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Comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Conférence préalable au procès
Conférence préalable à l'audience
Conférence préalable à l'instruction
Conférence préparatoire au procès
Conférence préparatoire à l'audience
Conférence préparatoire à l'audition d'une demande
Conférence préparatoire à l'audition de la motion
Conférence préparatoire à l'instruction

Traduction de «Conférence préparatoire à l'audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence préparatoire à l'audience [ conférence préalable à l'audience ]

pre-hearing conference [ prehearing conference ]


conférence préalable à l'instruction [ conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès ]

pre-trial conference


conférence préparatoire à l'audition de la motion

pre-motion conference


conférence préparatoire à l'audition d'une demande

pre-hearing conference request


conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès

pre-trial conference


comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP

Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons


réunions régionales préparatoires à la Conférence mondiale sur les femmes

Regional Preparatory meetings to the World Conference on Women
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a.1) l’utilisation des moyens de télécommunication qui permettent aux parties et au Conseil ou à ses membres de communiquer les uns avec les autres simultanément lors des conférences préparatoires, des audiences et des réunions du Conseil;

(a.1) the use of means of telecommunication that permit the parties and the Board or its members to communicate simultaneously for pre-hearing conferences, hearings and Board meetings;


(18)a) Dans les ressorts où il se tient une audience de mise en état, le juge qui préside la conférence préparatoire, le juge responsable de la gestion de la cause ou un autre juge du tribunal ordonne la comparution à l’audience de l’avocat qui conduit l’instance ou de l’accusé s’il agit en son propre nom, sauf si l’avocat ou l’accusé agissant en son propre nom maintient sa position telle qu’elle est indiquée dans le rapport de conférence préparatoire le plus r ...[+++]

(18)(a) In jurisdictions where Trial Readiness Court are held, the pre-trial conference or case management judge or another judge of the court shall direct that counsel or self-represented accused conducting a case shall appear in a trial readiness court unless all counsel and self-represented accused have not changed their position from the position described in the most recent pre-trial conference report, have complied with all filing requirements, and have completed and filed a Trial Readiness Report in Form 18-C1, not later than three (3) business days prior to the Trial Readiness Court unless otherwise directed by the Trial Coordina ...[+++]


(18)a) Dans les ressorts où il se tient une audience de mise en état, le juge qui préside la conférence préparatoire, le juge responsable de la gestion de la cause ou un autre juge du tribunal ordonne la comparution à l’audience de l’avocat qui conduit l’instance ou de l’accusé s’il agit en son propre nom, sauf si l’avocat ou l’accusé agissant en son propre nom maintient sa position telle qu’elle est indiquée dans le rapport de conférence préparatoire le plus r ...[+++]

(18)(a) In jurisdictions where Trial Readiness Court are held, the pre-trial conference or case management judge or another judge of the court shall direct that counsel or self-represented accused conducting a case shall appear in a trial readiness court unless all counsel and self-represented accused have not changed their position from the position described in the most recent pre-trial conference report, have complied with all filing requirements, and have completed and filed a Trial Readiness Report in Form 18-C1, not later than three (3) business days prior to the Trial Readiness Court unless otherwise directed by the Trial Coordina ...[+++]


(2) Pourvu que la demande soit faite dans les trente jours qui suivent le prononcé du jugement ou de l’ordonnance, la Cour peut infirmer ou modifier, aux conditions qui sont appropriées, un jugement ou une ordonnance obtenu contre une partie qui n’a pas comparu à l’audience, à l’audience sur l’état de l’instance ou à la conférence préparatoire à l’audience.

(2) The Court may set aside or vary, on such terms as are just, a judgment or order obtained against a party who failed to attend a hearing, a status hearing or a pre-hearing conference on the application of the party if the application is made within thirty days after the pronouncement of the judgment or order.


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À la séance préparatoire à l’audition ou lors d’une conférence préparatoire qui en tient lieu, tenue notamment par voie téléphonique si le juge en décide ainsi, celui-ci, après examen des questions en litige, décide sur les moyens propres à abréger l’audience, fixe les modalités de mise en état du dossier dans le délai imparti, notamment la détermination de la preuve pertinente aux moyens d’appel et la confection des exposés.

At the calling of the practice roll or in the course of a preparatory conference which, at the option of the judge, may be held by telephone, the judge, after examining the questions in issue and discussing with the parties the evidence as it relates to the grounds of appeal, may prescribe whatever steps are deemed appropriate to complete the record, settle questions relating to the written submissions and shorten the hearing.


Les parties reçoivent, en temps utile avant l'audience, le rapport préparatoire d'audience établi par le juge rapporteur.

In good time before the hearing, the parties receive the preparatory report for the hearing drawn up by the Judge-Rapporteur.


1. Le dossier de l'affaire contient les actes de procédure, le cas échéant accompagnés de leurs annexes, portant la mention visée à l'article 4, paragraphe 2, des présentes instructions, à l'exception de ceux refusés en vertu de l'article 8 des présentes instructions, les décisions prises dans cette affaire, y compris celles concernant le refus d'acceptation d'actes, les rapports préparatoires d'audience, les procès-verbaux d'audience, les significations faites par le greffier, ainsi que, le cas échéant, tout autre acte ou correspondance qui sera à prendre en considération po ...[+++]

1. The case-file shall contain the procedural documents, where applicable together with their annexes, bearing the note referred to in Article 4(2) of these Instructions, with the exception of those whose acceptance is refused pursuant to Article 8 of these Instructions, the decisions taken in the case, including any decisions relating to refusal to accept documents, preparatory reports for the hearing, minutes of the hearing, documents served by the Registrar and any other documents or correspondence to be taken into consideration in deciding the case.


Les juges ayant connaissance des observations écrites, les représentants des parties sont priés de ne pas reprendre dans leurs plaidoiries le contenu des actes de procédure échangés, mais de se concentrer sur les points évoqués dans le rapport préparatoire d'audience et de répondre aux questions des juges.

As the judges have perused the written observations, the parties' representatives are requested not to repeat in their oral arguments the content of the procedural documents exchanged, but to concentrate on the issues referred to in the preparatory report for the hearing and to answer the judges' questions.


Ces mesures transitoires ont été révisées lors de la deuxième conférence préparatoire de la Commission de l'ORGPPS organisée en janvier 2011 et ont à nouveau été révisées lors de la troisième conférence préparatoire de la Commission de l'ORGPPS, qui s'est tenue du 30 janvier au 3 février 2012.

Those interim measures were revised at the 2nd Preparatory Conference for the SPRFMO Commission held in January 2011 and have been revised again at the 3rd Preparatory Conference for the SPRFMO Commission held from 30 January to 3 February 2012.


Ces mesures transitoires ont été révisées lors de la 2e conférence préparatoire de l'ORGPPS organisée en janvier 2011 et seront à nouveau révisées lors de la 3e conférence préparatoire de l'ORGPPS, qui se tiendra du 30 janvier au 3 février 2012.

Those interim measures were revised at the 2nd Preparatory Conference for the SPRFMO Commission held in January 2011 and will be revised again at the 3rd Preparatory Conference for the SPRFMO Commission to be held from 30 January to 3 February 2012.




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Conférence préparatoire à l'audience ->

Date index: 2021-10-08
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