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Arc de détente
Capsule de dilatation
Cellule de détention policière
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Force de détente
Forme d'exécution
Installation frigorifique à air
Installation frigorifique à détente d'air
Machine frigorifique à air
Machine frigorifique à détente d'air
Machine à détente d'air
OI type 1 - ostéogenèse imparfaite type 1
Pot de détente
Pression de détente
Pression de la détente
Pression sur la détente
Régime de détention
Type de détention
évaporateur du type sec
évaporateur à détente directe
évaporateur à détente sèche
évaporateur à régime interne sec
évaporateur à surchauffe

Traduction de «type de détention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
forme d'exécution | régime de détention | type de détention

form of execution | form of regime


évaporateur à détente directe [ évaporateur à détente sèche | évaporateur à surchauffe | évaporateur à régime interne sec | évaporateur du type sec ]

dry expansion evaporator [ direct expansion evaporator | dry-type evaporator ]


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention






contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review


capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber


force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]

trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]


machine frigorifique à air [ installation frigorifique à détente d'air | installation frigorifique à air | machine à détente d'air | machine frigorifique à détente d'air ]

air-cycle refrigeration system [ air-cycle system | air cycle refrigeration unit | air cycle refrigerating machine | cold air machine ]


OI type 1 - ostéogenèse imparfaite type 1

Osteogenesis imperfecta type I
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À titre d'exception, la limite de détention par code ISIN est fixée à 25 %, pour les titres de créance négociables éligibles contenant une clause d'action collective (CAC) qui est différente de la clause type de la zone euro établie par le comité économique et financier et appliquée par les États membres conformément à l'article 12, paragraphe 3, du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, mais passera à 33 % à condition de vérifier, au cas par cas, qu'une détention de 33 % par code ISIN ne conduise pas les banques centra ...[+++]

As an exception, the issue share limit is set at 25 % per ISIN for eligible marketable debt securities containing a collective action clause (CAC) that differs from the euro area model CAC elaborated by the Economic and Financial Committee and implemented by the Member States in accordance with Article 12(3) of the Treaty establishing the European Stability Mechanism, but will be increased to 33 %, subject to verification on a case-by-case basis that a holding of 33 % per ISIN would not lead the Eurosystem central banks to reach blocking minority holdings in orderly debt restructurings’.


28. se félicite du rapport du Sénat des États-Unis sur les programmes de détention et d'interrogation de la CIA; exhorte les États membres à ne tolérer aucun acte de torture ou d'autres traitements inhumains et dégradants sur leur territoire; demande une nouvelle fois aux États membres d'établir les responsabilités pour les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la déportation et de la détention illégale de détenus par la CIA dans des pays européens; prie instamment les États membres de conduire des enquêtes ouvertes et transparentes pour faire toute la lumière sur l'utilisation de leur territoire et de leur espace aérien ...[+++]

28. Welcomes the report by the US Senate on the CIA detention and interrogation programmes; urges the Member States not to tolerate torture or any other inhuman and degrading forms of treatment on their territory; reiterates its calls on Member States to ensure accountability for violations of fundamental rights in the context of transportation and illegal detention of prisoners in European countries by the CIA; urges Member States to conduct open and transparent investigations to find out the truth about the use of their territory and airspace and to offer full cooperation to the European Parliament´s enquiry on the matter, which has ...[+++]


2. Lorsque l'entité intermédiaire détient des instruments de fonds propres d'établissements, aux fins de l'application du premier alinéa à chaque type de détention, les établissements déduisent d'abord les détentions de leurs propres instruments de fonds propres.

2. Where the intermediate entity holds own funds instruments of institutions, when applying paragraph 1 to each type of holding institutions shall deduct the holdings of their own own funds instruments first.


(35) Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres autorisant les systèmes de détention directe de prévoir, dans leur législation nationale, que des parties autres que les DCT exercent ou peuvent exercer certaines fonctions qui, dans certains autres types de systèmes de détention de titres, sont habituellement exercées par les DCT, et de préciser comment ces fonctions devraient être exercées.

(35) This Regulation should not prevent Member States allowing direct holding systems from providing in their national laws that parties other than CSDs shall or may perform certain functions, which in some other types of securities holding systems are typically performed by CSDs and specifying how these functions should be exercised.


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Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres autorisant les systèmes de détention directe de titres de prévoir, dans leur législation nationale, que des parties autres que les DCT exercent ou peuvent exercer certaines fonctions qui, dans certains autres types de systèmes de détention de titres, sont habituellement exercées par les DCT, et de préciser comment ces fonctions devraient être exercées.

This Regulation should not prevent Member States allowing direct securities holding systems from providing in their national law that parties other than CSDs shall or may perform certain functions, which in some other types of securities holding systems are typically performed by CSDs and specifying how those functions should be exercised.


(21) La détention d’animaux de compagnie, y compris d’animaux aquatiques d’ornement dans des habitations et des aquariums d’agrément non commerciaux, tant à l’intérieur qu’en extérieur, représente généralement un risque sanitaire plus faible, par comparaison à d’autres modes de détention ou types de mouvements d’animaux à plus grande échelle, tels que ceux qui sont habituels dans l’agriculture.

(21) The keeping of pet animals, including ornamental aquatic animals in households and non-commercial ornamental aquaria, both indoors and outdoors, generally represents a lower health risk compared to other ways of keeping or moving animals on a broader scale, such as those common in agriculture.


22. insiste sur le fait que les procès en cours à l'encontre de journalistes doivent être menés dans la transparence et dans le respect de l'état de droit, ce qui suppose par exemple de prévoir des locaux adéquats en fonction du type d'audience, de distribuer des comptes rendus exacts aux personnes en détention et de fournir des informations aux journalistes concernant les chefs d'accusation à leur encontre et de faire ainsi en sorte que les conditions du procès n'aient pas d'incidence négative sur le verdict; est vivement préoccupé ...[+++]

22. Insists that the ongoing trials against journalists should be carried out in a transparent manner, respecting the rule of law and ensuring appropriate conditions, such as providing venues that are suited to the type of hearings being held, distributing accurate transcripts to detained persons and providing information to the journalists regarding the charges brought against them, thus ensuring that the conditions of the trial do not negatively impact the verdict; is deeply concerned about the conditions under which the detained journalists are held; regrets the lack of exact figures on the number of journalists detained and the num ...[+++]


218. estime que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) devrait avoir accès sans retard ni obstruction à tout lieu de détention situé dans un pays européen, y compris les bases militaires étrangères, et recevoir toutes les informations pertinentes sur ce type de détention; considère, à cette fin, que tout accord bilatéral restreignant l'accès du CPT devrait faire l'objet d'une révision;

218. Takes the view that the CPT should be granted access without delay or obstruction to any place of detention within the European countries, including foreign military bases, and provided with all relevant information concerning such detention, and that, to this end, any bilateral agreements that restrict the access of the CPT should be revised;


218. estime que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) devrait avoir accès sans retard ni obstruction à tout lieu de détention situé dans un pays européen, y compris les bases militaires étrangères, et recevoir toutes les informations pertinentes sur ce type de détention; considère, à cette fin, que tout accord bilatéral restreignant l'accès du CPT devrait faire l'objet d'une révision;

218. Takes the view that the CPT should be granted access without delay or obstruction to any place of detention within the European countries, including foreign military bases, and provided with all relevant information concerning such detention, and that, to this end, any bilateral agreements that restrict the access of the CPT should be revised;


Même si elles sont liées au cadre juridique de la détention provisoire et des mesures de substitution à ce type de détention, le document de travail des services de la Commission n'effectue pas d'analyse détaillée de ces questions, sauf lorsqu'elle est jugée nécessaire.

[3] Although linked to the legal framework of pre-trial detention and alternatives to such detention, the Commission Staff Working Paper does not enter into details on those questions, unless this is deemed necessary.


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