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Achat dans la première tranche de crédit
Conditionnalité de la première tranche de crédit
Conditionnalité des tirages dans les tranches de crédit
Première tranche de ce crédit
Première tranche de crédit

Traduction de «Conditionnalité de la première tranche de crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditionnalité de la première tranche de crédit

first credit tranche conditionality


conditionnalité de la première tranche de crédit

first credit tranche conditionality


conditionnalité de la première tranche de crédit

first credit tranche conditionality


achat dans la première tranche de crédit

first credit tranche purchase




conditionnalité des tirages dans les tranches de crédit

conditionality for the tranches


première tranche de ce crédit

first installment of this credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La première tranche de 14 MEUR du programme italien a également été engagée sur crédits reportés de l'année 2000.

The first instalment of EUR14 million for the Italian programme was also committed from the appropriations carried over from 2000.


3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de p ...[+++]

3. Takes note from the Court's report that at the end of 2013, the Foundation had EUR 7 500 000 in accounts at a single bank with a low credit rating (F3, BBB); acknowledges from the Foundation that the high bank balance at the year-end occurred as a result of the first instalment of the 2014 subvention being paid in advance, as well as funds received for the new GEMM and FRAME projects; notes the Foundation's intention to participate in a joint procurement procedure for banking services launched by the Commission; considers that i ...[+++]


Les établissements de crédit devraient estimer si des expositions dans le cadre de programmes de papier commercial adossé à des actifs constituent des expositions de retitrisation, y compris celles dans le cadre de programmes qui acquièrent des tranches de rang supérieur de paniers distincts de prêts entiers, lorsque aucun de ces prêts ne représente une exposition de titrisation ou de retitrisation, et lorsque la protection «première perte» pour chaque ...[+++]

Credit institutions should assess whether exposures in the context of asset-backed commercial paper programmes constitute re-securitisation exposures, including those in the context of programmes which acquire senior tranches of separate pools of whole loans where none of those loans is a securitisation or re-securitisation exposure, and where the first-loss protection for each investment is provided by the seller of the loans.


Or, la décision à l'examen a pour objet de fournir la base juridique relative à la première tranche de la troisième contribution communautaire, d'un montant de 14,4 millions d'euros (crédits d'engagement).

However, the objective of the present Council decision is to provide the legal basis for the first instalment of the third Community contribution amounting to € 14.4 (commitment appropriations).


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aux aides sous la forme de bonifications d’intérêts et de crédit-bail, ainsi qu’aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs lorsque la prime unique visée à l’article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1257/1999 est fractionnée en plusieurs tranches payables sur une période de plus de douze mois à compter de la date de paiement de la première tranche.

support through interest rate subsidies, support through leasing and support for the setting up of young farmers where the single premium referred to Article 8(2)(a) of Regulation (EC) No 1257/1999 is fractioned into several instalments payable in a period exceeding 12 months from the date of payment of the first instalment.


La première tranche de 4,6 millions d'euros du programme néerlandais a également été engagée sur crédits reportés de l'année 2001.

The first tranche of EUR4.6 million for the Netherlands programme was also committed using appropriations carried over from 2001.


Les engagements au titre de la première tranche annuelle qui ont été effectués en 2001 sur crédits reportés s'élèvent à 8 226 millions EUR, et la part de la première tranche annuelle qui a été reprogrammée sur les exercices 2002-2006 s'élève à 6 153 millions EUR.

The commitments under the first annual instalment made in 2001 using carried-over appropriations amounted to EUR8 226 million, and the part of the first annual instalment reprogrammed over the 2002-06 budget years was EUR6 153 million.


Sous réserve des dispositions de l'article 2, le décaissement de la première tranche doit intervenir après le règlement intégral, par la République fédérale de Yougoslavie, des obligations financières échues contractées auprès de la Communauté et de la Banque européenne d'investissement et sur la base d'un accord entre la RFY et le FMI sur un programme macroéconomique soutenu par un accord de confirmation dans les tranches supérieures de crédit, et ce si possible au plus tard le 31 décembre 20 ...[+++]

Subject to the provisions of Article 2, the first instalment is to be released after the full settlement of the outstanding financial obligations of the Federal Republic of Yugoslavia towards the Community and the European Investment Bank and on the basis of an agreement between the FRY and the IMF on a macro-economic programme that is supported by an upper credit tranche arrangement and, if possible, before the 31 December 2001 at the latest .


Sous réserve des dispositions de l'article 2, le décaissement de la première tranche doit intervenir après le règlement intégral, par la République fédérale de Yougoslavie, des obligations financières échues contractées auprès de la Communauté et de la Banque européenne d'investissement et sur la base d'un accord entre la RFY et le FMI sur un programme macroéconomique soutenu par un accord de confirmation dans les tranches supérieures de crédit.

Subject to the provisions of Article 2, the first instalment is to be released after the full settlement of the outstanding financial obligations of the Federal Republic of Yugoslavia towards the Community and the European Investment Bank and on the basis of an agreement between the FRY and the IMF on a macro-economic programme that is supported by an upper credit tranche arrangement.


Dans ce contexte, je souhaite faire quelques remarques concernant la conditionnalité des paiements : une première tranche à hauteur de 50 % du montant total est versée dès que le gouvernement a présenté un programme d’action.

I should like to make a few comments here on the terms of payment: a tranche of 50% of the overall amount will be paid out first, as soon as the government has submitted an action programme.




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Conditionnalité de la première tranche de crédit ->

Date index: 2022-10-30
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