Traduction de «Concernant la fin de la vie » (Français → Anglais) :

les caractéristiques visées à l’article 63 de la directive 91/674/CEE concernant les entreprises d’assurance vie et non-vie ainsi que les activités d’assurance vie et non-vie des entreprises d’assurance mixtes: ventilation géographique des primes brutes émises au titre de l’assurance directe dans l’État membre dans lequel l’entreprise d’assurances a son siège social, dans les autres États membres, dans les autres pays de l’EEE, en Suisse, aux États-Unis, au Japon ou dans les autres pays tiers;

[10] Dans une résolution de décembre 2007 intitulée «Équilibrer les rôles des femmes et des hommes dans l’intérêt de l’emploi, de la croissance et de la cohésion sociale», le Conseil a reconnu que des difficultés à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée subsistent et a appelé la Commission, notamment, à évaluer le cadre juridique en vigueur au niveau communautaire concernant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale et privée, en particulier sous l’angle de leur incidence sur la participation au marché du travail.

À la lumière des similitudes existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie. L'État membre d'origine devrait, toutefois, être autorisé à appliquer les règles prévues par la directive 2002/83/CE pour la définition de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réassurance vi ...[+++]e liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation aux bénéfices.

La principale différence est que l'on en parle librement et non pas le fait que ces décisions médicales [concernant la fin de la vie] sont prises ou non.

Finalement, en ce qui concerne la fin de la vie, actuellement à l'étude au Sénat, il faudrait un dialogue public beaucoup plus intense.

Toujours dans le domaine de l'assurance, la Commission a décidé de classer sept procédures d'infraction contre la Grèce suite à la notification de mesures nationales de transposition des directives 88/357/CEE (2ème directive assurance non-vie), 90/618/CEE (libre prestation de services d'assurance responsabilité civile automobile), 90/619 (2ème directive assurance vie), 91/371 (application de l'accord entre la CE et la Suisse concernant l'assurance directive non vie), 91/674 (comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assu ...[+++]rance), 92/49 (3ème directive assurance non-vie) et 92/96 (3ème directive assurance vie).