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Conforme aux exigences du marché
Conformité des actifs aux exigences de l'an 2000
Exigence de marche
Exigence fonctionnelle
Rendre les actifs conformes aux exigences de l'an 2000
Satisfaire aux exigences de la Loi
Se conformer aux exigences de la Loi

Traduction de «Conforme aux exigences du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conforme aux exigences du marché

meeting the requirements of the market


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


rendre les actifs conformes aux exigences de l'an 2000 [ conformité des actifs aux exigences de l'an 2000 ]

integration of Year 2000 assets


se conformer aux exigences de la Loi [ satisfaire aux exigences de la Loi ]

meet the requirements of the Act


exigence de marche | exigence fonctionnelle

performance requirement


manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences

administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements


Comment se conformer aux exigences de ventilation des bâtiments résidentiels du Code national du bâtiment de 1995

Complying with Residential Ventilation Requirements in the 1995 National Building Code


identifier les exigences du marché en matière de documentation

identify market requirements for documentation


l'adaptation de la production aux exigences des marchés étrangers

to adapt production to the requirements of foreign markets


conforme aux exigences de la troupe/apte à l'utilisation par la troupe

ready for troop use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les ...[+++]

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising ...[+++]


Il convient dès lors d’arrêter des dispositions imposant aux importateurs de veiller à ce que le matériel électrique qu’ils mettent sur le marché soit conforme aux exigences de la présente directive et à ce qu’ils ne mettent pas sur le marché du matériel électrique qui n’est pas conforme à ces exigences ou qui présente un risque.

Provision should therefore be made for importers to make sure that electrical equipment they place on the market comply with the requirements of this Directive and that they do not place on the market electrical equipment which does not comply with such requirements or present a risk.


47. regrette le peu de changements en matière de droit des sociétés visant à le rendre plus conforme aux exigences du marché, en particulier concernant la quatorzième directive sur le droit des sociétés relative au transfert du siège statutaire ou la simplification possible du statut de la société européenne;

47. Regrets little movement in company law in order to bring it more into line with the requirements of the market, in particular, on the fourteenth directive on the transfer of company seats and on a possible simplification of the rules of the European company statute;


Il convient dès lors d’arrêter des dispositions imposant aux importateurs de veiller à ce que les articles pyrotechniques qu’ils mettent sur le marché soient conformes aux exigences de la présente directive et à ce qu’ils ne mettent pas sur le marché des articles pyrotechniques qui ne sont pas conformes à ces exigences ou qui présentent un risque.

Provision should therefore be made for importers to make sure that the pyrotechnic articles they place on the market comply with the requirements of this Directive and that they do not place on the market pyrotechnic articles which do not comply with such requirements or present a risk.


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4. Les États membres doivent contribuer à l'élaboration d'une politique d'immigration globale de l'Union, comportant, en matière de migration économique, des critères et des procédures conformes aux exigences du marché du travail.

4. contribute to developing a comprehensive EU policy on immigration, including criteria and procedures for economic migration appropriate to labour market requirements.


4. contribuer à l'élaboration d'une "politique d'immigration" communautaire globale, comportant, en matière de migration économique, des critères et des procédures conformes aux exigences du marché du travail.

4. contribute to developing a comprehensive EU policy on immigration, including criteria and procedures for economic migration appropriate to labour market requirements.


27. demande à la Commission d'examiner les possibilités de révision des règles du statut de la société européenne relatives à la constitution de telles entreprises, afin de simplifier ces règles et de les ajuster conformément aux exigences du marché;

27. Calls on the Commission to examine the possibilities for revision of the rules in the Statute for a European company on the formation of such companies, with a view to simplifying those rules and adjusting them in line with market requirements;


26. demande à la Commission d'examiner les possibilités de révision des règles du statut de la société européenne (SE) relatives à la constitution de telles entreprises, afin de simplifier ces règles et de les ajuster conformément aux exigences du marché;

26. Calls on the Commission to examine the possibilities for revision of the rules in the Statute for a European company (SE) on the formation of such companies, with a view to simplifying those rules and adjusting them in line with market requirements;


Il convient dès lors de prendre des dispositions pour que les importateurs veillent à ce que les produits qu'ils mettent sur le marché soient conformes aux exigences applicables et à ce qu'ils ne mettent pas sur le marché des produits qui ne sont pas conformes à de telles exigences ou qui présentent un risque.

Provision should therefore be made for importers to make sure that the products they place on the market comply with the applicable requirements and that they do not place on the market products which do not comply with such requirements or present a risk.


La Commission prend toutes les mesures nécessaires, le cas échéant en coopération avec l'ETSI, pour promouvoir une norme commune et ouverte pour la fourniture de services UMTS compatibles dans l'ensemble de l'Europe, conformément aux exigences du marché, compte tenu de la nécessité de présenter à l'UIT (Union internationale de télécommunications) une norme commune constituant un choix possible pour la recommandation internationale IMT 2000 (sous cet acronyme, qui veut dire "International Mobile Telecommunications- ...[+++]

The Commission must take all necessary measures, where appropriate in cooperation with ETSI, to promote a common and open standard for the provision of compatible UMTS services throughout Europe, in accordance with market requirements, taking into account the need to present a common standard to the ITU (International Telecommunication Union) as an option for the worldwide ITU IMT 2000 recommendation ("International Mobile Telecommunications-2000", i.e. the ITU's third-generation mobile system concept) (Article 6).




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Conforme aux exigences du marché ->

Date index: 2023-05-04
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