495. Aucune partie de la locomotive ou du tender, à l’exception de la timonerie de traction, de l’accouplement et de ses accessoires, des chaînes de sûreté, du sabot-tampon, de la conduite du frein, de la conduite de signalisation, du marchepied, de la conduite du chauffage à vapeur ou des bras du levier de dégagement, ne doit s’étendre à moins de 14 pouces d’un plan vertical passant sur la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

495. No part of locomotive or tender except draft-rigging, coupler and attachments, safety chains, buffer block, foot board, brake pipe, signal pipe, steam-heat pipe or arms of uncoupling lever shall extend to within 14 inches of a vertical plane passing through the inside face of knuckle when closed with horn of coupler against buffer block or end sill.

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Lorsqu’un wagon est muni d’une longrine intermédiaire ou d’un dispositif amortisseur de châssis dont la course longitudinale d’absorption des chocs est de plus de 12 pouces et qu’une partie du dispositif de dégagement et (ou) de la conduite du frein est disposée parallèlement à l’extrémité exposée de la longrine intermédiaire, cette partie doit avoir, près de l’accouplement un espace libre d’au moins deux pouces d’une longueur suffisante pour qu’elle puisse servir de poignée pendant l’accouplement du tuyau d’air flexible et le dessus des extrémités exposées de la longrine intermédiaire coulissante doit être revêtu d’ ...[+++]

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When a car is equipped with centre sill or underframe cushioning device having more than 12 inches longitudinal impact absorbing travel, and a part of the uncoupling device and/or brake pipe is located parallel to the exposed end of the centre sill, such part shall provide at least two inches of clearance near the coupler of sufficient length to permit use as a handhold during air hose coupling operation and the top of exposed ends of sliding centre sill shall be coated with anti-skid paint.

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6. demande à la Commission d'intégrer la question du sans-abrisme dans tous les domaines politiques européens concernés; encourage la Commission à associer différentes directions générales à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie de l'Union pour les personnes sans-abri, sous la conduite de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

6. Calls on the Commission to mainstream homelessness across all relevant EU policy areas; and encourages the Commission to involve different Directorates-General in the development and implementation of an EU homelessness strategy under the leadership of the Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

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12. demande à la Commission d'intégrer la question du sans-abrisme dans tous les domaines politiques européens concernés et l'encourage à associer différentes directions générales à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie de l'Union pour les personnes sans-abri, sous la conduite de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-15]

12. Calls on the Commission to mainstream homelessness across all relevant EU policy areas, and encourages the Commission to involve different Directorates-General in the development and implementation of an EU homelessness strategy under the leadership of the Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion;

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D. considérant que la campagne aérienne Odyssey Dawn, conduite sous la direction de l'OTAN, se poursuivra tant qu'il sera nécessaire de protéger les populations civiles de Libye, conformément aux résolutions (1970 et 1973) du Conseil de sécurité des Nations unies;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-13]

D. whereas the NATO-led air campaign Odyssey Dawn continues as long as it is necessary to protect civilian population in Libya, in line with the UNSCR Resolutions (1970 and 1973);

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Bien que les traités fondateurs des Communautés européennes stipulaient que l'Assemblée «élabore un projet en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres» et que «le Conseil, statuant à l'unanimité,. établit les dispositions appropriées, dont il recommande l'adoption aux États membres conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives», il a fallu attendre 1976 pour que le Conseil - sur la base de la recommandation du Parlement européen du 20 septembre 1976 - adopte un acte législatif concernant la conduite ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-03-11]

Although the founding Treaties of the European Communities stated that the Assembly 'shall draw up proposals for elections by direct universal suffrage in accordance with a uniform procedure in all Member States' and that 'the Council shall, acting unanimously . lay down the appropriate provisions, which it shall recommend to Member States for adoption in accordance with their respective constitutional requirements', it was not until 1976 that the Council – on the basis of the European Parliament's recommendation of 20 September 1976 – adopted a legislative act for the conducting ...[+++]

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Comme en 2001, je vote une fois de plus pour tout ce qui contribue à une directive du premier type et contre tout ce qui conduit à une directive du deuxième type.

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As in 2001, I am once again voting for everything that contributes to a directive of the former kind and against everything that leads to one of the latter.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-12-15]

Nous avons défini des lignes de conduite, notamment les directives de l'OCDE et celles qui régissent les investissements qui se font au Canada, et ces lignes de conduite sont importantes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-04-22]

Of course, our Canadian investors and our fellow G-8 investors must behave responsibly, and we have guidelines, like the OECD guidelines and our domestic Canadian guidelines, and they are important.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-04-22]

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L'ignorance de ma propre profession et le manque de ressources adéquates ont conduit plusieurs collègues directement au carnet d'ordonnances, et elle conduit encore à la persécution des plus faibles.

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Ignorance in my own profession and the lack of adequate resources lead many colleagues directly to the prescription pad, and it still leads to the persecution of these weaker ones.

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J'aimerais savoir où vous vous situez par rapport à ce type de contrôle sur des criminels qui consomment et sur le fait que la consommation est un frein direct à leur réhabilitation?

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I would like to know where you stand in terms of this type of control over criminals who use drugs and on the fact that drug use is a direct obstacle to their rehabilitation.

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Date index: 2021-10-09