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CPCP
Collège des Présidents des Comités du Personnel
Conférence des Présidents des Comités du Personnel

Traduction de «Conférence des Présidents des Comités du Personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Collège des Présidents des Comités du Personnel | Conférence des Présidents des Comités du Personnel | CPCP [Abbr.]

College of the Chairs of Staff Committees | CPCP [Abbr.]


Comité organisateur de la conférence du personnel de soutien

Support Staff Conference Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour s'acquitter de ses tâches, le personnel du Contrôleur européen de la protection des données chargé des missions que le présent règlement confie au comité ne devrait recevoir d'instructions que du président du comité et devrait être placé sous l'autorité de celui-ci.

The staff of the European Data Protection Supervisor involved in carrying out the tasks conferred on the Board by this Regulation should perform its tasks exclusively under the instructions of, and report to, the Chair of the Board.


Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fo ...[+++]

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than fou ...[+++]


5. Un comité consultatif éthique, composé d’experts nommés par le directeur général pour un mandat de trois ans après approbation de l’assemblée des membres, se réunit chaque année en présence du directeur général et du président et du vice-président du comité du réseau pour fournir des contributions et des recommandations à l’assemblée des membres sur les questions relatives à l’éthique et à la protection des données à caractère personnel ...[+++]

5. Ethical Advisory Board, composed of experts appointed by the Director-General after approval by the Assembly of Members for a three years mandate, shall meet annually in the presence of the Director-General and of the Chair and Vice-Chair of the Network Committee, providing input and recommendations to the Assembly of Members on the ethical and personal data protection issues raised by the activities of ECRIN-ERIC.


5. Un comité consultatif éthique, composé d’experts nommés par le directeur général pour un mandat de trois ans après approbation de l’assemblée des membres, se réunit chaque année en présence du directeur général et du président et du vice-président du comité du réseau pour fournir des contributions et des recommandations à l’assemblée des membres sur les questions relatives à l’éthique et à la protection des données à caractère personnel ...[+++]

5. Ethical Advisory Board, composed of experts appointed by the Director-General after approval by the Assembly of Members for a three years mandate, shall meet annually in the presence of the Director-General and of the Chair and Vice-Chair of the Network Committee, providing input and recommendations to the Assembly of Members on the ethical and personal data protection issues raised by the activities of ECRIN-ERIC.


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Aux fins de l’article 6 ci-dessous, le DPD fournit les informations utiles au président du comité du personnel concerné et non au secrétaire général, lorsqu’une question concernant des opérations de traitement par le comité du personnel concerné se pose.

For the purposes of Article 6 below, the DPO shall provide any information to the President of the Staff Committee concerned instead of the Secretary-General, where any question relating to processing operations by the Staff Committee concerned arises.


Aux fins de l’article 6 ci-dessous, le DPD fournit les informations utiles au président du comité du personnel concerné et non au secrétaire général, lorsqu’une question concernant des opérations de traitement par le comité du personnel concerné se pose.

For the purposes of Article 6 below, the DPO shall provide any information to the President of the Staff Committee concerned instead of the Secretary-General, where any question relating to processing operations by the Staff Committee concerned arises.


3. Les pouvoirs qui sont conférés à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que les pouvoirs qui sont conférés à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes sont exercés par le vice-président du comité de gestion.

3. The powers conferred on the appointing authority by the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the powers conferred on the authority entitled to conclude contracts by the Conditions of employment of other servants of the European Communities, shall be exercised by the Vice-Chair of the Management Committee.


3. Les pouvoirs qui sont conférés à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que les pouvoirs qui sont conférés à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes sont exercés par le vice-président du comité de gestion.

3. The powers conferred on the appointing authority by the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the powers conferred on the authority entitled to conclude contracts by the Conditions of employment of other servants of the European Communities, shall be exercised by the Vice-Chair of the Management Committee.


2. Le président du comité de direction peut inviter un représentant de la direction générale du personnel et de l’administration de la Commission à assister aux réunions du comité de direction pour toutes les questions qui relèvent de sa compétence.

2. The Chairperson of the Management Committee may invite a representative of the Commission’s Directorate-General for Human Resources and Security to attend meetings of the Management Committee in order to answer any questions falling within its remit.


3.3. Dans ce cadre, le président du Parlement européen ainsi qu'un comité spécial présidé par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et composé de quatre membres désignés par la conférence des présidents sont informés par la présidence du Conseil ou le secrétaire général/haut représentant du contenu des informations sensibles lorsqu'elles sont nécessaires pour p ...[+++]

3.3. In this framework, the President of the European Parliament and a special committee chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and composed of four members designated by the Conference of Presidents shall be informed by the Presidency of the Council or the Secretary-General/High Representative of the content of the sensitive information where it is required for the exercise of the powers conferred on the European Parliament by the Treaty on European Union in the f ...[+++]




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Date index: 2023-01-30
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