving a lorry for a large retail store should be included in retail-type legislation for working time, and only genuine transport workers are now going to fall exclusively within the transport sector.




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Date index: 2023-10-20
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