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Comptes recettes et registres du bureau
Registre des comptes provisoires

Traduction de «Comptes recettes et registres du bureau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptes recettes et registres du bureau

revenue accounts and records of the office


Registre des comptes provisoires [ Registre de contrôle des comptes provisoires de recettes ]

Suspense Log [ Suspense Revenue Code Control Log ]


Conciliation des recettes de bureau de douanes - Registre des rajustements manuels

Customs Office Revenue Reconciliation - Manual Adjustment Log
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. L'autorité responsable veille à ce que tous les registres, documents et métadonnées concernant les dépenses exposées et les recettes affectées et tous les audits et contrôles effectués soient tenus à la disposition de la Commission (y compris de l'OLAF) et de la Cour des comptes européenne pendant au moins les quatre années suivant l'exercice au cours duquel le paiement final a été déclaré.

1. The Responsible Authority shall ensure that all records, documents and metadata regarding the expenditure declared and the assigned revenues and audits and controls performed are kept at the Commission's (including OLAF) and the European Court of Auditors' disposal for at least four years following the financial year in which the final payment was declared.


Il compte deux membres fondateurs: DNS Belgium (registre du TLD.be) et l'Istituto di Informatica e Telematica (registre du TLD.it) - ainsi que huit membres associés: ARNES (registre du TLD.si), CZ.NIC (registre du TLD.cz), Business Europe (confédération de 39 fédérations industrielles de 33 pays), le Comité Internet de l’ECTA (Association communautaire du droit des marques), l’EMOTA (European Multi-channel, and Online Trade Association), IAB Europe (Interactive Advertising Bureau), la CECUA (Confédér ...[+++]

It comprises two founding members - DNS Belgium (the.be registry) and the Istituto di Informatica e Telematica (the.it registry) - as well as eight associate members. These are ARNES (the.si registry), CZ.NIC (the.cz registry), Business Europe (a confederation of 39 industry-related federations from 33 countries), ECTA Internet Committee (European Community Trademark Association), EMOTA (European Multi-channel and Online Trade Association), IAB Europe (Interactive Advertising Bureau), CECUA (C ...[+++]


Au titre du programme, le registre dépose sur un compte de commercialisation cofinancée, créé pour chaque bureau d'enregistrement, 0,75 EUR pour tout nouveau nom de domaine en.eu et 0,30 EUR pour tout renouvellement.

Under the Programme, the Registry deposits €0.75 for every new and €0.30 for every renewed.eu domain name into a co-funded marketing account created for each registrar.


9. Le bureau de coordination et d'appui de l'ERIC JIV est chargé de tenir un compte précis de toutes les recettes et décaissements.

9. The JIV-ERIC Coordination and Support Office shall be responsible for keeping an accurate account of all receipts and disbursements.


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9. Le bureau de coordination et d'appui de l'ERIC JIV est chargé de tenir un compte précis de toutes les recettes et décaissements.

9. The JIV-ERIC Coordination and Support Office shall be responsible for keeping an accurate account of all receipts and disbursements.


se félicite des décisions prises le 24 mars 2010 par le Bureau; redemande l'élaboration d'une stratégie immobilière à moyen et à long termes; estime qu'une telle stratégie devrait viser à dégager les solutions optimales, en tenant compte des principes de bonne gestion et de la nécessité d'évaluer les différentes options et possibilités de financement; attire l'attention sur la proposition contenue dans la décision mentionnée plus haut d'utiliser les recettes ...[+++] affectées provenant du gouvernement belge pour investir dans de nouvelles infrastructures de bureau pour les assistants des députés; réclame une information complémentaire sur l'utilisation de ces recettes affectées à une telle fin et une information détaillée sur les solutions de rechange, avant qu'une décision soit prise;

Welcomes the decisions taken by the Bureau on 24 March 2010; reiterates its call for the development of a medium- and long-term buildings strategy; takes the view that this strategy should seek to find the best solution, taking into account the principles of good management and the need to assess various options and alternative financing possibilities; draws attention to the proposal in the abovementioned decision to use assigned ...[+++]


Enfin, le bureau des impôts a pris en compte les recettes fiscales futures escomptées.

Finally, the tax office took into account the expected future tax revenue.


L'ANS du pays destinataire, ou son équivalent, qui prend en compte, au nom de son gouvernement, les informations classifiées communiquées par l'UE, ou le bureau de sécurité de l'organisation internationale destinataire, ouvre un registre spécial où sont enregistrés, dès réception, les documents classifiés de l'UE.

The addressee State's NSA or its equivalent in the State receiving on behalf of its government the classified information forwarded by the Commission, or the security bureau of the recipient international organisation, shall open a special register to record EU classified information on its receipt.


L'ANS de l'État destinataire, ou son équivalent, qui prend en compte, au nom de son gouvernement, les informations classifiées communiquées par l'UE, ou le Bureau de sécurité de l'organisation internationale destinataire, ouvre un registre spécial où sont enregistrés dès réception les documents classifiés communiqués par l'UE.

The addressee State's NSA or its equivalent in the State receiving the classified information forwarded by the Commission on behalf of its government, or the security bureau of the recipient international organisation, shall open a special register to record EU classified information on its receipt.


L'ANS du pays destinataire, ou son équivalent, qui prend en compte, au nom de son gouvernement, les informations classifiées communiquées par l'UE, ou le bureau de sécurité de l'organisation internationale destinataire, ouvre un registre spécial où sont enregistrés, dès réception, les documents classifiés de l'UE.

The addressee State's NSA or its equivalent in the State receiving on behalf of its government the classified information forwarded by the Commission, or the security bureau of the recipient international organisation, shall open a special register to record EU classified information on its receipt.




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Date index: 2023-12-19
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