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Conférence préalable au procès
Conférence préalable à l'instruction
Conférence préparatoire au procès
Conférence préparatoire à l'audition de la motion
Conférence préparatoire à l'instruction
Formalité préparatoire au procès
Juge d'avant-procès
Juge présidant la conférence préalable au procès
Mesure préparatoire au procès
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès

Traduction de «conférence préparatoire au procès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence préparatoire au procès

pre-trial conference


conférence préalable au procès | conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès

pre-trial conference


conférence préalable à l'instruction [ conférence préparatoire à l'instruction | conférence préparatoire au procès ]

pre-trial conference


Rapport de la conférence préparatoire au procès criminel

Criminal Pre-Trial Conference Report


Règles de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta concernant les conférences préparatoires au procès

Alberta Court of Queen's Bench Rules Respecting Pre-Trial Conferences


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


juge d'avant-procès | juge présidant la conférence préalable au procès

pre-trial judge


procédure préparatoire au procès

pre-trial procedure


conférence préparatoire à l'audition de la motion

pre-motion conference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9.08 Une conférence préparatoire au procès peut avoir lieu par téléphone, si les avocats y consentent ou si le juge qui préside la conférence l’ordonne.

9.08 A pre-trial conference may be conducted by teleconference where counsel consent or the presiding judge so directs.


1. La présente formule doit, dans tous les cas, être remplie en entier et signée par le procureur de la Couronne responsable de la cause, ou par un procureur de la Couronne autorisé à lier la Couronne, et par le procureur de chaque accusé, avant la tenue de la première conférence préparatoire au procès, à moins d’une ordonnance contraire, ou à moins que l’accusé indique clairement son intention de plaider coupable et que la peine ne soit la seule question à examiner à la conférence préparatoire.

1. This form must be completed in full in all cases, and signed by the assigned Crown counsel, or a Crown counsel authorized to bind the Crown, and by counsel of record for each accused person, before the first judicial pre-trial conference, unless otherwise ordered, or unless the accused has advised that he or she will definitely be pleading guilty and the only issue to be addressed at the judicial pre-trial conference is sentence.


1. La présente formule doit, dans tous les cas, être remplie en entier et signée par le procureur de la Couronne responsable de la cause, ou par un procureur de la Couronne autorisé à lier la Couronne, et par le procureur de chaque accusé, avant la tenue de la première conférence préparatoire au procès, à moins d’une ordonnance contraire, ou à moins que l’accusé indique clairement son intention de plaider coupable et que la peine ne soit la seule question à examiner à la conférence préparatoire.

1. This form must be completed in full in all cases, and signed by the assigned Crown counsel, or a Crown counsel authorized to bind the Crown, and by counsel of record for each accused person, before the first judicial pre-trial conference, unless otherwise ordered, or unless the accused has advised that he or she will definitely be pleading guilty and the only issue to be addressed at the judicial pre-trial conference is sentence.


b) lorsqu’un accusé doit subir son procès sans jury et qu’au plus deux jours sont fixés pour l’instruction, à moins que l’avocat de la Couronne ou celui de la défense ne demande la tenue d’une conférence préparatoire au procès.

(b) where an accused is to be tried without a jury, and two days or less are fixed for the trial, unless counsel for the Crown or counsel for the defence request a pre-trial conference.


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9.05 Lorsque l’accusé doit subir son procès devant jury, l’avocat divulgue au juge qui préside la conférence préparatoire au procès la nature et les détails des affaires qui peuvent être soulevées durant l’instruction et qui seraient normalement traitées en l’absence du jury après son assermentation, ainsi que le délai prévu pour l’audition de ces affaires.

9.05 Where the accused is to be tried with a jury, counsel shall disclose to the presiding judge at a pre-trial conference the nature and particulars of any matter that may arise in the course of the trial and would ordinarily be dealt with in the absence of the jury after it has been sworn, and the anticipated length of time the matter would require for hearing.


Ces mesures transitoires ont été révisées lors de la deuxième conférence préparatoire de la Commission de l'ORGPPS organisée en janvier 2011 et ont à nouveau été révisées lors de la troisième conférence préparatoire de la Commission de l'ORGPPS, qui s'est tenue du 30 janvier au 3 février 2012.

Those interim measures were revised at the 2nd Preparatory Conference for the SPRFMO Commission held in January 2011 and have been revised again at the 3rd Preparatory Conference for the SPRFMO Commission held from 30 January to 3 February 2012.


Ces mesures transitoires ont été révisées lors de la 2e conférence préparatoire de l'ORGPPS organisée en janvier 2011 et seront à nouveau révisées lors de la 3e conférence préparatoire de l'ORGPPS, qui se tiendra du 30 janvier au 3 février 2012.

Those interim measures were revised at the 2nd Preparatory Conference for the SPRFMO Commission held in January 2011 and will be revised again at the 3rd Preparatory Conference for the SPRFMO Commission to be held from 30 January to 3 February 2012.


«procédures parallèles», des procédures pénales, y compris tant la phase préparatoire au procès que le procès lui-même, menées dans deux ou plusieurs États membres pour les mêmes faits impliquant la même personne;

‘parallel proceedings’ means criminal proceedings, including both the pre-trial and the trial phases, which are conducted in two or more Member States concerning the same facts involving the same person;


Ils seront invités à participer aux conférences préparatoires dans le cadre proposé par l'ouvrage Handbook on Integration .

They will be invited to participate in the preparatory conferences in the framework of the Handbook on Integration.


La première conférence ministérielle tenue sous la présidence danoise, le 1er octobre, a été précédée par deux conférences préparatoires au niveau des suppléants, organisées le 28 juin et les 29 et 30 juillet.

The first ministerial conference on 1 October under the Danish Presidency was preceded by two preparatory conferences at deputies level on 28 June and 29/30 July.


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