Traduction de «Conduire une audience » (Français → Anglais) :

Il peut s'agir, par exemple, de la possibilité d'apporter des modifications aux passages sensibles dans les documents, de conduire des audiences à huis clos et de limiter le cercle des personnes autorisées à prendre connaissance des preuves et de l'injonction faite à des experts de résumer les informations sous une forme globale ou sous une autre forme non confidentielle.

Les recommandations sont les suivantes : agir de façon à ne pas pouvoir être traité avec mépris par les ministres et les officiels du gouvernement; orienter les rapports en soulignant des problèmes spécifiques plutôt que généraux, afin d'éviter que le gouvernement puisse se détourner de points importants de façon accidentelle; déterminer à l'avance le sujet des études effectuées, afin d'entendre tous les témoins pertinents sur le sujet et de diriger les questions adressées à ceux-ci de façon à permettre au rapport d'atteindre son objectif; toujours demander une réponse dans un délai rapide de la part gouvernement après le dépôt du rapport, et conduire des audie ...[+++]nces de suivi sur les rapports, en rappelant des témoins si nécessaire, pour voir si les recommandations ont été appliquées par le gouvernement.

La deuxième disposition de la Loi antiterroriste de 2001 donnait droit aux autorités d'imposer un engagement assorti de conditions permettant à un agent de la paix, qui croit qu'un acte terroriste sera commis et qui estime que l'imposition d'un engagement assorti de conditions empêchera cet acte, de conduire une personne devant un juge dans les 24 heures afin qu'une audience de justification soit tenue pour déterminer si cette personne devrait être remise en liberté ou si elle devrait être détenue plus longtemps s ...[+++]ous certaines conditions.

47. invite l'ancienne République yougoslave de Macédoine à identifier les responsables de l'enlèvement, apparemment en raison d'une erreur d'identité, de Khaled El-Masri, ayant entraîné sa détention illégale et des actes de torture présumés, et à les obliger à répondre de leurs actes; déplore l'absence d'action de la part du bureau du procureur de Skopje en vue de conduire une enquête pénale concernant la plainte de M. El-Masri; fait observer que la Cour européenne des droits de l'homme a repris cette affaire et que la Grande Chambre a tenu sa première audience le 16 mai ...[+++] 2012; considère que le comportement reproché au gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans cette affaire est contraire aux principes fondateurs de l'Union européenne que sont les droits fondamentaux et l'état de droit et qu'il doit être dûment évoqué par la Commission en lien avec la candidature de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de l'adhésion à l'Union européenne;

Selon Paul Harold Macklin, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et Procureur général du Canada, il serait difficile de mettre en œuvre un système où la durée de l’interdiction de conduire augmenterait graduellement en cas de récidive, étant donné que les circonstances aggravantes – en l’espèce, le fait de participer à une course de rue – ne sont pas recensées par le Centre d’information de la police canadienne (91). Ainsi, un procureur de la Couronne devra consulter la transcription de l’audience ou le dossier physique a ...[+++]fin de pouvoir être au courant du fait que l’accusé a déjà participé à une course de rue.

Si le gouvernement croit qu'un individu est suffisamment dangereux pour être expulsé du Canada, pourquoi permet-il une audience de ce genre qui pourrait conduire à la libération de l'individu en question?