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Compteur d'affranchissement à paiement préalable
Compteur horaire à paiement préalable
Compteur à paiement préalable
Compteur à prépaiement
Conditions préalables à tout paiement
Téléphone mobile à paiement préalable

Traduction de «Compteur à paiement préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compteur à paiement préalable | compteur à prépaiement

prepayment meter


compteur horaire à paiement préalable

coin-controlled time switch


compteur d'affranchissement à paiement préalable

postage register


téléphone mobile à paiement préalable

pre-paid mobile telephone


conditions préalables à tout paiement

conditions precedent to payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le document délivré par l'établissement médical confirmant les trois éléments (la nécessité d'y suivre un traitement médical et d'être accompagné, et la preuve de moyens financiers suffisants pour payer ce traitement médical, par exemple la preuve du paiement préalable) doit être présenté.

A document issued by a medical institution confirming the three elements (the necessity of medical care in that institution, the necessity of being accompanied and the proof of sufficient financial means to pay for the medical treatment, e.g. proof of prepayment) must be submitted.


En retour, une utilisation sans paiement préalable ne devrait pas être permise.

In turn, use without payment should not be permitted.


Avec l'accord du comité budgétaire, le directeur exécutif peut déterminer le ou les services mentionnés au premier alinéa qui ne sont pas subordonnés au paiement préalable des taxes et tarifs correspondants.

With the consent of the Budget Committee, the Executive Director may determine which of the services mentioned in the first subparagraph are not to be dependent upon the advance payment of the corresponding fees or charges.


Comme je l'ai dit, lorsqu'on a la preuve que quelqu'un veut organiser un concours dont les gagnants devront effectuer un paiement préalable pour obtenir leur prix, je pense que nous avons resserré—et je partage votre préoccupation concernant les infractions criminelles—l'application de la disposition concernant les paiements préalables à la remise du prix.

Again, as I say, where we do have evidence that there is someone who is purporting to conduct a contest, for instance, where there must be prior payment before the delivery of a prize, I think we have narrowed—and I share your concerns about criminal offences—the application of that provision with respect to contest prior delivery.


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Une autre question qui se pose, encore relativement à l'article 13 du projet de loi, concerne la notion du paiement préalable, et le fait qu'on suggère peut-être de le limiter pour inclure les paiements préalables aux personnes qui participent à un concours.

An additional issue that comes up, again in clause 13, has to do with the notion of prior payment, and that it is perhaps being suggested to limit this to include prior payments to persons engaged in the contest.


La deuxième colonne porte sur la catastrophe même, sur les paiements préalables, les besoins pour 1998-1999, et ensuite le type de paiement.

The second column deals with the disaster itself as to what the prior payments are, the 1998-99 requirements, and then the type of payment.


Il a estimé qu'en faisant appel à des partenaires qui avanceraient des fonds, on aurait la garantie d'un transfert des résultats de la recherche, grâce à ce paiement préalable.

He felt that by having partners put a dollar on the table, it would be guaranteed that the research would be transferred because it had been pre-purchased.


Des exemples types sont l'émission de visas d'étudiant d'un an au lieu de visas d'étudiant à long terme, couvrant toute la durée du programme, ou encore l'exigence du paiement préalable des frais d'inscription, de l'ouverture d'un compte en banque au Canada avant l'arrivée au pays ou encore de l'achat d'assurances, et ce ne sont là que quelques exemples.

Some typical examples are issuance of one-year student visas instead of a long-term student visa for the duration of the program, or a requirement to pre-pay tuition fees, to establish a bank account in Canada before arrival, or to purchase insurance, just to name a few.


Dans des circonstances particulières, lorsque les autorités publiques mettent à disposition des informations environnementales à titre commercial et que la nécessité de garantir la continuation de la collecte et de la publication de ces informations l'exige, une redevance calculée selon les lois du marché est considérée comme raisonnable; un paiement préalable peut être exigé.

In particular cases, where public authorities make available environmental information on a commercial basis, and where this is necessary in order to guarantee the continuation of collecting and publishing such information, a market-based charge is considered to be reasonable; an advance payment may be required.


Les cas nécessitant un paiement préalable devraient être limités.

Instances where advance payment will be required should be limited.




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Compteur à paiement préalable ->

Date index: 2022-01-07
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