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Champ d'application à raison du lieu
Commission Smith
Conditions de lieu
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de résidence
Lieu de séjour
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieux de l'infraction
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Vie au lieu d'installation

Traduction de «Conditions de lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
champ d'application à raison du lieu | conditions de lieu

territorial scope of application


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


brochure sur les conditions de vie au lieu d'affectation

post report


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission


lieu de séjour | lieu de résidence

place of stay | place of residence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent paragraphe est sans préjudice de l'application du paragraphe 5 en ce qui concerne les éventuelles conditions donnant lieu à des redevances différenciées entre opérateurs, qui sont établies en vue de promouvoir une concurrence efficace.

This paragraph shall be without prejudice to the application of paragraph 5 as regards any conditions resulting in differentiated fees between operators which are laid down with a view to promoting effective competition.


Le présent paragraphe est sans préjudice de l'application du paragraphe 5 en ce qui concerne les éventuelles conditions donnant lieu à des redevances différenciées entre opérateurs, qui sont établies en vue de promouvoir une concurrence efficace.

This paragraph shall be without prejudice to the application of paragraph 5 as regards any conditions resulting in differentiated fees between operators which are laid down with a view to promoting effective competition.


(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application ...[+++]

(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Unionin order to: specifythe definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail specify the circumstances when the asset separation tool should be applied specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critical operations and core business lines, specify the criteria for ...[+++]


Les autorités responsables des enquêtes de sécurité doivent avoir accès à toutes les informations et tous les éléments nécessaires pour faciliter la conduite d'une enquête technique efficace, y compris un accès immédiat et sans condition au lieu de l'accident, à l'épave de l'aéronef, à ses éléments et à la documentation pertinente, et sans les contraintes qu'imposerait une éventuelle saisie ordonnée par l'autorité judiciaire.

The safety investigation authorities should be given access to all information and elements necessary to ease the conduct of an efficient technical investigation, including immediate and unconditional access to the site of the accident, the wreckage of the aircraft, its components and documentation of interest, free from constraints implied by a possible seizure ordered by the judicial authority.


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J’espère que nous pourrons avoir un débat constructif autour de l’amélioration de la gouvernance et de la création de ces meilleures conditions, au lieu de se rejeter mutuellement la faute et de reprocher aux autres partis politiques de l’opposition de ne pas fournir de données correctes.

I hope we can have a constructive debate about this improvement of governance and about these better conditions to be created instead of blaming each other and blaming the other political opposition parties for not properly providing this data.


Nous devons envisager la réalisation d’une vaste étude portant sur l’analyse et traitement de ces conditions, au lieu de «pathologiser» et de médicaliser davantage les cycles de vie.

We need to tackle the issue of the need to perform a comprehensive approach involving analysis and treatment instead of further medicalising and pathologising life cycles.


2. Sous réserve du paragraphe 3, si le déménagement au lieu de détachement a été remboursé par le SGC, l'END a droit, à la fin du détachement, moyennant une autorisation préalable, au remboursement des frais de déménagement du lieu de détachement au lieu de retour, conformément aux dispositions en vigueur au SGC concernant le remboursement des frais de déménagement, pour autant que les conditions visées au paragraphe 1, points d) et e), soient remplies, ainsi que les conditions suivantes:

2. Subject to paragraph 3, where the removal to the place of secondment has been reimbursed by the GSC, the SNE shall be entitled at the end of the secondment, after prior authorisation, to reimbursement of removal costs from the place of secondment to the place of return, pursuant to the rules in force in the GSC concerning reimbursement of removal costs, subject to fulfilment of the conditions set out in paragraph 1(d) and (e) above and the following further conditions:


La directive sur le détachement des travailleurs prévoit en effet que les conditions du lieu de travail s’appliquent en cas de détachement.

The Worker Secondment Directive does in fact provide that the conditions of the place of work shall apply in the case of secondment.


Les conclusions doivent comporter les résultats des analyses justifiant la durée de conservation proposée et, s’il y a lieu, la durée d’utilisation, dans les conditions de conservation recommandées, ainsi que les spécifications du produit fini à l’issue de la durée de conservation, et de la durée d’utilisation, s’il y a lieu, du produit fini, dans les conditions de conservation préconisées.

The conclusions shall contain the results of analyses, justifying the proposed shelf life and if appropriate, the in-use shelf life, under the recommended storage conditions and the specifications of the finished product at the end of the shelf life, and in-use shelf life if appropriate, of the finished product under these recommended storage conditions.


2. Sous réserve des paragraphes 3 et 4, si le déménagement au lieu de détachement a été remboursé par le SGC, l'END a droit, à la fin du détachement, moyennant une autorisation préalable, au remboursement des frais de déménagement du lieu de détachement au lieu de résidence, conformément aux dispositions en vigueur au SGC concernant le remboursement des frais de déménagement, pour autant que les conditions visées au paragraphe 1, points d), e) et f), soient remplies, ainsi que les conditions suivantes:

2. Subject to paragraphs 3 and 4, where the removal to the place of secondment has been reimbursed by the GSC, the SNE shall be entitled at the end of the secondment, after prior authorisation, to reimbursement of removal costs from the place of secondment to the place of residence, pursuant to rules in force in the GSC at the time concerning reimbursement of removal costs, subject to the conditions set out in paragraph 1(d), (e) and (f) above and the following further conditions:




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Conditions de lieu ->

Date index: 2024-02-02
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