3. Le présent article ne s’applique pas à un SIR utilisé par un transporteur aérien, un opérateur ferroviaire, un groupe de transporteurs aériens ou un groupe d’opérateurs ferroviaires, dans son (leurs) propre(s) bureau(x) et comptoir(s) de vente clairement identifié(s) comme tel(s).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-02]

3. This Article shall not apply to a CRS used by an air carrier, or rail-transport operator, or a group of air carriers, or of rail-transport operators, in its or their own office or offices and sales counters clearly identified as such.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-02]

3. Le présent article ne s’applique pas à un SIR utilisé par un transporteur aérien, un opérateur ferroviaire, un groupe de transporteurs aériens ou un groupe d’opérateurs ferroviaires, dans son (leurs) propre(s) bureau(x), comptoir(s) de vente ou leurs propres sites Internet clairement identifié(s) comme tel(s).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-09-02]

«station», une station dotée de personnel, dans laquelle, selon l’itinéraire indiqué, il est prévu qu’un service régulier effectue un arrêt pour la montée ou la descente de passagers, et équipée d’installations telles que des comptoirs d’enregistrement, des salles d’attente ou des comptoirs de vente de billets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

‘terminal’ means a staffed terminal where according to the specified route a regular service is scheduled to stop for passengers to board or alight, equipped with facilities such as a check-in counter, waiting room or ticket office.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-02-15]

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«terminal portuaire», un terminal doté de personnel par un transporteur ou un exploitant de terminal, situé dans un port comportant des installations, comme des comptoirs d’enregistrement et de vente de billets ou des salons, et du personnel pour l’embarquement ou le débarquement de passagers utilisant des services de transport de passagers ou faisant une croisière.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

‘port terminal’ means a terminal, staffed by a carrier or a terminal operator, in a port with facilities, such as check-in, ticket counters or lounges, and staff for the embarkation or disembarkation of passengers travelling on passenger services or on a cruise.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-23]

’station’, une station dotée de personnel, dans laquelle, selon l'itinéraire indiqué, il est prévu qu'un service régulier effectue un arrêt pour la montée ou la descente de passagers, et équipée d'installations telles que des comptoirs d'enregistrement, des salles d'attente ou des comptoirs de vente de billets;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-05]

’terminal’ means a staffed terminal where according to the specified route a regular service is scheduled to stop for passengers to board or alight, equipped with facilities such as a check-in counter, waiting room or ticket office;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-05]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-07-05]

5. Si les appareils sont offerts à la vente, à la location ou à la location-vente au moyen d'une communication sous forme imprimée ou écrite, ou par tout autre moyen impliquant que le client potentiel ne peut pas voir l'appareil, tel qu'une offre écrite, un catalogue de vente par correspondance, des annonces publicitaires sur l'Internet ou un autre moyen de communication électronique, la communication en question comprend toutes les informations figurant à l'annexe III".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-02]

5. Where the appliances are offered for sale, hire or hire purchase by means of a printed or written communication, or by other means which imply that the potential customer cannot be expected to see the appliance displayed, such as a written offer, a mail order catalogue, advertisements on the Internet or on other electronic media, that communication shall include all the information specified in Annex III".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-07-02]

4. Lorsqu'un appareil est mis en vente, en location ou en location-vente par le biais d'une communication écrite ou imprimée ou par un autre moyen impliquant que le client éventuel ne peut pas voir de ses propres yeux l'appareil dont il est question (annonce, catalogue de vente par correspondance, annonces publicitaires sur l'Internet ou sur un autre média électronique), la communication doit comprendre toutes les informations prévues à l'annexe III.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-07]

4. Where the appliances are offered for sale, hire, or hire purchase by way of a printed or written communication or by other means whereby the potential customer cannot be expected to see the appliance displayed, such as a written offer, a mail order catalogue, advertisements on the Internet or other electronic media, that communication shall include all the information specified in Annex III.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-05-07]

4. Lorsqu'un appareil est mis en vente, en location ou en location-vente par le biais d'une communication écrite ou par un autre moyen impliquant que le client éventuel ne peut pas voir de ses propres yeux l'appareil dont il est question (annonce, catalogue de vente par correspondance, annonces publicitaires sur l'Internet ou sur un autre média électronique), la communication doit comprendre toutes les informations prévues à l'annexe III de la présente directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-21]

4. Where the appliances are offered for sale, hire or hire purchase by means of a printed or written communication, or by other means which imply that the potential customer cannot be expected to see the appliance displayed, such as a written offer, a mail order catalogue, advertisements on the Internet or on other electronic media, that communication shall include all the information specified in Annex III to this Directive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-21]

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