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Condition d'équivalence
EEN
EPT
ER
ETP
Emploi-équivalent temps plein
Indice d'équivalent carbone
Mise en équivalence
Méthode de l'équivalence
Méthode de la mise en équivalence
Nombre de carbones équivalent
Nombre équivalent d'atomes de carbone
Nombre équivalent de carbones
Personnel équivalent temps plein
Théorie de l'équivalence des conditions
Théorie de la causalité naturelle
Tous les équivalents trans rétinol
éq. CO2
équivalence en substance
équivalence essentielle
équivalence substantielle
équivalent CO2
équivalent dioxyde de carbone
équivalent eau-neige
équivalent en CO2
équivalent en dioxyde de carbone
équivalent en eau
équivalent en eau de la neige
équivalent en eau de neige
équivalent plein temps
équivalent rétinol all-trans
équivalent temps plein
équivalent-eau

Traduction de «Condition d'équivalence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


équivalent en eau de la neige [ EEN | équivalent en eau de neige | équivalent eau-neige | équivalent en eau | équivalent-eau ]

water equivalent of snow [ snow water equivalent | water equivalent ]


théorie de l'équivalence des conditions | théorie de la causalité naturelle

theory of natural causation | necessary element of a sufficient set theory | NESS theory


théorie de l'équivalence des conditions

doctrine of the equivalence of conditions


emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]

full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]


indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones

equivalent carbon number | ECN [Abbr.]


équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2

carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.


thode de la mise en équivalence | méthode de l'équivalence | mise en équivalence

equity method


équivalence substantielle (1) | équivalence en substance (2) | équivalence essentielle (3)

substantial equivalence [ SE ]


équivalent rétinol all-trans (1) | tous les équivalents trans rétinol (2) [ ER ]

all trans retinol equivalent [ RE ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Dans les États membres où, conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, la définition des conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, notamment le taux de salaire minimal et le temps de travail, relève de la responsabilité des partenaires sociaux, ceux-ci peuvent également contrôler, au niveau approprié et suivant les conditions établies par les États membres, l'application des conditions de travail et d'emploi des travailleurs détachés pertinentes, sous réserve qu'un niveau de protection adéquat, équivalent ...[+++]

4. In Member States where, in accordance with national law and/or practice, the setting of the terms and conditions of employment of posted workers referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC, and in particular the minimum rates of pay, including working time, is left to management and labour they may, at the appropriate level and subject to the conditions laid down by the Member States, also monitor the application of the relevant terms and conditions of employment of posted workers, provided that an adequate level of protection equivalent to that resulting f ...[+++]


5. Les États membres dans lesquels les services d'inspection du travail ne sont pas compétents en matière de contrôle et de surveillance des conditions de travail et/ou des conditions d'emploi des travailleurs détachés peuvent, conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, établir, modifier ou maintenir des dispositions, des procédures et des mécanismes garantissant le respect de ces conditions, pour autant que ceux-ci offrent aux personnes concernées un niveau de protection adéquat, équivalent à celui résultant de la directiv ...[+++]

5. Member States where labour inspectorates have no competence with respect to the control and monitoring of the working conditions and/or terms and conditions of employment of posted workers may, in accordance with national law and/or practice, establish, modify or maintain arrangements, procedures and mechanisms guaranteeing the respect of these terms and conditions of employment, provided that the arrangements offer the persons concerned an adequate degree of protection equivalent to that resulting from Directive 96/71/EC and this ...[+++]


(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionn ...[+++]

(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to ide ...[+++]


À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en mat ...[+++]

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They are designed to specify th ...[+++]


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Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les principes comptables généralement admis d’un pays tiers peuvent être considérés comme équivalents aux normes internationales d’information financière (ci-après «IFRS») et établit un mécanisme de détermination de l’équivalence.

This Regulation lays down the conditions under which the Generally Accepted Accounting Principles of a third country may be considered equivalent to International Financial Reporting Standards (hereinafter IFRS) and introduces a mechanism for the determination of such equivalence.


les prêts garantis par un bien immobilier résidentiel ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 46, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes combinées à toutes les hypothèques antérieures et 80% de la valeur des biens nantis, ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents régis par le droit d'un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l'immobilier résidentiel, à condition qu'au moi ...[+++]

loans secured by residential real estate or shares in Finnish residential housing companies as referred to in point 46 up to the lesser of the principal amount of the liens that are combined with any prior liens and 80% of the value of the pledged properties or by senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State securitising residential real estate exposures provided that at least 90% of the assets of such Fonds Communs de Créances or of equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State are composed of mortgages that are combine ...[+++]


les prêts garantis par un bien immobilier commercial ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 52, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes, combinées à toutes les hypothèques antérieures et 60% de la valeur des biens nantis ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, régis par le droit d'un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l'immobilier commercial, à condition qu'au moi ...[+++]

loans secured by commercial real estate or shares in Finnish housing companies as referred to in point 52 up to the lesser of the principal amount of the liens that are combined with any prior liens and 60% of the value of the pledged properties or by senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State securitising commercial real estate exposures provided that, at least, 90% of the assets of such Fonds Communs de Créances or of equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State are composed of mortgages that are combined with any p ...[+++]


Lorsque, dans un État membre, coexistent deux cycles de formation universitaire ou reconnus équivalents par cet État dont l'un s'étend sur quatre années et l'autre sur trois années, le diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant le cycle de formation universitaire, ou reconnu équivalent, de trois ans est considéré comme remplissant la condition de durée visée au deuxième alinéa pour autant que les diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant les deux cycles de formation soient reconnus équivalents par cet État.

Where two university courses or two courses recognized by the State as equivalent co-exist in a Member State and where one of these extends over four years and the other over three years, the three-year course leading to a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications awarded on completion of a university course or its recognized equivalent shall be considered to fulfil the condition of duration referred to in the second subparagraph in so far as the diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications a ...[+++]


Lorsque, dans un État membre, coexistent deux cycles de formation universitaire ou reconnus équivalents par cet État dont l'un s'étend sur quatre années et l'autre sur trois années, le diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant le cycle de formation universitaire, ou reconnu équivalent, de trois ans est considéré comme remplissant la condition de durée visée au premier alinéa pour autant que les diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant les deux cycles de formation soient reconnus équivalents par cet État.

Where two university or recognized equivalent courses coexist in a Member State and where one of these extends over four years and the other over three years, the diploma, certificate or other evidence of formal qualifications awarded on completion of the three-year university course or its recognized equivalent shall be considered to fulfil the condition of duration referred to in the first subparagraph in so far as the diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications awarded on completion of both courses are recogni ...[+++]


C. prenant acte de la teneur évidente de ces arrêts: les droits des intéressés à la libre circulation du travail dans l'Union européenne et leurs droits à ne pas subir de discriminations fondées sur la nationalité ont été violés puisque l'Italie n'offre pas aux "lettori” des conditions et une sécurité d'emploi équivalant aux conditions et à la sécurité d'emploi dont bénéficient les ressortissants italiens occupant des postes d'enseignant équivalents dans les universités,

C. noting the clear purport of these judgments, namely that the freedom of the persons concerned to move and work within the Union and their right not to suffer discrimination on the grounds of nationality were infringed by Italy's failure to grant "lettori" conditions and security of employment equivalent to those enjoyed by Italian nationals holding analogous teaching posts in the universities,


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