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Adaptation liée aux conditions d'exécution
Condition d'exécution
Conditions d'exécution
Conditions d'exécution exigées
Conditions dont est assorti le sursis d'exécution
Conditions types d'exécution
Critères d'exécution
Exécuter des charges
Exécuter des conditions
Exécution
Façon
Forme d'exécution
Modalités de sursis à l'exécution
Prescriptions appliquées pour l'exécution
Régime de détention
Type de détention

Traduction de «Conditions types d'exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions d'exécution exigées | critères d'exécution | prescriptions appliquées pour l'exécution

design criteria




adaptation liée aux conditions d'exécution

adjustments connected with implementation


conditions types d'exécution

Standard Operating Environment


façon | condition d'exécution | exécution

workmanship


conditions dont est assorti le sursis d'exécution [ modalités de sursis à l'exécution ]

terms of stay of execution


exécuter des conditions [ exécuter des charges ]

perform conditions


essais exécutés en vraie grandeur sur un secteur de 20° de l'enceinte de confinement de type II

full-scale 20° Mark II containment sector


forme d'exécution | régime de détention | type de détention

form of execution | form of regime


débits massiques d'admission forcés constants et variations forcées de type échelon dans les conditions d'écoulement à l'entrée

forced constant inlet mass flow and forced step changes in flow conditions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les modalités pratiques de l'évaluation de l'absence de traçabilité et de surveillance, le modèle à utiliser pour les informations aux utilisateurs et les dispositions administratives relatives à la réception CE par type en ce qui concerne le modèle pour les documents d'inf ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers relating to the practical arrangements for assessing the absence of traceability and tracking, the template for the user information and the administrative provisions for the EC type-approval regarding the template for the information documents to be provided by manufacturers for the purposes of the type-approval, the template of the EC type-approval certificates and the model for the EC type-approval mark, should be conferred on the Commission.


14. estime notamment que le rôle de l'IAS, en tant qu'auditeur interne, devrait être de conseiller l'entreprise commune dans la maîtrise des risques, en formulant des avis indépendants portant sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle et en émettant des recommandations pour améliorer les conditions d'exécution des opérations et promouvoir la bonne gestion financière; considère également qu'il est essentiel que l'entreprise commune communique à l'autorité de décharge un rapport élaboré par son directeur, rapport indiquant le nombre et le type d'audits ...[+++]

14. Considers, in particular, that the role of the IAS as internal auditor should be to advise the Joint Undertaking on dealing with risks, by issuing independent opinions on the quality of management and control systems and by issuing recommendations for improving the conditions of implementation of operations and promoting sound financial management; considers it to be also essential that the Joint Undertaking submit to the discharge authority a report drawn up by its director summarising the number and the type of internal audits ...[+++]


9. estime, en particulier, que le rôle de la Commission en tant qu'auditeur interne doit être de conseiller l'entreprise commune sur la façon de maîtriser les risques, en formulant des avis indépendants portant sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle et en émettant des recommandations pour améliorer les conditions d'exécution des opérations et promouvoir la bonne gestion financière; estime également essentiel que l'entreprise commune soumette chaque année à l'autorité de décharge un rapport établi par son directeur et indiquant le nombre et le type d'audits ...[+++]

9. Considers, in particular, that the role of the Commission as internal auditor should be to advise the Joint Undertaking on how to deal with risks, by issuing independent opinions on the quality of management and control systems and by issuing recommendations for improving the conditions of implementation of operations and for promoting sound financial management; considers it to be also essential that the Joint Undertaking submit to the discharge authority a report drawn up by its director summarising the number and the type of internal audits ...[+++]


8. estime, en particulier, que le rôle de l'IAS en tant qu'auditeur interne devrait consister à conseiller l'entreprise commune dans la maîtrise des risques, en formulant des avis indépendants portant sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle et en émettant des recommandations pour améliorer les conditions d'exécution des opérations et promouvoir la bonne gestion financière; juge également essentiel que l'entreprise commune présente à l'autorité de décharge un rapport élaboré par son directeur, rapport indiquant le nombre et le type d'audits internes e ...[+++]

8. Considers, in particular, that the role of the IAS as internal auditor should be to advise the Joint Undertaking on how to deal with risks by issuing independent opinions on the quality of management and control systems and by issuing recommendations for improving the conditions of implementation of operations and for promoting sound financial management; considers it to be also essential that the Joint Undertaking submit to the discharge authority a report drawn up by its director summarising the number and the type of internal audits ...[+++]


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7. estime notamment que le rôle de l'IAS, en tant qu'auditeur interne, devrait être de conseiller l'entreprise commune dans la maîtrise des risques, en formulant des avis indépendants sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle et en émettant des recommandations pour améliorer les conditions d'exécution des opérations et promouvoir la bonne gestion financière; considère également qu'il est essentiel que l'entreprise commune communique à l'autorité de décharge un rapport élaboré par son directeur exécutif, rapport indiquant le nombre et le type d'audits ...[+++]

7. Considers, in particular, that the role of the IAS as internal auditor should be to advise the Joint Undertaking on dealing with risks, by issuing independent opinions on the quality of management and control systems and by issuing recommendations for improving the conditions of implementation of operations and promoting sound financial management; considers it to be also essential that the Joint Undertaking submit to the discharge authority a report drawn up by its Executive Director summarising the number and the type of internal audits ...[+++]


9. estime, en particulier, que le rôle de l'IAS en tant qu'auditeur interne devrait être de conseiller l'entreprise commune sur la façon de maîtriser les risques, en formulant des avis indépendants portant sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle et en émettant des recommandations pour améliorer les conditions d'exécution des opérations et promouvoir la bonne gestion financière; estime également essentiel que l'entreprise commune soumette chaque année à l'autorité de décharge un rapport établi par son directeur et indiquant le nombre et le type d'audits ...[+++]

9. Considers, in particular, that the role of the IAS as internal auditor should be to advise the Joint Undertaking on how to deal with risks, by issuing independent opinions on the quality of management and control systems and by issuing recommendations for improving the conditions of implementation of operations and for promoting sound financial management; considers it to be also essential that the Joint Undertaking submit to the discharge authority a report drawn up by its director summarising the number and the type of internal audits ...[+++]


Les autorités de surveillance nationales approuvent ces conditions uniformes. ð La Commission peut définir des mesures concernant les procédures à suivre pour l’échange de données et le type de données concernées en lien avec ces conditions d’accès et leur approbation. Ces actes d’exécution sont adoptés selon ï Des règles détaillées concernant ces conditions sont définies, le cas échéant, conformément à la procédure ð d’examen ï vi ...[+++]

National supervisory authorities shall approve such standard conditions. ð The Commission may lay down ï Detailed rules ð measures concerning the procedures to be followed for data exchange and the type of data concerned in relation to these conditions of access and their approval. ï relating to such conditions shall be established, where appropriate, ð Those implementing acts shall be adopted ï in accordance with the ð examination ï procedure referre ...[+++]


Pour les cas autres que ceux qui sont visés au paragraphe 2, l'État d'exécution peut subordonner la reconnaissance et l'exécution de la décision de gel émise pour des raisons visées au paragraphe 1, point b), à la condition que les faits pour lesquels cette décision a été prononcée constituent une infraction qui, au regard du droit de cet État, peut entraîner ce type de gel, quels que soient les éléments constitutifs ou la qualific ...[+++]

For cases not covered by paragraph 2, the executing State may subject the recognition and enforcement of a freezing order made for purposes referred to in paragraph 1(b) to the condition that the acts for which the order was issued constitute an offence which, under the laws of that State, allows for such freezing, whatever the constituent elements or however described under the law of the issuing State.


Les DEEE exportés de la Communauté conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE(16) et au règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non so ...[+++]

WEEE exported out of the Community in line with Council Regulation (EEC) No 259/93, Council Regulation (EC) No 1420/1999(16) of 29 April 1999 establishing common rules and procedures to apply to shipments to certain non-OECD countries of certain types of waste and Commission Regulation (EC) No 1547/1999(17) of 12 July 1999 determining the control procedures under Council Regulation (EEC) No 259/93 to apply to shipments of certain types of waste to certain countries to which OECD Decision C(92)39 final does not apply, shall only count for the fulfilment of obligations and targets of Article 7(1) and (2) of this Directive if the exporter c ...[+++]


2. Si l'exécution d'une demande établie au moyen du formulaire type A figurant en annexe et remplissant les conditions visées à l'article 5 ne relève pas de la compétence de la juridiction à laquelle elle a été transmise, celle-ci transmet la demande à la juridiction compétente de l'État membre dont elle relève et en informe la juridiction requérante au moyen du formulaire type A figuran ...[+++]

2. Where the execution of a request made using form A in the Annex, which complies with the conditions laid down in Article 5, does not fall within the jurisdiction of the court to which it was transmitted, the latter shall forward the request to the competent court of its Member State and shall inform the requesting court thereof using form A in the Annex.


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