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Conditions-cadres du projet
Contrat préliminaire dans le cadre du projet
En dehors du cadre du projet
Ordonnance sur les salaires des cadres
Programmes axés sur les projets
Programmes réalisés dans le cadre de projets

Traduction de «Conditions-cadres du projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


programmes réalisés dans le cadre de projets [ programmes axés sur les projets ]

project based programs




contrat préliminaire dans le cadre du projet

advance works contract


équipements produits dans le cadre de projets de coopération

armaments equipment produced through cooperative projects


Règlement sur l'emploi dans le cadre des projets fédéraux à forte proportion de main-d'œuvre

Federal Labour Intensive Projects Employment Regulations


Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes

An Act respecting the practice of midwifery within the framework of pilot projects


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


condititons générale/conditions cadres

general conditions/basic requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les questions transversales seront étayées par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, visant notamment à: améliorer l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur, telles qu'elles sont énoncées dans la recommandation de la Commission du 11 mars 2005 ; renforcer la base d'éléments factuels ainsi que le développement et le soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et l'initiative phare "L'Union de l'innovation"; récompenser les meilleurs bénéficiaires et les projets les plus performants d'Horizon 2020 dans les différents domaines par des prix symboliques; amél ...[+++]

The cross-cutting issues will be supported by a number of horizontal support measures, including support to: enhancing the attractiveness of the research profession, including the general principles of the European Charter for Researchers, as set out in the Commission Recommendation of 11 March 2005 ; strengthening the evidence base and the development of and support for ERA (including the five ERA initiatives) and the flagship initiative "Innovation Union"; recognising top performing Horizon 2020 beneficiaries and projects in the different fields through symbolic awards; improving framework conditions ...[+++]


3. se félicite des propositions de la Commission visant à étendre le recours aux instruments financiers novateurs pour renforcer l'effet mobilisateur du budget de l'Union tout en respectant intégralement les prérogatives de l'autorité budgétaire et de l'autorité de décharge; demande à la Commission d'améliorer les conditions-cadres et l'accès au financement pour les groupes cibles prioritaires tels que les PME (et en particulier, les nouvelles entreprises et celles en phase de démarrage), les universités et les centres de recherche; précise que le fonctionnement de toute activité s'adressant spécifiquement aux PME doit se faire sous l' ...[+++]

3. Welcomes the Commission’s proposals on extending the use of innovative financial instruments to strengthen the leverage of the EU budget while fully respecting the rights of the budgetary and discharge authorities; asks the Commission to improve framework conditions and access to finance for primary target groups such as SMEs (and particularly seed and early-stage companies), universities and research centres; stipulates that any SME-specific activities should function under the umbrella of the EIB group, providing this does not divert funds from FP7 funding; calls for further evaluation of the concept of so-called ‘soft loans’; e ...[+++]


354. convient avec la Cour des comptes que l'aide de l'Union dans les Balkans occidentaux est généralement efficace, mais que des risques réels pèsent sur la durabilité des projets; relève avec satisfaction que la durabilité et l'appropriation des projets devraient être améliorées dans le cadre du programme IAP, ce grâce à l'établissement de conditions à respecter dans le cadre des projets et au cofinancement assuré par les bénéficiaires; est d'avis que les plans de maintenance permettraient de renforcer encore la durabilité des pro ...[+++]

354. Considers, like the Court, that EU aid in the Western Balkans is generally effective, but that real risks exist regarding the sustainability of projects; notes with satisfaction that the sustainability and ownership of projects should improve under the IPA programme due to project conditionalities and co-financing by the beneficiaries; is of the opinion that maintenance plans would further increase the durability of projects, and asks the Commission to consider introducing them as a prerequisite for obtaining EU financial suppo ...[+++]


352. convient avec la Cour des comptes que l'aide de l'Union dans les Balkans occidentaux est généralement efficace, mais que des risques réels pèsent sur la durabilité des projets; relève avec satisfaction que la durabilité et l'appropriation des projets devraient être améliorées dans le cadre du programme IAP, ce grâce à l'établissement de conditions à respecter dans le cadre des projets et au cofinancement assuré par les bénéficiaires; est d'avis que les plans de maintenance permettraient de renforcer encore la durabilité des pro ...[+++]

352. Considers, like the Court, that EU aid in the Western Balkans is generally effective, but that real risks exist regarding the sustainability of projects; notes with satisfaction that the sustainability and ownership of projects should improve under the IPA programme due to project conditionalities and co-financing by the beneficiaries; is of the opinion that maintenance plans would further increase the durability of projects, and asks the Commission to consider introducing them as a prerequisite for obtaining EU financial suppo ...[+++]


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Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre du système communautaire, il devrait être possible de délivrer des quotas pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, à condition que ces projets soient réalisés conformément aux règles harmonisées adoptées au niveau communautaire, qu’ils n’entraînent pas de double comptage des réductions d’émissions et qu’ils ne fassent pas obstacle à l’élargissement du champ d’application du système communautaire et à l’adoption d’autres mesures destinées à réduire les émiss ...[+++]

Taking into account experience under the Community scheme, it should be possible to issue allowances in respect of projects that reduce greenhouse gas emissions, provided that these projects take place in accordance with harmonised rules adopted at Community level and these projects would not result in the double-counting of emission reductions or impede the extension of the scope of the Community scheme or the undertaking of other policy measures to reduce emissions not covered by the Community scheme.


Dans le cadre du projet, les coûts directs éligibles sont les coûts qui, dans le respect des conditions générales d'éligibilité décrites dans la partie I ci-dessus, peuvent être identifiés comme des coûts spécifiques liés à la réalisation du projet.

The direct eligible costs of the project are costs that, with due regard to the general conditions of eligibility set out in part I above, are identifiable as specific costs directly linked to the implementation of the project.


Dans le cadre du projet, les coûts directs éligibles sont les coûts qui, dans le respect des conditions générales d’éligibilité décrites dans la partie I ci-dessus, peuvent être identifiés comme des coûts spécifiques liés à la réalisation du projet.

The direct eligible costs of the project are costs that, with due regard to the general conditions of eligibility set out in part I above, are identifiable as specific costs directly linked to the implementation of the project.


En ce qui concerne la question de M. Higgins, je crois lui avoir répondu, mais il est évident que, dans le cadre des projets d'infrastructures routières, notamment, que nous finançons, il y a généralement des conditions de maintenance, mais il y a aussi d'autres conditions.

As regards the question from Mr Higgins, I thought that I had already replied to it, but it is clear, especially in the context of the road infrastructure projects that we are funding, that there are usually maintenance conditions built-in, but there are other conditions too.


Les personnes et tout particulièrement les jeunes qui, dans le cadre du volet "Service volontaire européen" du programme communautaire "Jeunesse" ou dans le cadre de projets transnationaux de volontariat répondant à des conditions similaires au "Service volontaire européen", s'engagent dans une activité de solidarité concrète, non lucrative et non rémunérée, et qui les aide à acquérir des aptitudes et des compétences sociales et personnelles.

People, especially young people, who, in the context of the "European Voluntary Service" section of the Community "Youth" programme or of transnational voluntary projects similar to the "European Voluntary Service", undertake an activity which specifically involves solidarity, is nonprofit making and unpaid and helps them acquire social and personal skills.


1. La Commission est invitée à créer les conditions nécessaires pour établir, dans le cadre des projets de recherche, des réseaux de grandes et de petites entreprises faisant intervenir aussi bien les fournisseurs que les acheteurs de manière à faciliter la diffusion des résultats et la participation effective des petites entreprises aux projets de recherche.

1. The Commission is called upon to make it possible, in the case of research projects, to establish networks of large and small enterprises, including both suppliers and customers, in order to facilitate the dissemination of results and the effective participation of small enterprises in research projects.




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Date index: 2023-09-30
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