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CEH
CEV
Conférence Européenne des Tarifs Voyageurs
Conférence européenne des horaires

Traduction de «Conférence Européenne des Tarifs Voyageurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence Européenne des Tarifs Voyageurs | CEV [Abbr.]

European Passenger Fares Conference | CEV [Abbr.]


Conférence européenne des horaires des trains de voyageurs [ CEH | Conférence européenne des horaires ]

European Passenger Train Timetable Conference [ European Timetable Conference ]


CEH | Conférence Européenne des Horaires des Trains de Voyageurs et des Services Directs

C.E.H. | European Passenger Train Time-Table and Through-Coach Conference


Conférence européenne des horaires des trains de voyageurs | CEH [Abbr.]

Conference on European Passenger Train Timetables | European Passenger Timetable Conference | European Passenger Train Timetable Conference | CEH [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de renforcer la protection conférée par la marque et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la ...[+++]

In order to strengthen trade mark protection and combat counterfeiting more effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third part ...[+++]


Afin d'assurer la protection conférée par la marque et de lutter efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ...[+++]

In order to ensure trade mark protection and combat counterfeiting effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from ...[+++]


Le Collège des commissaires a convenu aujourd'hui de clarifications relatives à la politique de l'usage loyal et à la stabilité des tarifs en vue de mettre fin, à compter du 15 juin 2017, aux frais d'itinérance facturés aux voyageurs sur le territoire de l'Union européenne.

The College of Commissioners agreed today on the fair use policy and sustainability clarifications to end the roaming charges for travellers in the EU as of 15 June 2017.


La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce consiste à soutenir la prorogation du moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques sur une base indéfinie et à soutenir la prorogation du moratoire sur les types de plaintes prévus aux alinéas 1 b) et 1 c) de l'article XXIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation) jusqu'à ce que ...[+++]

The position to be taken on behalf of the European Union within the Ministerial Conference of the World Trade Organisation is to support an extension of the moratorium on customs duties on electronic transmissions on an indefinite basis and to support an extension of the moratorium on complaints of the types provided for under subparagraphs 1(b) and 1(c) of Article XXIII of the General Agreement on Tariffs ...[+++]


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16. relève que les pratiques commerciales en vigueur (telles que les frais d'enregistrement, les frais d'embarquement prioritaire, les frais excessifs liés à l'utilisation de cartes de crédit, en particulier lorsque le consommateur achète plus d'un billet, les frais de bagages, les frais liés au respect de la législation européenne ou le fait de bloquer le double du montant du prix du billet sur le compte bancaire d'un passager pendant une certaine période) entraînent des différences substantielles entre le prix affiché et le prix fin ...[+++]

16. Notes that existing commercial practices (such as check-in fees, priority boarding fees, excessive credit card-payment fees especially when buying more than 1 ticket, luggage fees, fees for complying with EU legislation or the blocking of double the amount of the price of the ticket from the passenger’s bank account for a certain period of time) lead to substantive differences between the advertised and the final price thus misleading consumers about the components making up final air fares and therefore stresses the need to ensur ...[+++]


En outre, pour permettre aux habitants des États membres, y compris aux voyageurs et personnes handicapées, d'obtenir certains services à l'aide des mêmes numéros identifiables à des tarifs comparables dans tous les États membres, le pouvoir de la Commission d'arrêter des mesures techniques d'application doit aussi couvrir, si nécessaire, le principe ou mécanisme du tarif applicable, ainsi que la mise en place d'un numéro d'appel unique au niveau de l'Union européenne ...[+++]

Furthermore, to enable citizens of the Member States, including travellers and disabled users, ║ to reach certain services by using the same recognisable numbers at similar prices in all Member States, the powers of the Commission to adopt technical implementing measures should also cover, where necessary, the applicable tariff principle or mechanism, as well as the establishment of a single EU front-up call number ensuring user-friendly access to those services .


Eu égard à la jurisprudence récente de l'Union européenne, selon laquelle la gestion de l'offre de navires n'est autorisée qu'à condition de ne pas créer de demande artificielle liée à des augmentations de tarifs, jurisprudence qui a fortement réduit le pouvoir des conférences de fixer les tarifs, on peut affirmer que les quatre conditions cumulatives énoncées à l'article 81, paragraphe 3, du traité sont remplies, ne serait-ce que ...[+++]

Bearing in mind recent EU case law which rules that vessel supply management is permitted only on condition that it does not create artificial demand in conjunction with freight rate increases and the power of conferences to fix freight rates is restricted to a significant extent, it may be said that the four cumulative criteria of Article 81(3) of the Treaty have been met, if only partially.


9. conclut, eu égard à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (affaire TACA), que la gestion de l'offre de navires ne peut être autorisée qu'à condition de ne pas créer de demande artificielle liée à des augmentations de tarifs et uniquement si le pouvoir des conférences de fixer les tarifs a été fortement limité, les quatre conditions cumulatives énoncées à l'article 81du traité étant ainsi remplies, ne serait-ce que partiellement;

9. Concludes, on the basis of the case-law of the Court of Justice of the European Community (the TACA case), that the regulation of vessel capacity is permissible only if no artificial demand is created along with increases in freight rates and only if the power of conferences to fix freight rates has been significantly limited, the four cumulative conditions laid down in Article 81 of the Treaty thus being fulfilled, if only part ...[+++]


1. Conformément au mandat qui lui a été confié par le Conseil le 7 décembre 1995, la Commission a négocié avec des pays tiers membres de la Conférence européenne des ministres des transports en Europe centrale et orientale, un accord européen sur le transport international occasionnel de voyageurs par autocar et autobus.

1. In accordance with the mandate given to it by the Council on 7 December 1995 the Commission negotiated a community agreement on the international occasional carriage of passengers by coach and bus with third countries in Central and Eastern Europe which are members of the Conference of Ministers of Transport.


Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunica ...[+++]

The Green Paper has been widely welcomed. This positive response has allowed the rapid preparation of a first series of follow-up actions, including a strict time schedule with the following main points : - the complete opening of terminal equipment markets by 31 December 1990 : a proposal on this subject will be submitted before end- March 1988; - progressive opening of the market for telecommunications services from 1989 onwards; - full mutual recognition of type approvals : a draft directive will be submitted before the end of 1988; - full opening of the receiving antenna market (Receive Only Satellite antennas - ROS) before 31 December 1989, except where they are connected to public networks; - the setting up of a ...[+++]




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Date index: 2023-11-23
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