Traduction de «Conduite des affaires » (Français → Anglais) :

Les États membres veillent à ce que les règles de conduite interne de la société de gestion visées à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE prévoient des mesures appropriées pour limiter les conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître, ou entre l’OPCVM nourricier et d’autres porteurs de parts de l’OPCVM maître, dès lors que ce risque n’est pas suffisamment couvert par les mesures prises par la société de gestion en application de l'article 12, paragraphe 1, point b), et de l'article 14, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/65/CE et du chapitre III de la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/ ...[+++]CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion

De plus, une mauvaise gestion des informations recueillies dans le cadre de la surveillance de la conduite des affaires entraîne d'importantes externalités négatives, et plusieurs cas de problèmes prudentiels non négligeables déclenchés par une conduite inadéquate des affaires dans le cadre de la relation entre les banques et leurs clients de détail ont été révélés récemment.

Quels sont les principaux critères qualitatifs et quantitatifs qui devraient être retenus pour définir la notion de «participation, avec des droits ou une représentation au conseil d’administration, au conseil de surveillance ou dans tout autre organe de direction, au capital d’un vendeur de système» et la «possibilité d’exercer, seul ou conjointement avec d’autres, une influence déterminante sur la conduite des affaires du vendeur de système»?

Comment seront évalués et appréciés les investissements accessoires qui ne confèrent pas la possibilité d’exercer, seul ou conjointement avec d’autres, une «influence déterminante» sur la conduite des affaires?

ii) des droits ou contrats conférant une influence déterminante sur la composition, le vote ou les décisions des organes d’une entreprise ou conférant par ailleurs une influence déterminante sur la conduite des affaires de l’entreprise;

9. fait observer que seul un petit nombre de réformes démocratiques peuvent être introduites à ce stade sans révision du traité mais moyennant une révision des règles de procédure ou un accord interinstitutionnel – par exemple en ce qui concerne la transparence du processus législatif au Conseil, l'instauration d'une forme d'initiative citoyenne, l'amélioration de la procédure de comitologie, une pleine utilisation des "clauses passerelle" dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et un contrôle plus rigoureux par chaque parlement national de la conduite des affaires de l'Union européenne par le gouvernement de son pays;