Les compteurs horokilométriques, ci-après dénommés «taximètres», sont des instruments qui, compte tenu des caractéristiques du véhicule sur lequel ils sont installés et des tarifs pour lesquels ils sont réglés, calculent automatiquement et indiquent à tout moment de l'emploi les sommes à payer par les usagers des voitures publiques dénommées tax
is, en fonction des distances parcourues et, au-des
sous d'une certaine vitesse, des durées d'occupation du vé
...[+++]hicule, à l'exclusion des divers suppléments dont la perception peut être autorisée par des règlements locaux en vigueur dans les États membres.
Time-distance meters, hereinafter called "taximeters", are instruments which, according to the characteristics of the vehicle in which they are installed and the tariffs for which they have been set, calculate automatically and indicate constantly when in use the amounts to be paid by the users of public vehicles, called taxis, on the basis of the distance covered and, below a certain speed, the time for which the vehicle is occupied, exclusive of various surcharges which may be authorized by local regulations in force in the Member States.
