Traduction de «Condition type d'assurance » (Français → Anglais) :

condition type d'assurance

conditions particulières d'assurance [ conditions spéciales d'assurance ]

conditions générales [ conditions générales de la police | conditions générales d'assurance ]

répartition par secteur des différents types de réserves techniques d'assurance

police automobile [ police type d'assurance automobile ]

assuré de condition économique modeste

assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

assurer des conditions de stockage adéquates pour les médicaments

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0606 - EN - Règlement (CE) n o 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent - RÈGLEMENT - 606/2009 - DE LA COMMISSION - 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent // PRATIQUES ET TRAITEMENTS ŒNOLOGIQUES AUTORISÉS // Appendice 1 // Prescriptions pour la bétaglucanase // Appendice 2 // Acide L(+) tartrique // Appendice 3 // Résine de pin d’Alep // Appendice 4 // Résines échangeuse ...[+++]s d’ions // Appendice 5 // Ferrocyanure de potassium // Phytate de calcium // Acide D,L-tartrique // Appendice 6 // Prescriptions pour le dicarbonate de diméthyle // Appendice 7 // Prescriptions pour le traitement par électrodialyse // Appendice 8 // Prescriptions pour l’uréase // Appendice 9 // Prescriptions pour les morceaux de bois de chêne // Appendice 10 // Prescriptions pour le traitement de désalcoolisation partielle des vins // Appendice 11 // Prescriptions pour le traitement aux copolymères PVI/PVP // Appendice 12 // Prescriptions pour le traitement aux échangeurs de cations pour assurer la stabilisation tartrique du vin // LIMITES POUR LA TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS // Augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l’ont rendue nécessaire // LIMITES POUR LA TENEUR EN ACIDITÉ VOLATILE DES VINS // LIMITES ET CONDITIONS POUR L’ÉDULCORATION DES VINS // PRATIQUES ŒNOLOGIQUES AUTORISÉES ET RESTRICTIONS APPLICABLES AUX VINS MOUSSEUX, AUX VINS MOUSSEUX DE QUALITÉ ET AUX VINS MOUSSEUX DE QUALITÉ DE TYPE AROMATIQUE // Liste des variétés de vignes dont les raisins peuvent être utilisés pour la constitution de la cuvée des vins mousseux de qualité de type aromatique et ...

Elle devrait, par exemple, tenir compte des spécificités des intermédiaires d’assurance qui sont contractuellement tenus d’exercer leurs activités de distribution d’assurances en partenariat exclusif avec une ou plusieurs entreprises d’assurance (intermédiaires d’assurance liés), modèle qui existe sur le marché de certains États membres, et elle devrait définir des conditions appropriées et proportionnées applicables aux divers types de distribution ...[+++].

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les modalités pratiques de l'évaluation de l'absence de traçabilité et de surveillance, le modèle à utiliser pour les informations aux utilisateurs et les dispositions administratives relatives à la réception CE par type en ce qui concerne le modèle pour les documents d'information que les constructeurs doivent fournir aux fins de la réception par type, le modèle de fiche de r ...[+++]éception CE par type et le modèle de marque de réception CE par type.

(18) La Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter un acte d'exécution conformément à l'article 291 du traité, de manière à établir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne la liste des informations à soumettre dans la demande de réception par type, les procédures de réception par type, les modèles de plaques supplémentaires du constructeur, les fiches de réception UE par type, la liste des réceptions par type délivrées, le système de numérotation des réceptions UE par type et les procédures ...[+++] visant à assurer la conformité de la production.